Articles pour la catégorie : droit routier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier

Comment effacer une mention de son casier judiciaire?
Comment effacer une mention de son casier judiciaire?
Publié le 03/09/14 par Maître SPIRA

Il peut être particulièrement préjudiciable d’avoir une mention sur son casier judiciaire. Avant d’exposer les solutions qui s’offrent aux justiciables pour procéder à une demande de non inscription au Bulletin numéro 2, il convient de revenir brièvement sur les principes.

QUID DU TRIANGLE DE PRE-SIGNALISATION ET DE SA PLACE DANS VOTRE VEHICULE ?
QUID DU TRIANGLE DE PRE-SIGNALISATION ET DE SA PLACE DANS VOTRE VEHICULE ?
Publié le 02/09/14 par Me CHANGEUR, Pénaliste

Un internaute qui se reconnaîtra sans aucun doute dans cet article, car victime d’un policier « zélé » a récemment été verbalisé au motif que le triangle de pré-signalisation qu’il avait pourtant dans son véhicule, ne l’était pas à « portée de main » puisque situé dans le coffre…

DES PV DE STATIONNEMENT ILLEGAUX !
DES PV DE STATIONNEMENT ILLEGAUX !
Publié le 31/08/14 par Me Remy JOSSEAUME

La légalité des PV de stationnement ou comment contester ses PV

CONDUITE SUR CIRCUIT AVEC SON VÉHICULE PERSONNEL
CONDUITE SUR CIRCUIT AVEC SON VÉHICULE PERSONNEL
Publié le 07/07/14 par Me CHANGEUR, Pénaliste

CONDUITE SUR CIRCUIT AVEC SON VÉHICULE PERSONNEL ... TENTANT MAIS LISEZ CE QUI SUIT AVANT DE VOUS ENGAGER !!!

COMMENT LEGALEMENT CONTINUER DE CONDUIRE APRES UNE RETENTION DE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE
COMMENT LEGALEMENT CONTINUER DE CONDUIRE APRES UNE RETENTION DE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE
Publié le 07/07/14 par Me CHANGEUR, Pénaliste

COMMENT LEGALEMENT CONTINUER DE CONDUIRE QUELQUES JOURS APRES UNE RETENTION DE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE SUIVIE D'UNE SUSPENSION PREFECTORALE ...

De nouveaux documents pour les autocaristes
De nouveaux documents pour les autocaristes
Publié le 23/06/14 par Maître Valérie Augros

Le Règlement UE n°361/2014 met à jour les modèles de formulaires requis pour les transports internationaux de voyageurs par autocar et par autobus.

Obligation d'information du titulaire du permis de conduire en cas de retrait de points
Obligation d'information du titulaire du permis de conduire en cas de retrait de points
Publié le 04/06/14 par Anthony Bem

Dans quelles conditions le titulaire d’un permis de conduire n’ayant pas bénéficié de l’information exigée par la loi en cas de retrait de points peut-il obtenir la restitution de ces points ?

Contester une absente (la lettre 48 SI perdue ou jamais reçue), est-ce une absence de contestation ?
Contester une absente (la lettre 48 SI perdue ou jamais reçue), est-ce une absence de contestation ?
Publié le 05/05/14 par Maître Olivier ALVES

Comment contester l'invalidation du permis de conduire si l'on n'a jamais reçu la lettre d'invalidation (48 SI) ou si l'on ne l'a plus en sa possession ?

Le piège de la consignation
Le piège de la consignation
Publié le 05/05/14 par Maître Olivier ALVES

La consignation obligatoire pour certaines contestations peut s'avérer être un piège pour le contrevenant.

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