Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

L’éditeur d’un site internet peut-il être pénalement sanctionné pour absence de mentions légales sur son site internet ?

Quelles sont les sanctions du vidéo-lynchage (happy slapping) ?

Quelles sont les limites qu’un consommateur doit respecter dans l’exercice de sa liberté d’expression sur internet ?

Le 4 octobre 2011, le tribunal de commerce de Paris a condamné le groupe américain Expedia à payer une somme totale de plus de 400.000 euros au syndicat français des hôteliers et restaurateurs, le Synhorcat, ainsi qu'à deux hôtels français en indemnisation de pratiques déloyales et trompeuses.

Quels sont les recours et les solutions juridiques pour les prestataires de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme en général en cas de diffusion de faux avis ou d’avis négatifs sur internet ?

A l'ère du tout numérique, de la collecte des données personnelles et des objets connectés et intelligents, le droit au respect de la vie privée pose de nouvelles difficultés.

Le 10 avril 2013, la première chambre civile de la cour de Cassation, pourvoi N°11-19.530 a jugé que les injures sur une page privée de facebook ne peuvent être assimilées à des injures publiques. Ces injures dites privées, non discriminatoires ou raciales sont susceptibles de n'engendrer qu'une amende de première classe de 38 euros !

L'intérêt des objets connectés revient à se poser la question : comment améliorer notre quotidien et gagner du temps ?

L'usurpation d’identité numérique constitue l'atteinte 2.0 à la vie privée. Chaque internaute est susceptible d’être frappé, mais également les entreprises qui ne sont pas à l’abri. L’usurpation d’identité se développe, dont les réseaux sociaux constituent un terrain de chasse privilégié.

Quelles sont les conditions de la diffusion publique des données à caractère personnel et des informations sportives personnelles sur internet ? (CNIL, 17 juillet 2014, affaire Fédération Française d’Athlétisme)