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Articles des blogs juridiques

le salarié et la liqudation judiciaire
le salarié et la liqudation judiciaire
Publié le 11/04/11 par Maître Joan DRAY

Le salarié, force économique de travail, peut craindre la défaillance financière de l’entreprise au sein de laquelle il travaille. En effet, s’appuyant sur un droit du travail protecteur, il se trouvera confronté à un régime exorbitant du droit commun des obligations : le droit des procédures collectives. Parmi les trois procédures existantes dans le code de commerce, il en une qui conduit fatalement au licenciement : la liquidation judiciaire. Il convient alors de voir les règles de droit qui s’appliquent au salarié lors de la mort patrimoniale de son employeur. A titre de rappel, la liquidation judiciaire a lieu à l’encontre de l’entreprise en cessation de paiement et dont le redressement est manifestement impossible (L640-1, C.Com).

L’indemnité de licenciement : questions-réponses
L’indemnité de licenciement : questions-réponses
Publié le 11/04/11 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

La détermination de l’indemnité de licenciement donne fréquemment lieu à des difficultés d’ordre pratique, liées à son assiette de calcul, à la moyenne des salaires à prendre en compte ou, encore, au taux à retenir. Par ailleurs, le calcul de l’indemnité de licenciement est susceptible de dépendre de plusieurs sources (légale, conventionnelle ou même contractuelle), ce qui complique sa détermination.

DIFFAMATION PUBLIQUE : LES ELEMENTS A RETENIR POUR CONDAMNER OU POUR RELAXER.
DIFFAMATION PUBLIQUE : LES  ELEMENTS A RETENIR POUR CONDAMNER OU POUR RELAXER.
Publié le 10/04/11 par Maître HADDAD Sabine

Le Tribunal de Grande Instance est compétent pour juger les faits de diffamation et/ou d'injure publique (A Paris, la 17 ème chambre correctionnelle en matière de presse. Quels éléments rechercheront les tribunaux pour condamner et comment mettre en oeuvre la procédure ?

CONDAMNATION POUR DIFFAMATION PUBLIQUE: LE DISPOSITIF (II)
CONDAMNATION POUR DIFFAMATION PUBLIQUE: LE DISPOSITIF (II)
Publié le 10/04/11 par Maître HADDAD Sabine

Le Tribunal de Grande Instance est compétent pour juger les faits de diffamation et/ou d'injure publique. A Paris, la 17ème chambre correctionnelle est compétente en matière de presse. .Quel type de condamnation, retrouve t-on dans le dispositif d'une décision de justice pour diffamation publique ?

L’atteinte à la présomption d'innocence : définition, moyens de recours et sanctions
L’atteinte à la présomption d'innocence : définition, moyens de recours et sanctions
Publié le 10/04/11 par Anthony BEM

La présomption d'innocence est un des principes les plus importants de la procédure pénale et plus particulièrement des droits de la défense. Son atteinte est sanctionnée par la loi pendant ou avant une procédure d'instruction pénale mais aussi pendant ou après un procès pénal.

A quand l’interdiction intégrale des voiles dans les ports bretons ?
A quand l’interdiction intégrale des voiles dans les ports bretons ?
Publié le 10/04/11 par DROITISSIMO

La loi édictant l’interdiction de cacher son visage dans l’espace public français entre en vigueur le 11 avril 2011. On s’en sort bien, avec un peu de chance, elle aurait pu entrer en vigueur le 1er avril. Ouf…

LA CONFISCATION OBLIGATOIRE DU VEHICULE
LA CONFISCATION OBLIGATOIRE DU VEHICULE
Publié le 10/04/11 par CABINET BENHAMRON

loi loppsi 2 et confiscation du véhicule

Enfants nés de mères porteuses : une reconnaissance possible et porteuse d'équité...
Enfants nés de mères porteuses : une reconnaissance possible et porteuse d'équité...
Publié le 09/04/11 par DROITISSIMO

La Cour de cassation a frappé un grand coup ce mercredi 6 avril 2011 en rendant trois arrêts qui rappellent sans équivoque que la technique des mères porteuses reste illégale en France.

HARCELEMENT MORAL ou La Croisade de la Cour de Cassation
HARCELEMENT MORAL ou La Croisade de la Cour de Cassation
Publié le 08/04/11 par carole VERCHEYRE GRARD

HARCELEMENT MORAL et charge de la preuve

la rupture du contrat et la remise des documents
la rupture du contrat et la remise des documents
Publié le 08/04/11 par Maître Joan DRAY

Votre contrat de travail est rompu, et vous avez besoin que votre employeur vous délivre une attestation Pôle Emploi ou un certificat de travail pour faire valoir vos droits au chômage ou autres prestations, mais votre employeur ne vous a délivré aucun document ou des documents non conformes ?

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