Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

LA PREUVE D’UN CONTENU LITIGIEUX OU D’UN FAIT SUR INTERNET STRICTEMENT ENCADREE PAR LA JURISPRUDENCE
LA PREUVE D’UN CONTENU LITIGIEUX OU D’UN FAIT SUR INTERNET STRICTEMENT ENCADREE PAR LA JURISPRUDENCE
Publié le 27/02/10 par Anthony Bem

L’évolution des contentieux liés à l’Internet a conduit les juges à établir un véritable droit jurisprudentiel relatif aux conditions de validité des constats établis pour rapporter la preuve d’un contenu litigieux sur Internet. Progressivement, les juges ont forgé les règles de validité applicables aux preuves des contenus litigieux présents sur Internet. En effet, la preuve internet doit respecter en certain nombre de pré-requis techniques qui permettent de s’assurer de sa fiabilité. A défaut de respecter ces mesures techniques, c’est non seulement la preuve Internet qui est nulle mais surtout c’est l’action judiciaire engagée qui est vouée à l'échec.

L’USURPATION DE L'IDENTITE NUMERIQUE : DIVERSITE DE SITUATIONS ET SANCTIONS
L’USURPATION DE L'IDENTITE NUMERIQUE : DIVERSITE DE SITUATIONS ET SANCTIONS
Publié le 27/02/10 par Anthony Bem

L’Assemblée nationale vient d’adopté le projet de loi sur la sécurité intérieure, dit Loppsi 2 qui vise à définir et sanctionner le délit d'usurpation d'identité dans les télécommunications électroniques. Désormais, « l'utilisation malveillante, dans le cadre des communications électroniques, de l'identité d'autrui ou de toute autre donnée personnelle, en vue de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur ou sa considération sera passible de 15 000 euros d'amende et d'un an de prison ». Mais que recouvre l’usurpation d’identité numérique et quelles sont les sanctions légales contre cette pratique de plus en plus courante et protéiforme ?

LA RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR D’ACCES A UN FORUM DE DISCUSSION
LA RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR D’ACCES A UN FORUM DE DISCUSSION
Publié le 24/02/10 par Anthony Bem

L’évolution des modes de communication a conduit la jurisprudence a fixer le cadre juridique de la responsabilité des acteurs de l’Internet. Le présent article a vocation à synthétiser cette évolution et rappeler les conditions de mise en jeu de leur responsabilité par les gestionnaires de forums de discussion.

La norme NS48 de la CNIL et le E-commerce
La norme NS48 de la CNIL et le E-commerce
Publié le 12/02/10 par Emilie Boudreaux

Explications de la norme NS 48 de la CNIL : utile pour tous ceux qui ont un site avec des données de personnes

L'e-Réputation ou la réputation numérique
L'e-Réputation ou la réputation numérique
Publié le 10/02/10 par Emilie Boudreaux

Comment se faire oublier sur internet? Telle est la question posée dans cet article...

La riposte graduée : HADOPI
La riposte graduée : HADOPI
Publié le 06/01/10 par laboratoire PrINT

Pour lutter contre l’effondrement du chiffre d’affaires des industries culturelles – et notamment de celui de l’industrie musicale – imputable au téléchargement sauvage sur Internet, un accord signé à l’Elysée le 23 novembre 2007 prévoyait un certain nombre d’engagements des pouvoirs publics d’une part, des ayants droit de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique ainsi que des chaînes de télévision d’autre part et, enfin, des prestataires techniques (fournisseurs d’accès à Internet et plates-formes d’hébergement et de partage de contenus).

L'identité numérique post mortem
L'identité numérique post mortem
Publié le 06/01/10 par Murielle Cahen

Avant de nous pencher plus en profondeur sur la problématique de la gestion de l’identité numérique post mortem, il est indispensable de revenir sur la notion même d’identité numérique et sur les enjeux de sa gestion.

Délimitation de l’étendue du droit du producteur d’une base de données
Délimitation de l’étendue du droit du producteur d’une base de données
Publié le 30/12/09 par laboratoire PrINT

La Cour de justice des communautés européennes a précisé la notion d’extraction visée à la directive 96/9 du 11 mars 1996. Dans un arrêt du 5 mars 2009 elle a décidé que « le caractère officiel et accessible au public d’une partie des éléments contenus dans une base de données ne dispense pas la juridiction nationale de vérifier, aux fins d’apprécier l’existence d’une extraction et/ou d’une réutilisation portant sur une partie substantielle du contenu de ladite base de données, si les éléments prétendument extraits et/ou réutilisés à partir de cette base de données constituent, du point de vue quantitatif, une partie substantielle du contenu total de cette dernière ou, le cas échéant, s’ils constituent, du point de vue qualitatif, une telle partie substantielle en ce qu’ils représentent, en terme d’obtention, de vérification ou de présentation, un important investissement humain, technique ou financier »

L’usurpation d’identité sur les réseaux sociaux
L’usurpation d’identité sur les réseaux sociaux
Publié le 09/12/09 par Murielle Cahen

D’après une enquête du Credoc – Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, chaque année en France, plus de 210 000 personnes sont victimes d’une usurpation d’identité un chiffre plus important que les cambriolages à domicile (150 000 ) et que les vols d’automobiles (130 000 ) .

LOI HADOPI II : LA PROTECTION PENALE DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET
LOI HADOPI II : LA PROTECTION PENALE DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET
Publié le 07/11/09 par Anthony Bem

La loi n°2009-1311, du 28 octobre 2009, relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, dite "HADOPI II", vient de fixer le régime de la poursuite pénale et des sanctions encourues au titre des actes de contrefaçons du droit d'auteur via l'Internet et plus particulièrement des infractions de téléchargement illégal constatées par la Haute Autorité pour la diffusion et la protection des œuvres sur Internet (H.A.D.O.P.I)

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