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Articles des blogs juridiques

Distinctivité du signe pour le dépôt d’une marque
Distinctivité du signe pour le dépôt d’une marque
Publié le 31/03/11 par Murielle Cahen

L’article L 711-2 du code de la propriété intellectuelle prévoit les cas d’exclusions relatives à l’enregistrement de votre marque.

Bouton de partage : droits d’auteur et partage
Bouton de partage : droits d’auteur et partage
Publié le 31/03/11 par Murielle Cahen

Qu’est-ce qu’un bouton de partage ? Quels sont les conditions de ce mécanisme quant au droit d’auteur ? Comment concilier le droit d’auteur avec cette fonctionnalité ? Quelles sont les règles applicables ? Quelles précautions prendre ?

Précisions sur le report de l'âge légal de la retraite et sur le taux plein
Précisions sur le report de l'âge légal de la retraite et sur le taux plein
Publié le 31/03/11 par Juritravail

La circulaire CNAV du 17 mars 2011, n°2011/24 précise l'âge d'ouverture du droit à pension et l'âge d'obtention du taux plein. Elle précise également l'instauration de dispositifs dérogatoires permettant de bénéficier du taux plein à 65 ans. Ces dispositions s'appliquent aux pensions prenant effet à compter effet du 1er juillet 2011.

CESSION DE FONDS DE COMMERCE ET DELAIS DE REMISE DU PRIX DE VENTE
CESSION DE FONDS DE COMMERCE ET DELAIS DE REMISE DU PRIX DE VENTE
Publié le 31/03/11 par Maître HADDAD Sabine

Le prix de cession d’un fonds de commerce reste un élément essentiel. Afin de garantir une sécurité dans la cession, la Loi a envisagé des délais d'indisponibilité du prix de vente afin de préserver les créanciers de toute insolvabilité.

le licenciement et le salarié malade
le licenciement et le salarié malade
Publié le 31/03/11 par Maître Joan DRAY

La jurisprudence vient de de préciser les conditions dans lesquelles un employeur peut procéder au licenciement d'un salarié malade.

La cession du fonds de commerce : les obligations de publicité protectrices des créanciers
La cession du fonds de commerce : les obligations de publicité protectrices des créanciers
Publié le 30/03/11 par Anthony BEM

La publicité de la vente de fonds de commerce est destinée à protéger les créanciers du vendeur puisque les dettes ne sont pas transmises avec le fonds. Les modalités de cette publicité sont prévues par l'article L 141-12 du Code de commerce.

La cession de fonds de commerce : les mentions et clauses légalement obligatoires
La cession de fonds de commerce : les mentions et clauses légalement obligatoires
Publié le 30/03/11 par Anthony BEM

Nous envisagerons successivement, la liste des mentions et clauses légalement obligatoires et qui en tant que telles doivent figurer à l’acte de cession de fonds de commerce (1) puis les sanctions de l’omission ou de l’inexactitude de ces mentions ou clauses(2).

Zoom sur la réintégration du salarié
Zoom sur la réintégration du salarié
Publié le 30/03/11 par Juritravail

Deux des salariés de Renault licenciés suite à la prétendue affaire d'espionnage industriel, ont refusé d'être réintégré au sein de l'entreprise. L'occasion de faire le point sur la réintégration.

LA CARTE DE RESIDENT: UN PERMIS DE SEJOUR LONGUE DUREE
LA CARTE DE RESIDENT: UN PERMIS DE SEJOUR LONGUE DUREE
Publié le 30/03/11 par Maître HADDAD Sabine

La carte de résident envisagée dans les articles L 314-1 et suivants du CESEDA envisage un séjour longue durée. Sa période de validité de dix ans, peut se transformer en période indéterminée. Cette carte permet de travailler sans avoir à solliciter d’autorisation de travail auprès de la direction du travail (DDTEFP)...

CREANCES CIVILES OU COMMERCIALES: COMMENT LES RECOUVRER ? (II)
CREANCES CIVILES OU COMMERCIALES: COMMENT LES RECOUVRER ? (II)
Publié le 30/03/11 par Maître HADDAD Sabine

Dans un précédent article, j'ai abordé les conditions de recouvrement des créances. CRÉANCES COMMERCIALES OU CIVILES: LES CINQ CONDITIONS PRÉALABLES A TOUT RECOUVREMENT Dans ce second article, j'envisagerai les Les moyens de poursuites avant et durant l'action au fond.

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