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Articles des blogs juridiques

LES AGENTS NON TITULAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
LES AGENTS NON TITULAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Publié le 22/09/09 par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX

Alors que le statut général souhaitait limiter le recours aux agents non titulaires des collectivités territoriales, ces derniers représentent d'après certaines études près d'un tiers du personnel de ces collectivités. Ce personnel de la fonction publique territoriale a un statut très précaire.

Troubles du voisinage suite à une servitude de vue créée par une construction du voisin
Troubles du voisinage suite à une servitude de vue créée par une construction du voisin
Publié le 22/09/09 par marianella campos gautier

Votre voisin a entrepris des travaux d’agrandissement notamment la construction d’une terrasse après obtention d’un permis de construire. Vous souhaitez lui demander d’abattre cette terrasse du fait que le mur mitoyen n’est pas à la bonne hauteur de votre côté. Votre voisin vous a demandé par ailleurs d’élaguer votre laurier dont des branches dépassent sur son terrain.

identification génétique post mortem
identification génétique post mortem

Preuve de la filiation après le décès du père présumé

Licenciement: dix questions/ dix réponses.
Licenciement: dix questions/ dix réponses.
Publié le 20/09/09 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Dix questions et dix réponses sur le licenciement pour motif personnel.

La procédure devant le conseil de prud'hommes : aspects pratiques
La procédure devant le conseil de prud'hommes : aspects pratiques

Les conseils de prud'hommes sont des juridictions dont la mission est de trancher tous les conflits individuels nés de la relation du travail, dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Ils sont divisés en cinq sections autonomes : encadrement ; industrie, commerces et services commerciaux, activités et agriculture. Chaque section est composée de conseillers employeurs et salariés en nombre égal et élus tous les cinq ans par leurs pairs, sur les listes présentées par les organisations syndicales. Accessible à chacun et totalement gratuite, la saisine du conseil des prud’hommes peut être réalisée seul, sans être forcement accompagné d’un professionnel du droit pour les demandes ne pouvant prêter à contestation. Lorsqu’il s’agit à l’inverse de contester son licenciement ou d’interpréter une clause de son contrat de travail, l’assistance d’un avocat spécialisé permet de rétablir l’ «égalité des armes » entre les parties dès lors que la très grande majorité des entreprises et employeurs seront eux, assistés par un conseil avisé (service juridique, Avocat, …). En outre, l’assistance de l’Avocat qui connaît parfaitement les règles de procédures devant le Conseil, ainsi que la jurisprudence applicable à votre affaire sera d’une aide non négligeable en face de votre employeur.

Le droit de retrait des salariés d'ifremer d'Arcachon.
Le droit de retrait des salariés d'ifremer d'Arcachon.
Publié le 13/09/09 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Les salariés du laboratoire d'ifremer d'arcachon, chargés de faire des tests sur les huîtres ont utilisé leur droit de retrait. Ils auraient été menacés par les ostréiculteurs et victimes de jets de pierre lors de manifestations qui ont eu lieu jeudi et vendredi. Cette actualité donne l'occasion de revenir sur ce droit de retrait des salariés et sur le cas particulier des salariés d'ifremer.

Avocats : Découvrez la nouvelle plateforme de conseils juridiques en ligne !
Avocats : Découvrez la nouvelle plateforme de conseils juridiques en ligne !
Publié le 09/09/09 par Experatoo

Fruit de plusieurs mois de travail en collaboration avec des avocats et des professionnels du droit, le site Conseil-juridique.net lance la première plateforme mutualisée de consultations juridiques en ligne à destination exclusive des avocats, des huissiers et des notaires.

Internet et données personnelles
Internet et données personnelles
Publié le 08/09/09 par Corentin Kerhuel

Quelles sont les règles applicables aux sites Internet qui contiennent des données à caractère personnel au sens de la Loi Informatique et Libertés ? Un début de réponse.

Discrimination à l'embauche
Discrimination à l'embauche
Publié le 08/09/09 par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX

Une enquête réalisée par l'Observatoire des discriminations rendue publique en novembre 2006, montre l'aggravation des discriminations à l'embauche en France. L'âge est la première forme de discrimination, mais les motifs de discrimination sont différents selon le poste proposé. Ainsi, la discrimination en raison de l'origine est particulièrement forte pour les postes de cadre.Quels sont les moyens dont disposent la victime de telle discrimination pour se défendre ?

L’avant-contrat et la rescision pour lésion du contrat définitif de vente
L’avant-contrat et la rescision pour lésion du contrat définitif de vente
Publié le 08/09/09 par Maitre Sabine SULTAN DANINO

Le prix dans ces avant-contrats doit non seulement être déterminable mais aussi être juste. En effet, la notion de juste prix nous est héritée d’une longue tradition et son exigence constitue encore aujourd’hui une réalité non négligeable en droit positif français qui sanctionne la lésion dans les ventes d’immeuble (art. 1674 s. C.civ.). Or, concernant le prix lésionnaire d’un contrat de vente précédé d’un avant-contrat, le régime de l’action en rescision pour lésion est quelque peu particulier, notamment concernant la date à laquelle la lésion doit être appréciée et le délai de l’action. Il s’agit cependant d’une action limitée de part l’exiguïté de son domaine. D’ou, l’exigence de prix réel et sérieux qui permet de pallier à l’étroitesse du champ d’application de la lésion.

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