Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

LES RECOURS CONTRE LA PUBLICATION DE CONTENUS LITIGIEUX SUR LE SITE DE FACEBOOK
LES RECOURS CONTRE LA PUBLICATION DE CONTENUS LITIGIEUX SUR LE SITE DE FACEBOOK
Publié le 28/05/10 par Anthony Bem

Le site internet Facebook devient de plus en plus fréquemment le support de contenus portant atteinte à l’honneur, à la réputation, à la considération, à l’image ou à la vie privée de personnes sans que celles-ci ne sachent vraiment de quels recours elles disposent afin de remédier à ces problèmes. Le présent article a pour objet de présenter les recours possibles contre la société Facebook au titre de la publication de contenus litigieux sur son site.

FACEBOOK CONDAMNE A COMMUNIQUER L’IDENTITE DE L’AUTEUR A L’ORIGINE DE CONTENUS LITIGIEUX
FACEBOOK CONDAMNE A COMMUNIQUER L’IDENTITE DE L’AUTEUR A L’ORIGINE DE CONTENUS LITIGIEUX
Publié le 25/05/10 par Anthony Bem

Alors que les visites sur le site Facebook ont dépassé pour la première fois les visites de Google aux Etats Unis, pendant la semaine du 7 au 13 mars 2010, le 13 avril 2010 le juge des référés parisien rendait une décision pleine d’enrichissements juridiques à l’encontre de la société Facebook.

On attendait son avis comme un Oracle :
On  attendait son avis comme un Oracle :
Publié le 06/05/10 par Mourot

dixit « décision jugée infaillible et émanant d'une personne de grande autorité » Ainsi, la Commission Européenne a annoncé dans son communiqué de presse du 21 février 2010, qu'elle autorisait la rachat de Sun Microsystems par Oracle. Au travers de cet exemple, nous appréhenderons le processus de contrôle des concentrations au niveau européen.

Le Cloud Computing est en vogue
Le Cloud Computing est en vogue
Publié le 05/05/10 par Murielle Cahen

Le monde est fait de révolutions industrielles. 1990 : le PC Windows, 2000 : Internet dans les entreprises, et … 2010 : le Cloud Computing !

Vie privée & Google Street View
Vie privée & Google Street View
Publié le 05/05/10 par Murielle Cahen

Google Street View est un service lancé en mai 2007, afin de compléter Google Maps et Google Earth, et qui permet de naviguer virtuellement dans les rues de grandes villes, avec une vue à 360 degrés.

Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du tout numérique :
Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du tout numérique :
Publié le 06/04/10 par Mourot

Suite à un rapport d'information intitulé « la vie privée à l'heure des mémoires numériques » du 27 mai 2009, les Sénateurs ont pu prendre conscience des risques, au regard de la vie privée, liés à la persistance de la mémoire numérique notamment par l'utilisation de plus en plus accrue des réseaux sociaux. Ainsi, désormais, un recruteur se doit de « googeliser » un futur salarié.

Panorama des actions utiles en cas d'atteinte à la e-réputation :
Panorama des actions utiles en cas d'atteinte à la e-réputation :
Publié le 06/04/10 par Mourot

Quelques actions simples et utiles à connaître sont à votre disposition pour préserver votre E-réputation.

Le problème posé par Google Book Search :
Le problème posé par Google Book Search :
Publié le 06/04/10 par Mourot

Le TGI de Paris, dans un arrêt rendu par sa troisième chambre du 18 décembre 2009 apporte un coup d'arrêt à la volonté quasi-tentaculaire d'étendre en France et notamment à la littérature française, son moteur de recherche « Google Book Search », présenté comme une entreprise de sauvegarde et de partage du patrimoine écrit de la planète par numérisation des collections des bibliothèques partenaires.

AFNIC : Office d'enregistrement des noms de domaine
AFNIC : Office d'enregistrement des noms de domaine
Publié le 06/04/10 par Mourot

Par un arrêté du 19 février 2010, le Ministre de l'industrie vient de nommer l'AFNIC comme organisme de gestion des noms de domaines ".fr"

Microsoft et Abus de Position Dominante
Microsoft et Abus de Position Dominante
Publié le 23/03/10 par Mourot

Dans un arrêt du 17 septembre 2007, le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes a eut à analyser la situation de Microsoft.

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