Articles pour la catégorie : droit routier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier

Grand Excès de vitesse et confusion de conducteurs
Grand Excès de vitesse et confusion de conducteurs
Publié le 03/06/15 par Maître SPIRA

La relaxe de deux conducteurs interpellaient en même temps, au même endroit pour le même grand excès de vitesse.

Victime d'un accident corporel avec délit de fuite ou défaut d’assurance, que faire?
Victime d'un accident corporel avec délit de fuite ou défaut d’assurance, que faire?
Publié le 02/06/15 par DVA Experts

Que l’on soit piéton, cycliste, conducteur d’un véhicule (à quatre ou deux roues) ou passager, aucun n’est à l’abri d’un accident de la circulation. Que l’on soit piéton, cycliste, conducteur d’un véhicule (à quatre ou deux roues) ou passager, aucun n’est à l’abri d’un accident de la circulation qui peut avoir des conséquences corporelles. Même en cas d’accident corporel sans tiers identifié (délit de fuite) ou en cas de défaut d’assurance, des recours pour obtenir une indemnisation sont possibles.

Taxis/VTC : QPC sur la loi Thévenoud
Taxis/VTC : QPC sur la loi Thévenoud
Publié le 29/05/15 par Maître Valérie Augros

Le 22 mai dernier, le Conseil Constitutionnel a statué sur trois questions prioritaires de constitutionnalité concernant certaines dispositions de la loi sur les taxis et les VTC.

Définition du 48 si, tous savoir sur le 48 si
Définition du 48 si, tous savoir sur le 48 si
Publié le 14/05/15 par Cabinet GC

La fameuse décision 48 SI, adressé par lettre recommandée avec accusé de réception est une décision qui informe le conducteur que son titre de conduite dispose d’un solde de points nul en récapitulant ...

48SI : Comment contester une annulation du permis de conduire
48SI : Comment contester une annulation du permis de conduire
Publié le 14/05/15 par Cabinet GC

La décision ou lettre 48SI s'adresse à une personne nominativement désignée pour l'informer que le solde de points de son permis de conduire est nul, lui enjoignant de le restituer à la préfecture et par conséquent, que celui ci est annulé. Les garanties de l'automobiliste face à la décision 48 SI :

Comment connaître le solde de mes points restant ?
Comment connaître le solde de mes points restant ?
Publié le 14/05/15 par Cabinet GC

Comment connaître le solde de mes points restant ? • Grâce au relevé d’information intégral auprès de votre préfecture. • Le relevé d’information intégral se compose de l’historique de votre permis. Pour cela il vous ...

48 si ou l'annulation de votre permis de conduire
48 si ou l'annulation de votre permis de conduire
Publié le 14/05/15 par Cabinet GC

Qu’est-ce que le 48 SI ? C'est le courrier en recommandé avec accusé de réception redouté de tous les automobilistes ...

annulation, suspension du permis de conduire
annulation, suspension  du permis de conduire
Publié le 11/05/15 par baylebesson

RETENTION , SUSPENSION, ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE Même si les conséquences sont identiques à savoir : priver le conducteur de son permis de conduire, le législateur a fait preuve d’originalité en utilisant les termes de : rétention , suspension administrative, suspension judiciaire, annulation pour invalidation de permis , annulation judiciaire . Cet article va vous aider à mieux comprendre ces subtilités de langage Bernard BAYLE-BESSON Avocat www : baylebesson.com

La nullité des poursuites et le carnet de métrologie des radars
La nullité des poursuites et le carnet de métrologie des radars
Publié le 01/05/15 par Alain DAHAN, Avocat

Dans la recherche des vices de procédure, les deux domaines de prédilection du défenseur sont constituées par le procès-verbal et l’appareil de contrôle.

comment conserver ses permis à points
comment conserver ses permis à points
Publié le 13/04/15 par bayle

Le permis à points et les radars automatiques : comment conserver ses points : Depuis l’instauration des radars automatiques et leur prolifération , les pertes de points et les annulations de permis de conduire se sont multipliées de façon exponentielles . Pour éviter de perdre ses points si précieux , quelques astuces vous sont données. Lorsque vous avez été flashé par un radar automatique , vous recevez ( si vous êtes le titulaire de la carte grise) quelques jours après, l’avis de contravention accompagné d’un formulaire de requête en exonération. Avant de payer l‘amende , le premier réflexe est de demander une copie de la photographie. Bernard BAYLE-BESSON Avocat avocat@baylebesson.com

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