Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

E-réputation : limites à la liberté d’expression des consommateurs par leurs avis sur Internet
E-réputation : limites à la liberté d’expression des consommateurs par leurs avis sur Internet
Publié le 07/09/11 par Anthony BEM

Le 7 juillet 2011, la Cour d'appel de Montpellier a précisé les limites à la liberté d'expression des consommateurs quant aux avis ou commentaires diffusés sur internet en condamnant un client au titre de ses propos diffamatoires laissés sur ses blogs (Cour d’appel de Montpellier 2ème chambre B Arrêt du 07 juillet 2011, ALC Villas, Alexandre A. / Jean-Luc G.)

Réglementation juridique du choix des noms de domaine des sites internet par un décret du 01.08.2011
Réglementation juridique du choix des noms de domaine des sites internet par un décret du 01.08.2011
Publié le 03/09/11 par Anthony BEM

Un nom de domaine est l’adresse d’un site internet saisie par un internaute pour s’y connecter. Les noms de domaines peuvent donner lieu à des conflits où chaque partie en revendique la propriété. L'attribution et le choix des noms de domaine sont réglementés en France.

Sanction du risque de confusion entre deux sites internet concurrents
Sanction du risque de confusion entre deux sites internet concurrents
Publié le 27/08/11 par Anthony BEM

Le 5 mai 2011, le Tribunal de grande instance de Nantes, 1ère chambre, a jugé que le risque de confusion entre deux sites internet engage la responsabilité du créateur du site, à laquelle il ne saurait échapper par une prétendue rupture abusive de pourparlers avec son client.

Évolution jurisprudentielle du régime de responsabilité des sites hébergeurs de contenu sur internet
Évolution jurisprudentielle du régime de responsabilité des sites hébergeurs de contenu sur internet
Publié le 04/08/11 par Anthony BEM

Le 8 juin 2011, la 17ème Chambre du Tribunal de grande instance de Paris a jugé que le régime de responsabilité allégé des hébergeurs de contenus internet « ne s'applique pas lorsque le destinataire du service agit sous l'autorité ou le contrôle » du site concerné (TGI Paris, 17eme Chambre presse, 8 juin 2011, Zahia B. c/ Fondation Agoravox).

Les limites de la concurrence entre les sites internet comparateurs de prix
Les limites de la concurrence entre les sites internet comparateurs de prix
Publié le 03/08/11 par Anthony BEM

Les données brutes que sont les vols, les offres hôtelières et leur classement en rubriques cohérentes peuvent être identiques d’un site comparateur de prix à un autre, sans qu’il en résulte de trouble manifestement illicite.

l'e-voting: le "non" réfutable
l'e-voting: le
Publié le 03/08/11 par Réflexions Juridiques

L'article est une réponse et un point de vu personnel concernant le refus omniprésent concernant le vote électronique.

Contrefaçon de site internet : obligation des juges d'analyser les éléments originaux
Contrefaçon de site internet : obligation des juges d'analyser les éléments originaux
Publié le 20/07/11 par Anthony BEM

Le 12 mai 2011, la première chambre civile de la Cour de cassation a posé le principe selon lequel : les juges du fond (c'est à dire de première instance et d'appel), saisis d'une action en contrefaçon de site internet, sont tenus d'analyser les éléments d'identification de ce site combinés qui dans leur ensemble seraient de nature à caractériser l'originalité du site internet contrefait (Cass. Civ. I, 12 mai 2011, N° de pourvoi: 10-17852)

Droit des marques et vente en ligne : nouvelles règles de la Cour européenne (L'Oréal / Ebay)
Droit des marques et vente en ligne : nouvelles règles de la Cour européenne (L'Oréal / Ebay)
Publié le 17/07/11 par Anthony BEM

Le 12 juillet 2011, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé les conditions dans lesquelles la responsabilité civile des sociétés exploitant une place de marché sur Internet peut être retenue en matière de propriété intellectuelle et plus particulièrement s’agissant des contrefaçons de marques commises par des utilisateurs (CJUE, 12 juillet 2011, L'Oréal e.a. / eBay, Affaire n°C-324/09).

Droit d’auteur : La protection du logiciel
Droit d’auteur : La protection du logiciel
Publié le 11/07/11 par Murielle Cahen

Quelles sont les raisons de la protection par le droit d’auteur ? Quels sont les limites de cette protection ? Qu’entend-on par « logiciel » ? Quels sont éléments protégeables ? Comment le droit d’auteur s’adapte-t-il au logiciel ?

E-commerce : audit de l’Autorité de la concurrence sur la libre concurrence entre les cybermarchands
E-commerce : audit de l’Autorité de la concurrence sur la libre concurrence entre les cybermarchands
Publié le 07/07/11 par Anthony BEM

L’Autorité de la concurrence effectue un audit relatif au respect de la libre concurrence entre les sites de vente en ligne. La libre concurrence du commerce en ligne devient ainsi un nouveau domaine juridique qui donnera lieu demain, d’une part, à des sanctions mais aussi, d’autre part, à une réglementation spécifique qu’il conviendra de suivre pour mieux la respecter.

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