Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Facebook et la preuve des échanges
Facebook et la preuve des échanges
Publié le 05/11/09 par Murielle Cahen

Les échanges de contenu sur facebook sont admis comme preuve matérielle en cas de fraude, a décidé l'organe en charge d'examiner les cas de litige concernant les examens en Belgique.

Protection des bases de données par le droit sui generis
Protection des bases de données par le droit sui generis
Publié le 07/10/09 par Murielle Cahen

La directive du 11 mars 1996 transposée par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 instaure des dispositions relatives au droit d'auteur et des dispositions relatives au droit sui generis du producteur de bases de données.

Contentieux des FAI et agences de voyages sur internet
Contentieux des FAI et agences de voyages sur internet
Publié le 07/10/09 par Murielle Cahen

L’article L121-21-3 prévoit une responsabilité de plein droit pour le professionnel dans le cadre de contrats conclus à distance. La jurisprudence a dessiné les contours exacts de cette responsabilité de plein droit, celle-ci s’est prononcée à plusieurs reprises dans le cadre de contentieux impliquant de FAI et des agences de voyages.

Protection des bases de données par le droit
Protection des bases de données par le droit
Publié le 01/10/09 par Murielle Cahen

La directive du 11 mars 1996 transposée par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 instaure des dispositions relatives au droit d''auteur et des dispositions relatives au droit sui generis du producteur de bases de données.

Avocats : Découvrez la nouvelle plateforme de conseils juridiques en ligne !
Avocats : Découvrez la nouvelle plateforme de conseils juridiques en ligne !
Publié le 09/09/09 par Experatoo

Fruit de plusieurs mois de travail en collaboration avec des avocats et des professionnels du droit, le site Conseil-juridique.net lance la première plateforme mutualisée de consultations juridiques en ligne à destination exclusive des avocats, des huissiers et des notaires.

Prévoir l’exploitation numérique de photo dans une clause de cession de droit.
Prévoir l’exploitation numérique de photo dans une clause de cession de droit.
Publié le 29/08/09 par Murielle Cahen

L’Agence France-Presse utilise les services de photographes professionnels bénéficiant, pour la majorité d’entre eux, d’un contrat de travail contenant une clause qui stipule que la rémunération versée aux photographes comporte la cession forfaitaire et exclusive à l’Agence du droit de reproduire et de diffuser, par quelque moyen, sous quelque forme et en quelque langue que ce soit, aussi souvent qu’elle l’estime utile, les articles et photographies des journalistes.

La protection par le droit d’auteur des sites Internet remise en question
La protection par le droit d’auteur des sites Internet remise en question
Publié le 29/08/09 par Murielle Cahen

Selon un jugement récent du Tribunal de grande instance de Paris du 28 mai 2009 recopier un site n’est pas constitutif de contrefaçon dès lors que les éléments repris ne sont pas originaux.

La rupture des pourparlers en informatique
La rupture des pourparlers en informatique
Publié le 05/06/09 par Murielle Cahen

Le principe, lors de la négociation d''un contrat, est que les parties sont libres de rompre les pourparlers. Pourtant les tribunaux ont, de plus en plus, pris en compte l''importance grandissante de la phase précontractuelle. La phase de négociation est en effet, de plus en plus longue et coûteuse pour les entreprises.

Le statut d'hebergeur confirmé pour Ebay
Le statut d'hebergeur confirmé pour Ebay
Publié le 15/05/09 par Corentin Kerhuel

Voulant faire cesser la vente de contrefaçons sur Ebay, l’Oréal a d’abord adressé à Ebay une lettre de mise en demeure datée du 22 mai 2007. L’Oréal souhaitait qu’Ebay prenne les mesures nécessaires pour faire cesser la vente de contrefaçons portant préjudice au groupe, en citant l’exemple d’autres plateformes en ligne ayant pris des mesures en ce sens.

Le contrat de maintenance informatique
Le contrat de maintenance informatique
Publié le 12/05/09 par Murielle Cahen

Le contrat de maintenance informatique a pour objet l’entretien du matériel informatique du client par le mainteneur. Le terme de maintenance est ainsi défini : « action de maintenir en état de fonctionner un appareillage complexe » tel qu’un parc informatique.

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