Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Le déréférencement des contrefaçons dans les moteurs de recherche
Le déréférencement des contrefaçons dans les moteurs de recherche
Publié le 06/01/16 par Arnaud DIMEGLIO

Dans la lutte difficile contre la contrefaçon sur internet, les titulaires du droit d’auteur ou droits voisins peuvent être confrontés à maints obstacles pour faire valoir leurs droits.

Entretiens avec Maitre El Hadji Mame GNING-Avocat et Commissaire à la protection des données
Entretiens avec Maitre El Hadji Mame GNING-Avocat et Commissaire à la protection des données
Publié le 22/12/15 par EMG-Avocats Me EH.M.GNING

Entretiens à bâtons rompus sur la protection des données personnelles au sénégal,l'exercice de la profession d'avocat,l'affaire Snowden

L'Agence pour la Protection des Programmes
L'Agence pour la Protection des Programmes
Publié le 30/11/15 par Emilie Boudreaux

Présentation du rôle de l'APP et tarifs pratiqués.

Les Logiciels libres - Les licences CeCILL
Les Logiciels libres - Les licences CeCILL
Publié le 30/11/15 par Emilie Boudreaux

Brefs rappels des règles en matière de logiciels libres. Et éclairage sur les licences CeCILL.

Le logiciel espion Droidjack et l'intervention du détective
Le logiciel espion Droidjack et l'intervention du détective
Publié le 23/11/15 par Agence AFIP Détective

Qu'est ce que logiciel Droidjack ? Comment le détective privé peut-il le détecter ?

Atténuation des règles de preuve sur internet par les juges
Atténuation des règles de preuve sur internet par les juges
Publié le 09/11/15 par Anthony Bem

Comment doit-on rapporter la preuve de contenu diffusé sur Internet en cas de procédure ?

La rupture du contrat de cession de droit à l’image à durée indéterminée
La rupture du contrat de cession de droit à l’image à durée indéterminée
Publié le 09/11/15 par Anthony Bem

Un contrat de cession de droit à l’image sans limitation de durée peut-il être résilié ?

PROTEGER SA E-REPUTATION : PROTEGER SA VIE PRIVEE
PROTEGER SA E-REPUTATION : PROTEGER SA VIE PRIVEE
Publié le 29/10/15 par Murielle Cahen

« Nul ne sera l’objet d’immixtion arbitraire dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteinte à son honneur et à sa réputation. » (Art. 12 de la DUDH) L’E.-réputation représente l’identité d’une personne ou d’une entreprise sur Internet. Toutes les informations disponibles sur Internet vous concernant forgent cette réputation. La responsabilisation des internautes est essentielle face à l’augmentation exponentielle des données personnelles ainsi exposées sur la toile.

PROSPECTION ET VIE PRIVEE : COMMENT SE PROTEGER
PROSPECTION ET VIE PRIVEE : COMMENT SE PROTEGER
Publié le 29/10/15 par Murielle Cahen

La prospection est une étape stratégique essentielle dans le processus de développement d’une entreprise. La société va alors constituer ou acquérir une base de données d’informations clients/prospects permettant de mettre en place un plan de prospection. Néanmoins, la collecte d’informations personnelles n’est pas libre et les entreprises doivent respecter un certain nombre de règles pour garantir le respect de la vie privée des prospects.

LA NOUVELLE LOI SUR LE RENSEIGNEMENT
LA NOUVELLE LOI SUR LE RENSEIGNEMENT
Publié le 29/10/15 par Murielle Cahen

« Internet est plus que jamais utilisé pour l’embrigadement, la mise en contact et l’acquisition de technique permettant aux terroristes de passer à l’acte. » Manuel Valls. Face aux menaces terroristes qui se multiplient et s’intensifient, le Gouvernement décide de renforcer l’arsenal juridique de la lutte contre le terrorisme avec une loi sur le renseignement. Celle-ci, définitivement votée à la fin du mois de juin grâce à une procédure expresse, modernise les moyens des services de renseignement face au numérique. Les nouveaux pouvoirs offerts aux renseignements inquiètent et continuent de faire débat.

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