Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Quand le tribunal distingue iphone et ipad
Quand le tribunal distingue iphone et ipad
Publié le 21/06/11 par Maître Benjamin JACOB

La cession des droits de l’auteur obéit à un formalisme particulier imposant d’adopter une rédaction particulièrement précise. Comme l’illustre un récent jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris relatif aux terminaux mobiles Apple, la précision dans la rédaction peut toutefois avoir pour conséquence de limiter le champ de la cession, ce qui peut s’avérer particulièrement problématique lorsqu’un nouveau support apparaît, à l’instar des tablettes tactiles.

La loi « informatique et libertés » rappelée aux éditeurs d’applications mobiles
La loi « informatique et libertés » rappelée aux éditeurs d’applications mobiles
Publié le 15/06/11 par Maître Benjamin JACOB

La CNIL a publié quelques conseils à destination des éditeurs d'applications mobiles... à lire avec attention !

Faux avis et dénigrement sur Internet sanctionnés par la concurrence déloyale (TGI 17.01.2011)
Faux avis et dénigrement sur Internet sanctionnés par la concurrence déloyale (TGI 17.01.2011)
Publié le 14/06/11 par Anthony Bem

Le 17 janvier 2011, le Tribunal de commerce de Montpellier a jugé que « la société AK associés exerçant son activité sous le nom commercial de mapetiteagence.com est concurrente directe du Partenaire Européen et qu’en diffusant des messages de dénigrement à l’encontre du Partenaire Européen elle a commis des actes de concurrence déloyale ». Cependant, elle a curieusement et implicitement imposé à la société victime du dénigrement de rapporter la preuve d’un préjudice concrètement impossible à rapporter.

Le traitement juridique des données personnelles lors de la publicité ciblée sur internet
Le traitement juridique des données personnelles lors de la publicité ciblée sur internet
Publié le 12/06/11 par Anthony Bem

Le marketing et la publicité en ligne sont devenus fondamentales pour toutes les entreprises dont le business model est fondé sur l’économie numérique ou celle dont la croissance économique de dépend de l’e-commerce. Grâce aux cookies et aux balises web, les fournisseurs de réseaux publicitaires disposent de moyens techniques permettant de connaitre le comportement et la consommation des internautes au travers des sites internet visités et ainsi de nous « profiler ».

Sanction de Google pour suggestion injurieuse, diffamatoire ou dénigrante via Google Suggest
Sanction de Google pour suggestion injurieuse, diffamatoire ou dénigrante via Google Suggest
Publié le 11/06/11 par Anthony Bem

Le 18 mai 2011, le Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre presse-civile, a condamné solidairement, sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881, Monsieur Eric S., en sa qualité de directeur de publication, et la société Google Inc. en sa qualité de civilement responsable, des sites internet accessibles aux adresses www.google.fr (France), google.be (Belgique), google.uk (Royaume-Uni), google.es (Espagne), google.it (Italie), google.ca (Canada), du fait de la suggestion d'une expression injurieuse sur le service “Prévisions de recherche” ou “service de saisie semi-automatique“.

Droit à l’image et respect de la vie privée sur internet : retrait des photos et vidéos X
Droit à l’image et respect de la vie privée sur internet : retrait des photos et vidéos X
Publié le 06/06/11 par Anthony Bem

L’article 9 alinéa 1 du Code civil dispose que : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». En vertu du droit au respect de la vie privée, les juges ont créé le droit à l'image afin de permettre à une personne, célèbre ou non, de s'opposer à la captation, la fixation ou à la diffusion de son image, sans son autorisation expresse et préalable.

Enjeux des réseaux sociaux dans la sphère privée et professionnelle
Enjeux des réseaux sociaux dans la sphère privée et professionnelle
Publié le 19/05/11 par Murielle Cahen

Comment le législateur peut-il faire face au développement des réseaux sociaux ? Quels sont les enjeux quant à la vie privée des internautes ? Quelles sont les conséquences relatives à la liberté d’expression ? Quelle la qualification juridique d’une page Facebook ?

Faille de sécurité Facebook : recours contre la fuite des données personnelles
Faille de sécurité Facebook : recours contre la fuite des données personnelles
Publié le 13/05/11 par Anthony Bem

Facebook annonce avoir corrigé une importante faille de sécurité. Bien que jusqu’à présent il n’existe aucune preuve démontrant une quelconque utilisation malveillante des données personnelles des 600 millions de membre, Facebook prends de gros risques juridiques au travers de cette négligence.

La responsabilité des sites internet communautaires suite à la réapparition de contenus illicites
La responsabilité des sites internet communautaires suite à la réapparition de contenus illicites
Publié le 04/05/11 par Anthony Bem

Aux termes d'un jugement rendu, le 28 avril 2011, le tribunal de grande instance de Paris a instauré un régime de retrait du contenu illicite par les sites internet dits participatifs ou communautaires tels que Youtube, Dailymotion, etc … (Tribunal de grande instance de paris, 3ème chambre 4ème section, 28 avril 2011, N° RG : 09/08485)

Recours juridiques contre le vol de données bancaires et personnelles : l'Affaire Sony
Recours juridiques contre le vol de données bancaires et personnelles : l'Affaire Sony
Publié le 04/05/11 par Anthony Bem

SONY fait face à des griefs concernant le vol de coordonnées bancaires et de données personnelles de ses clients. Des recours juridiques permettraient en France d'obtenir l'éventuelle mise en jeu de sa responsabilité tel que c'est déjà le cas aux États Unis d'Amérique. On ne parle pas ici des risques d’épilepsie inhérents à la pratique du jeu vidéo, mais bien de l’attaque informatique dont a été victime SONY et du vol de coordonnées bancaires et de données personnelles de ses clients abonnés.

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