Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

De la souscription d'un contrat d'assurance contre les risques d'atteintes à son E-réputation
De la souscription d'un contrat d'assurance contre les risques d'atteintes à son E-réputation
Publié le 08/01/12 par Anthony Bem

A nouvelles problématiques, nouveau type de contrat d’assurance : les contrats d'assurance visant à garantir les risques d'atteintes à la réputation sur internet.

1ERE CIV, 4 NOVEMBRE 2011:AUTORISER LA DIVULGATION DE SON IMAGE NE VAUT PAS POUR SON NOM ET GRADE
1ERE CIV, 4 NOVEMBRE 2011:AUTORISER LA  DIVULGATION DE SON IMAGE NE VAUT PAS POUR SON  NOM ET GRADE
Publié le 05/01/12 par Maître HADDAD Sabine

La première Chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt intéressant le droit à l'image le 4 novembre 2011. La question soumise aux hauts magistrats était de savoir si l'accord donné par des fonctionnaires de police filmés pour la diffusion de leur propre image sans que celle-ci soit floutée pouvait aussi valoir accord tacite de divulgation de leurs noms et grades. La réponse est NON...

Droit et Internet mais pas encore droit de l'Internet
Droit et Internet mais pas encore droit de l'Internet
Publié le 14/12/11 par Droit comparé

Tandis que le 6 décembre dernier le président Sarkozy visitait le siège de Google France à Paris et dessinait Internet comme un « espace de liberté et de partage » devant conserver une certaine liberté , le ministre des communications indien rencontrait lui les dirigeants de ce dernier Google (mais aussi Yahoo et Facebook) pour leurs expliquer la nécessité de renforcer le contrôle des informations qui circulent sur la toile et qu’a défaut de voir ces géants de l’Internet le faire, le gouvernement Indien s’en chargera. Ces deux évènements nous donnent l’opportunité d’envisager une question juridique désormais enjeu politique, comment réguler (ou pas ?) Internet ?

Critères jurisprudentiels de l’auteur d’un site internet et sanction de sa reproduction
Critères jurisprudentiels de l’auteur d’un site internet et sanction de sa reproduction
Publié le 06/12/11 par Anthony Bem

Le 10 novembre 2011, le Tribunal de grande instance de Paris a posé les critères à prendre en considération pour qu’une personne soit l’auteur d'un site internet et a sanctionné la reproduction non autorisée ou non consentie d'un site internet.

Plainte CNIL contre Facebook pour violation du droit des données personnelles des internautes
Plainte CNIL contre Facebook pour violation du droit des données personnelles des internautes
Publié le 04/12/11 par Anthony Bem

Le 24 novembre 2011, l’association internet sans Frontières a déposé une plainte devant la commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) contre la société Facebook Ireland Limited, entreprise établie et enregistrée dans l’État du Delaware (ci-après « Facebook »), pour atteinte à la protection des données personnelles via son réseau social, en violation de la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite Informatique et Libertés.

QUAND L'ATTEINTE A LA VIE PRIVEE SUR INTERNET MONTRE SON VRAI VISAGE
QUAND L'ATTEINTE A LA VIE PRIVEE SUR INTERNET  MONTRE SON VRAI VISAGE
Publié le 03/12/11 par Maître HADDAD Sabine

les atteintes à la vie privée sont facilité par le biais d'internet et des réseaux sociaux. La liberté d'expression ne permet pas tout. Quelles en sont les limites et actions ?

Solutions contre le dénigrement et la diffamation dans les forums de discussion ou réseaux sociaux
Solutions contre le dénigrement et la diffamation dans les forums de discussion ou réseaux sociaux
Publié le 03/12/11 par Anthony Bem

Comme les particuliers, les entreprises peuvent être victimes de diffamation et de dénigrement sur le web et plus particulièrement dans les forums de discussion ou sur les réseaux sociaux. Deux solutions sont néanmoins envisageables.

LES RESEAUX SOCIAUX ET LES ATTEINTES A LA VIE PRIVEE: FONDEMENTS JURIDIQUES POUR POURSUIVRE (I)
LES RESEAUX SOCIAUX  ET LES ATTEINTES A LA VIE PRIVEE: FONDEMENTS JURIDIQUES POUR POURSUIVRE (I)
Publié le 27/11/11 par Maître HADDAD Sabine

Les réseaux sociaux, tels que facebook permettent toutes les dérives qui portent atteinte au droit à l'image ou à la vie privée. Quelque soit le motif, vengeance, harcèlement, escroquerie tout est possible, mais la liberté d'expression a ses limites ...

MOYENS DE PREVENTION CONTRE LES ATTEINTES A LA VIE PRIVEE SUR UN RESEAU SOCIAL (II)
MOYENS DE PREVENTION CONTRE LES ATTEINTES A LA VIE PRIVEE SUR UN RESEAU SOCIAL (II)
Publié le 27/11/11 par Maître HADDAD Sabine

Après avoir présenté les fondements juridiques dans la poursuite des atteintes à la vie privée et au droit à l'image sur internet, je présenterai les moyens dans la prévention de ces atteintes.

POURSUITES POUR "AGRESSION" PAR LE BIAIS DE RESEAUX SOCIAUX (III).
POURSUITES POUR
Publié le 27/11/11 par Maître HADDAD Sabine

Après avoir qualifié les faits susceptibles de porter atteinte à la vie privée et au droit à l'image sur le net, puis, les moyens dans la prévention, j'analyserai dans ce troisième article les moyens de recours.

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