Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Relater des dysfonctionnements sur un blog : quelles limites ?
Relater des dysfonctionnements sur un blog : quelles limites ?
Publié le 17/09/10 par Franck Martin - Avocat Internet

L'auteur de chaque commentaire sur un blog doit être tenu pour responsable de ses écrits. Dans ce contexte, dispose t-il du droit de relater des dysfonctionnements d'une société sans engager sa responsabilité ?

LA POSSIBILITE D’UTILISER LE NOM D’UNE MARQUE SUR INTERNET AVEC DES TERMES LITIGIEUX
LA POSSIBILITE D’UTILISER LE NOM D’UNE MARQUE SUR INTERNET AVEC DES TERMES LITIGIEUX
Publié le 15/09/10 par Anthony Bem

Cet article aurait tout aussi bien pu s’intituler : DENIGREMENT, ATTEINTES AUX MARQUES OU AU NOM COMMERCIAL SUR INTERNET : QUAND LE STATUT D'HEBERGEUR DE CONTENU VIENT AU SECOURS DE LA LIBERTE D'EXPRESSION

Clauses limitatives de responsabilité : conditions de validité
Clauses limitatives de responsabilité : conditions de validité
Publié le 03/09/10 par Murielle Cahen

La jurisprudence Oracle Faurecia du 13 février 2007 affirmait qu'un manquement à une obligation essentielle était de nature à faire échec à l'application d'une clause limitative de réparation. A l’époque, la cour de renvoi avait résisté (CA Paris, 26 nov. 2008).

Réalité Augmentée : Vie privée et données personnelles
Réalité Augmentée : Vie privée et données personnelles
Publié le 03/09/10 par Murielle Cahen

Avec le « boom » des applications pour Smartphones, et le développement toujours plus étendu des outils informatiques, la « réalité augmentée » devient un concept significatif de la vie quotidienne.

L'IDENTIFICATION D'UNE PERSONNE SUR L'INTERNET PAR SON ADRESSE IP
L'IDENTIFICATION D'UNE PERSONNE SUR L'INTERNET PAR SON ADRESSE IP
Publié le 29/08/10 par Anthony Bem

Le statut juridique de l’adresse IP pose souvent problèmes lors des contentieux de l'Internet et notamment ceux relatifs aux atteintes au droit au respect de la vie, au droit à l'image ou à la réputation des personnes et demain ceux concernant le téléchargement illicites et ses poursuites par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (communément appelée l'HADOPI). 

L'UTILISATION FAUTIVE DE GOOGLE ADWORDS SOURCE DE RESPONSABILITE
L'UTILISATION FAUTIVE DE GOOGLE ADWORDS SOURCE DE RESPONSABILITE
Publié le 16/08/10 par Anthony Bem

Une nouvelle source de responsabilité est apparue en matière de contentieux de l'Internet et plus particulièrement concernant l'usage du système publicitaire Adwords de Google. A cet égard, la cour de cassation vient de consacrer le régime de responsabilité des utilisateurs du système d'Adwords de Google susceptible d'être financièrement lourd de conséquences en cas de sélection de mots clés contrefaisant des marques de tiers ou portant atteinte à un nom commercial ou à une enseigne commerciale.

HADOPI : LES MOYENS DE DEFENSE EN CAS DE POURSUITE
HADOPI : LES MOYENS DE DEFENSE EN CAS DE POURSUITE
Publié le 30/07/10 par Anthony Bem

Le 27 juillet 2010, le Journal Officiel a publié le dernier décret d’application de la loi HADOPI daté du 26 juillet 2010. Ce décret précise la procédure et les modalités de saisine de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) par les ayant-droits.

LA PREUVE DES PROPOS ET CONTENUS ILLICITES SUR FACEBOOK ET LES FORUMS DE DISCUSSION INTERNET
LA PREUVE DES PROPOS ET CONTENUS ILLICITES SUR FACEBOOK ET LES FORUMS DE DISCUSSION INTERNET
Publié le 28/07/10 par Anthony Bem

Le site Internet de Facebook et les forums de discussion reviennent de plus en plus souvent dans les litiges relatifs à la réputation sur Internet en diffusant des vidéos ou des photographies attentatoires au droit au respect de la vie privée, au droit à l’image, ou des articles diffamants, injurieux ou attentatoires au droit au nom. Cependant, en pratique, certains problèmes de preuve de la diffusion de ces contenus illicites peuvent apparaître.

Les aspects juridiques du coffre-fort Electronique
Les aspects juridiques du coffre-fort Electronique
Publié le 10/06/10 par Murielle Cahen

Les données importantes étaient jusqu’à aujourd’hui stockées dans des placards, dans des albums photos, sur des DVD ou sur des CD, sur du papier (factures, contrats ou autre amas de mots sans intérêt particulier) qui se trouve souvent dans des boites archives en carton !

L’USURPATION DE L'IDENTITE SUR INTERNET BIENTOT SANCTIONNEE PAR LE CODE PENAL
L’USURPATION DE L'IDENTITE SUR INTERNET BIENTOT SANCTIONNEE PAR LE CODE PENAL
Publié le 06/06/10 par Anthony Bem

Afin de lutter contre un des fléaux du web : l’usurpation d’identité, le législateur a voté une loi visant notamment à le sanctionner en l'instaurant comme un nouveau délit de notre code pénal. Mais de quoi s'agit-il concrétement et que prévoit ce texte ?

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