Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

LE CYBERSQUATTING DE NOMS DE DOMAINE : MOYENS DE RECOURS ET SANCTIONS
LE CYBERSQUATTING DE NOMS DE DOMAINE : MOYENS DE RECOURS ET SANCTIONS
Publié le 08/11/10 par Anthony Bem

Il est fréquent que des personnes enregistrent à titre professionnel ou amical un nom de domaine puis ensuite refusent de le transférer à son ayant droit ou seulement contre une rétribution forfaitaire injustifiée. Ce comportement caractérise le cybersquatting contre lequel celui qui possède la vraie propriété sur le nom a en tout état de cause la réelle propriété du nom de domaine et dispose donc de moyens de recours et d’action contre le cybersquatteur.

LE HARCELEMENT SUR INTERNET: CYBERHARCELEMENT, CYBERBULLYING, CYBERINTIMIDATION, HARCELEMENT VIRTUEL
LE HARCELEMENT SUR INTERNET: CYBERHARCELEMENT, CYBERBULLYING, CYBERINTIMIDATION, HARCELEMENT VIRTUEL
Publié le 07/11/10 par Anthony Bem

La CNIL a publié, le 2 novembre 2010, un article relatif au harcèlement sur internet (cyberharcèlement, cyberbullying, harcèlement virtuel), phénomène récent en augmentation et qui peut dans certains cas avoir une issue tragique.

Facebook : employeur vs. salarié, la guerre est déclarée !
Facebook : employeur vs. salarié, la guerre est déclarée !
Publié le 05/11/10 par Murielle Cahen

Avec plus de 500 millions de membres actifs à travers la planète , dont 17,2 millions en France , Facebook est « le réseau social » auquel le monde ne plus échapper

Les blogs et le droit : obligations du blogueur
Les blogs et le droit : obligations du blogueur
Publié le 05/11/10 par Murielle Cahen

Véritable phénomène de mode de ces dernières années, le blog connaît aujourd’hui un essor considérable. Le blog peut être défini comme un site web personnel composé essentiellement d'actualités, publiées au fil de l'eau, les plus récentes apparaissant en haut de page, le plus souvent enrichies de liens externes.

NOUVELLE CONDITION DE POURSUITE DES AUTEURS DE PROPOS ATTENTATOIRES A LA REPUTATION SUR INTERNET
NOUVELLE CONDITION DE POURSUITE DES AUTEURS DE PROPOS ATTENTATOIRES A LA REPUTATION SUR INTERNET
Publié le 03/11/10 par Anthony Bem

A défaut d'intervention législative, le tribunal de grande instance de Paris intervient régulièrement aux fins de créer les règles du droit de l'Internet.

LES AUTRES REFLEXES PREALABLES A TOUTE ACTION AU FOND POUR FAITS DIFFAMANTS PAR INTERNET (II)
LES AUTRES REFLEXES  PREALABLES A TOUTE ACTION AU FOND POUR FAITS DIFFAMANTS PAR INTERNET (II)
Publié le 29/10/10 par Maître HADDAD Sabine

Cet article est la suite logique au premier intitulé DE QUELQUES RÉACTIONS PRÉALABLES A UNE ACTION EN JUSTICE EN DIFFAMATION SUR INTERNET, dans lequel, j'ai traité de la nécessite préalable de faire établir un constat d'huissier et d'envisager la mise en demeure du responsable du site et/ou de l'hébergeur. Ici j'envisagerai le droit de réponse et le référé en cas d'absence de suppression du contenu litigieux. Ici j'envisagerai le droit de réponse et le référé en cas d'absence de suppression du contenu litigieux.

DE QUELQUES REACTIONS PREALABLES A UNE ACTION EN JUSTICE POUR CAUSE DE DIFFAMATION SUR INTERNET
DE QUELQUES  REACTIONS PREALABLES A UNE ACTION EN JUSTICE  POUR CAUSE DE DIFFAMATION  SUR INTERNET
Publié le 29/10/10 par Maître HADDAD Sabine

Depuis la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, LCEN, toutes publications sur internet, même adressées à un public restreint, sont soumises à la loi sur la presse du 29 juillet 1881, qui punit la diffamation. L'exercice de la liberté d'expression peut être fautif lorsque le titulaire de cette liberté en fait, à dessein de nuire, un usage préjudiciable à autrui. Il faut rappeler qu’en cette matière, l’action doit être très rapide, puisque le délai de prescription: seulement 3 mois à partir de la première publication (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Dans cet article, je me cantonnerai à présenter les moyens urgents de réaction avant l’action au fond pour faire cesser le trouble « manifestement illicite » Il conviendra d’adopter 4 réactions 1) Faire établir un constat d'huissier afin de retranscrire l’exactitude des données en ligne, nécessaire pour poursuivre l'auteur d'une injure ou d'une diffamation. 2) Mettre en demeure le directeur du site, ou l’hébergeur le cas échéant de supprimer les propos diffamants ou dénigrants 3) Exercer son droit de réponse 4) Saisir le juge des référés

LES DROITS D'AUTEUR SUR LA CREATION OU LA REFONTE D’UN SITE INTERNET
LES DROITS D'AUTEUR SUR LA CREATION OU LA REFONTE D’UN SITE INTERNET
Publié le 27/10/10 par Anthony Bem

Les problèmes juridiques liés à la création ou la refonte d'un site internet peuvent concerner le lien contractuel, l'exécution de la prestation de service, la preuve des prestations réalisées, la titularité de droits d'auteur.

AVIS DE LA CNIL SUR LE SERVICE DE GEOLOCALISATION DE FACEBOOK DENOMME « FACEBOOK PLACES »
AVIS DE LA CNIL SUR LE SERVICE DE GEOLOCALISATION DE FACEBOOK DENOMME « FACEBOOK PLACES »
Publié le 23/10/10 par Anthony Bem

Le 30 septembre 2010 la société Facebook a mis en place un nouveau service de géolocalisation dénommé « Facebook Lieux » ou « Facebook Places » dont les risques d’atteintes au respect de la vie privée et aux données personnelles sont réels tel que le rappelle la CNIL dans un Avis du 15 octobre 2010.

DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE SUR INTERNET : LA CHARTE DU « DROIT A L'OUBLI NUMERIQUE »
DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE SUR INTERNET : LA CHARTE DU « DROIT A L'OUBLI NUMERIQUE »
Publié le 20/10/10 par Anthony Bem

Le 13 octobre 2010 restera gravée dans le marbre comme la reconnaissance "officielle" en France d'un droit au respect de la privée sur l’Internet et le droit à l’oubli numérique vient d’être signé.

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