Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Faux profils Facebook et usurpation d'identité sur Internet : deux affaires belges ... et la France?
Faux profils Facebook et usurpation d'identité sur Internet : deux affaires belges ... et la France?
Publié le 27/09/11 par Anthony Bem

L’E-réputation concerne chacun d’entre nous. Le 21 septembre 2011, en Belgique, dans une première affaire, le tribunal correctionnel de Gand a condamné à sept mois de prison avec sursis une personne qui avait créé un faux profil Facebook au nom de son ancien patron, dans une seconde affaire un juge d'instruction de Termonde a placé en garde à vue une personne qui avait elle aussi créé un faux profil Facebook mais au nom de son ancien avocat, à chaque fois pour porter atteinte à leur honneur et leur réputation.

Un policier sanctionné pénalement pour avoir diffuser les images d’une agression sur Internet
Un policier sanctionné pénalement pour avoir diffuser les images d’une agression sur Internet
Publié le 17/09/11 par Anthony Bem

Le 6 septembre 2011, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné pénalement un fonctionnaire de police pour avoir mis en ligne sur son profil Facebook l’enregistrement vidéo, constitutive d’une pièce à conviction d'une procédure judiciaire en cours, relative à une agression.

La concurrence déloyale par dénigrement
La concurrence déloyale par dénigrement
Publié le 09/09/11 par Murielle Cahen

Qu’est- ce qu’une pratique commerciale déloyale ? Quelle est la sanction du dénigrement ? Comment adapter la sanction à Internet ? Quelles sont les preuves à rapporter ?

E-réputation : limites à la liberté d’expression des consommateurs par leurs avis sur Internet
E-réputation : limites à la liberté d’expression des consommateurs par leurs avis sur Internet
Publié le 07/09/11 par Anthony Bem

Le 7 juillet 2011, la Cour d'appel de Montpellier a précisé les limites à la liberté d'expression des consommateurs quant aux avis ou commentaires diffusés sur internet en condamnant un client au titre de ses propos diffamatoires laissés sur ses blogs (Cour d’appel de Montpellier 2ème chambre B Arrêt du 07 juillet 2011, ALC Villas, Alexandre A. / Jean-Luc G.)

Réglementation juridique du choix des noms de domaine des sites internet par un décret du 01.08.2011
Réglementation juridique du choix des noms de domaine des sites internet par un décret du 01.08.2011
Publié le 03/09/11 par Anthony Bem

Un nom de domaine est l’adresse d’un site internet saisie par un internaute pour s’y connecter. Les noms de domaines peuvent donner lieu à des conflits où chaque partie en revendique la propriété. L'attribution et le choix des noms de domaine sont réglementés en France.

Sanction du risque de confusion entre deux sites internet concurrents
Sanction du risque de confusion entre deux sites internet concurrents
Publié le 27/08/11 par Anthony Bem

Le 5 mai 2011, le Tribunal de grande instance de Nantes, 1ère chambre, a jugé que le risque de confusion entre deux sites internet engage la responsabilité du créateur du site, à laquelle il ne saurait échapper par une prétendue rupture abusive de pourparlers avec son client.

Évolution jurisprudentielle du régime de responsabilité des sites hébergeurs de contenu sur internet
Évolution jurisprudentielle du régime de responsabilité des sites hébergeurs de contenu sur internet
Publié le 04/08/11 par Anthony Bem

Le 8 juin 2011, la 17ème Chambre du Tribunal de grande instance de Paris a jugé que le régime de responsabilité allégé des hébergeurs de contenus internet « ne s'applique pas lorsque le destinataire du service agit sous l'autorité ou le contrôle » du site concerné (TGI Paris, 17eme Chambre presse, 8 juin 2011, Zahia B. c/ Fondation Agoravox).

Les limites de la concurrence entre les sites internet comparateurs de prix
Les limites de la concurrence entre les sites internet comparateurs de prix
Publié le 03/08/11 par Anthony Bem

Les données brutes que sont les vols, les offres hôtelières et leur classement en rubriques cohérentes peuvent être identiques d’un site comparateur de prix à un autre, sans qu’il en résulte de trouble manifestement illicite.

l'e-voting: le "non" réfutable
l'e-voting: le
Publié le 03/08/11 par Réflexions Juridiques

L'article est une réponse et un point de vu personnel concernant le refus omniprésent concernant le vote électronique.

Contrefaçon de site internet : obligation des juges d'analyser les éléments originaux
Contrefaçon de site internet : obligation des juges d'analyser les éléments originaux
Publié le 20/07/11 par Anthony Bem

Le 12 mai 2011, la première chambre civile de la Cour de cassation a posé le principe selon lequel : les juges du fond (c'est à dire de première instance et d'appel), saisis d'une action en contrefaçon de site internet, sont tenus d'analyser les éléments d'identification de ce site combinés qui dans leur ensemble seraient de nature à caractériser l'originalité du site internet contrefait (Cass. Civ. I, 12 mai 2011, N° de pourvoi: 10-17852)

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