Articles pour la catégorie : droit routier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier

Nullité du contrôle du taux d’alcool avec un éthylomètre pour défaut de vérification de l’appareil
Nullité du contrôle du taux d’alcool avec un éthylomètre pour défaut de vérification de l’appareil
Publié le 26/09/15 par Anthony Bem

Le contrôle du taux d’alcool avec un éthylomètre peu-il être annulé pour défaut de vérification de l’appareil utilisé ?

Loi Macron : Libéralisation du transport par autocar
Loi Macron : Libéralisation du transport par autocar
Publié le 18/09/15 par Maître Valérie Augros

La loi Macron adoptée au cœur de l’été est le symbole de la libéralisation de l’économie voulue par le gouvernement. La première mesure de cette loi porte sur le transport de passagers par autocar.

Radars double sens : on prend les mêmes et on recommence!
Radars double sens : on prend les mêmes et on recommence!
Publié le 14/09/15 par Maitre SEBAN

La mise en place de radars double sens au 14 septembre 2015.

La loi BADINTER vient de fêter ses 30 ANS
La loi BADINTER vient de fêter ses 30 ANS
Publié le 15/07/15 par DVA Experts

Les grands objectifs de la loi BADINTER du 5 juillet 1985 étaient d'indemniser PLUS DE VICTIMES D’ACCIDENT DE LA CIRCULATION, indemniser PLUS VITE et indemniser AUTREMENT.

Vitesse: l'employeur doit-il dénoncer son salarié
Vitesse: l'employeur doit-il dénoncer son salarié
Publié le 14/07/15 par Antoine Régley Avocat Lille

Un excès de vitesse relevé par un radar automatique avec un véhicule de société ? Pour le moment, l’employeur n’a aucune obligation de dénoncer. Cela pourrait ne pas durer. Plusieurs milliers de permis pourraient être en danger. Telle est la volonté du Conseil National de la Sécurité Routière.

Echanger son permis français en permis étranger, possible?
Echanger son permis français en permis étranger, possible?
Publié le 14/07/15 par Antoine Régley Avocat Lille

Echanger son permis de conduire français contre un permis étranger pour échapper à toute sanction, est-ce autorisé ? Aller passer un permis en Espagne, au Portugal, en Roumanie, et revenir avec en France. Possible ou non ? Conduire avec un permis étranger est-il légal? A quelles conditions ? Nous faisons le point en reproduisant une ITW donnée par Me Régley à la Presse

Droits et devoirs des piétons
Droits et devoirs des piétons
Publié le 14/07/15 par Antoine Régley Avocat Lille

Le Code de la route envisage les relations entre personnes véhiculées mais tend également à protéger les piétons. Nous faisons le point sur leurs droits et devoirs en reproduisant un article paru dans la Presse

Droit routier: droits et devoirs des cyclistes
Droit routier: droits et devoirs des cyclistes
Publié le 14/07/15 par Antoine Régley Avocat Lille

Les cyclistes font partie de la chaussée et sont soumis, comme les conducteurs de véhicules à moteur à des droits et des devoirs. Nous faisons le point en reproduisant une ITW accordée à la Presse

Licenciement et permis de conduire
Licenciement et permis de conduire
Publié le 14/07/15 par Antoine Régley Avocat Lille

Le permis de conduire est devenu un instrument indispensable pour trouver ou conserver un emploi. Des infractions commises dans la vie privé peuvent-elles entraîner un licenciement? Eléments de réponse.

L'ORDONNANCE PENALE: UNE SANCTION OBJECTIVEMENT PRONONCEE AU DELA DE LA PERSONNALITE.
L'ORDONNANCE PENALE: UNE SANCTION OBJECTIVEMENT PRONONCEE AU DELA DE LA PERSONNALITE.
Publié le 11/06/15 par Maître HADDAD Sabine

« Le procureur de la république reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner ... ». C’est ce qu’on appelle l’opportunité des poursuites envisagée par l'article 40 du CPP. Le parquet peut ainsi poursuivre ou classer sans suite ,bénéficiant de voies de poursuites dites alternatives plutôt que de renvoyer devant un tribunal. Simple et expéditive, selon les infractions l’ordonnance pénale, est l'une de ces voies.

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