Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

FACEBOOK, FORUMS, BLOGS, RESEAUX SOCIAUX : REPUTATION NUMERIQUE OU EST LE LEGISLATEUR ?
FACEBOOK, FORUMS, BLOGS, RESEAUX SOCIAUX : REPUTATION NUMERIQUE OU EST LE LEGISLATEUR ?
Publié le 16/10/10 par Anthony Bem

Demain, les sites Internet, forums, blogs et réseaux sociaux pourraient voir leur responsabilité automatiquement engagée du fait de l’absence de filtre à priori du contenu, comme c’est déjà le cas pour tous les sites Internet qui sont qualifiés d’éditeur par la jurisprudence française car ils jouent le jeu du contrôle à priori.

FACEBOOK : LA CONFIDENTIALITE SELON SON « REGLEMENT DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE »
FACEBOOK : LA CONFIDENTIALITE SELON SON « REGLEMENT DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE »
Publié le 15/10/10 par Anthony Bem

L’opinion publique pense à tort que Facebook n’est responsable de rien et que l’on ne peut pas l’assigner en France, Facebook peut devenir un problème et même un danger.

Mini Tsunami sur le cadre légal du .fr
Mini Tsunami sur le cadre légal du .fr
Publié le 10/10/10 par Franck Martin - Avocat Internet

L’article L. 45 du code des postes et des communications électroniques est déclaré contraire à la Constitution. Ci-gît le cadre légal de l'attribution des noms de domaine en France.

Cercles de Jeux : Procédure de création et contrôle du marché
Cercles de Jeux : Procédure de création et contrôle du marché
Publié le 05/10/10 par Murielle Cahen

En pratique, la base légale de création d’un cercle de jeux, est le statut d’Association Loi 1901. Aussi, la loi de finances du 30 juin 1923 est intervenue pour légaliser les Cercles. Elle soumet à l’autorisation révocable du ministère de l'Intérieur la pratique des jeux de hasard, et instaure les prélèvements sur le produit brut des jeux (PBJ).

LOPPSI 2 : Des Nouveautés à l’examen au Parlement
LOPPSI 2 : Des Nouveautés à l’examen au Parlement
Publié le 05/10/10 par Murielle Cahen

La LOPPSI 2, le projet loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, est de nouveau sur le devant de la scène.

Les Smartphones au regard du Droit des Personnes
Les Smartphones au regard du Droit des Personnes
Publié le 05/10/10 par Murielle Cahen

Un smartphone, ou « téléphone intelligent » est un téléphone mobile disposant des capacités d’un téléphone portable habituel, mais aussi des fonctions d'un assistant numérique personnel. Il peut aussi fournir les fonctionnalités d'agenda, de calendrier, de navigation Web, de consultation de courrier électronique, de messagerie instantanée, de GPS, etc.

Sanctions de l'accès frauduleux à un STAD
Sanctions de l'accès frauduleux à un STAD
Publié le 23/09/10 par Franck Martin - Avocat Internet

Le jugement du 24 juin 2010 rendu par le TGI de Clermont Ferrand sanctionne une nouvelle fois l'accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données en l'occurence l'accès à certains comptes de personnalités américaines présentes sur Twitter

LA CONDAMNATION DE GOOGLE POUR SA SUGGESTION DE TERMES ATTENTATOIRES A LA REPUTATION DES PERSONNES
LA CONDAMNATION DE GOOGLE POUR SA SUGGESTION DE TERMES ATTENTATOIRES A LA REPUTATION DES PERSONNES
Publié le 20/09/10 par Anthony Bem

"Google Suggest" ou pourquoi Google met en jeu sa responsabilité du fait de la réputation négative de sociétés ou de particuliers ...

LE DROIT DE CRITIQUE JUSTIFIE-T-IL LES ATTEINTES A LA REPUTATION DES ENTREPRISES SUR INTERNET ?
LE DROIT DE CRITIQUE JUSTIFIE-T-IL LES ATTEINTES A LA REPUTATION DES ENTREPRISES SUR INTERNET ?
Publié le 20/09/10 par Anthony Bem

Dans un souci de protection de leur réputation sur Internet, les entreprises, comme les particuliers, n’hésitent plus à assigner les sites et/ou les auteurs de propos « négatifs » devant les tribunaux. Outre la certitude du fondement juridique de l’action à intenter, une nouvelle donnée doit être prise en compte avant d’agir : le droit de critique des internautes.

HADOPI : RESPONSABILITE DES PERSONNES MORALES SUITE AU TELECHARGEMENT ILLEGAL DE LEURS SALARIES
HADOPI : RESPONSABILITE DES PERSONNES MORALES SUITE AU TELECHARGEMENT ILLEGAL DE LEURS SALARIES
Publié le 17/09/10 par Anthony Bem

A la suite de mon précédent article intitulé « HADOPI : les moyens de défense en cas de poursuite « : (http://legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/hadopi-moyens-defense-poursuite-2848.htm), il convient d'envisager concrètement comment les personnes morales (sociétés, associations, etc ...) ainsi que leurs dirigeants mettent en cause leur responsabilité du fait du téléchargement illégal de leurs salariés sur Internet et comment y remédier.

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