Articles

Articles des blogs juridiques

La cession de fonds de commerce
La cession de fonds de commerce
Publié le 06/10/09 par Olivier Juridoc

A travers l'analyse d'une cession de fonds de commerce, c'est la protection des intérêts en présence qui est visée dans cette étude. En effet,dans quelles mesures les intérêts de ces différents protagonistes sont-ils pris en compte par le droit positif ? La loi et la jurisprudence permettent-elles une protection efficace des divers intérêts en cause dans la vente d’un fonds de commerce ? Pour que les aspects juridiques d'une cession de fonds de commerce ne soient plus un secret pour personne...

Faut-il supprimer le Juge d'instruction ?
Faut-il supprimer le Juge d'instruction ?
Publié le 03/10/09 par Olivier Juridoc

Gilbert Thiel, juge d’instruction, paraphrasant Winston Churchill, a déclaré : « le juge d’instruction est le pire des systèmes à l’exception de tous les autres ». En effet, depuis longtemps la fonction de juge d’instruction déchaîne les passions quant à son maintien ; Balzac disait de ce juge qu’il était « l’homme le plus puissant de France » ; ce magistrat inspirait une certaine méfiance... Un grand nombre d’entre eux, tels que le juge Michel, le juge Burgaud, ou encore le juge Joly,…ont marqué la tradition judiciaire française. Pourtant il semblerait que cette institution, presque bicentenaire, fortement ancrée dans le paysage pénal français, vive ses dernières heures...

la réparation du préjudice corporel
la réparation du préjudice corporel
Publié le 03/10/09 par Maître COURATIER-BOUIS

Lorsque l'on est victime d'un accident de la circulation, après la question du rétablissement (essentielle), se pose la question de l'indemnisation du préjudice. Comment être indemnisé ? De combien ? Qui m'indemnisera ?

Protection des bases de données par le droit
Protection des bases de données par le droit
Publié le 01/10/09 par Murielle Cahen

La directive du 11 mars 1996 transposée par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 instaure des dispositions relatives au droit d''auteur et des dispositions relatives au droit sui generis du producteur de bases de données.

Bail et décès du locataire
Bail et décès du locataire
Publié le 29/09/09 par Maître Isaac LOUBATON

Le décès du locataire ne met pas nécessairement fin au bail. En effet, selon l’article 14 de la loi du 6 juillet 1989, lors du décès du locataire, le contrat de location est transféré au conjoint survivant qui ne peut se prévaloir des dispositions de l'article 1751 du code civil, aux descendants qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date du décès,au partenaire lié au locataire par un PACS, aux ascendants, au concubin notoire ou aux personnes à charge, qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date du décès. A défaut de personnes remplissant les conditions légales le contrat de location est résilié de plein droit par le décès du locataire.

Le fonds de garantie automobile et des assurances obligatoires
Le fonds de garantie automobile et des assurances obligatoires
Publié le 29/09/09 par marianella campos gautier

Rôle du FGA, Indemnisation des victimes de la circulation lorsque le tiers identifié n'est pas assuré ou solvable

LE RESPECT DES LIBERTES INDIVIDUELLES DU SALARIE
LE RESPECT DES LIBERTES INDIVIDUELLES DU SALARIE
Publié le 28/09/09 par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX

La Cour de Cassation est très scrupuleuse sur le respect des libertés individuelles des salariés. Elle le rappelle une nouvelle fois dans un arrêt du 16 septembre 2009 (n°08-41837). Dans cet arrêt l'employeur reprochait à un salarié de lui avoir dissimulé les véritables raisons de son absence (un placement en garde à vue) en produisant un arrêt de travail prescrit par son médecin. La Cour de Cassation décide que l'employeur, qui n'apportait pas la preuve d'un trouble objectif causé au sein de l'entreprise par son comportement, ne pouvait s'en prévaloir à l'appui de son licenciement.

Loyers impayés : Les recours du bailleur
Loyers impayés : Les recours du bailleur
Publié le 25/09/09 par Maître Isaac LOUBATON

Loyers impayés : Les recours du bailleur L'expulsion ou les délais accordés au locataire.

Dans quel cas le bailleur peut-il récupérer son logement
Dans quel cas le bailleur peut-il récupérer son logement
Publié le 25/09/09 par Maître Isaac LOUBATON

Dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur a la possibilité de reprendre son logement dans trois hypothèses. L’article 15 prévoit en effet lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre le logement, par sa décision de vendre ce logement ou encore par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant (par exemple, côté bailleur, reprise de l’immeuble pour le démolir et le reconstruire, l’améliorer le rénover, côté locataire, retards systématiques de paiement, dégradation des lieux, troubles de jouissance causés aux voisins ou violences ou insultes envers le bailleur).

Les obligations essentielles du locataire
Les obligations essentielles du locataire
Publié le 25/09/09 par Maître Isaac LOUBATON

Obligations essentielles du locataire

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter