Articles pour la catégorie : locations

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : locations

Quels sont les recours dont dispose un bailleur lorsqu’un locataire abandonne son logement ?
Quels sont les recours dont dispose un bailleur lorsqu’un locataire abandonne son logement ?
Publié le 21/03/18 par Franck AZOULAY

Que peut faire le propriétaire lorsque son locataire abandonne du jour au lendemain du logement sans donner d’information sur son départ ? Cette situation relativement fréquente est en effet très contraignante pour le bailleur qui souhaite récupérer son appartement.

Location meublée de courte durée et les nouvelles contraintes
Location meublée de courte durée et les nouvelles contraintes
Publié le 18/03/18 par DERHY Avocat

La location meublée de courte durée répond à une règlementation différente selon que le logement concerne la résidence principale ou secondaire du bailleur. Si louer sa résidence principale est peu contraignante pour le bailleur, il en va différemment en cas de résidence secondaire, laquelle respecter un certain nombre de conditions

L'enquête de solvabilité
L'enquête de solvabilité
Publié le 09/03/18 par Prometheus Detectives

En quelques mots, nous vous donnons les principaux axes de recherches d'actifs dans des problématiques liées à la recherches de débiteurs.

Sous-location de meublés de tourisme : les plateformes au creux de la vague…
Sous-location de meublés de tourisme : les plateformes au creux de la vague…
Publié le 02/03/18 par Maître Valérie Augros

La plateforme Airbnb condamnée pour avoir permis la sous-location illégale d’un meublé à Paris.

Les revenus locatifs en Israel
Les revenus locatifs en Israel
Publié le 12/02/18 par Emmanuel Charbit, Avocat

Deux décisions de justice poussent les autorités fiscales à fixer de nouvelles règles concernant l'imposition des revenus locatifs. Multipropriétaires, vos revenus sont essentiellement tirés de cette activité, les impôts augmentent. Qu'en est-il pour tous les autres propriétaires et contribuables.

L'exclusion du lissage du loyer d’un bail commercial ayant duré plus de 12 ans
L'exclusion du lissage du loyer d’un bail commercial ayant duré plus de 12 ans
Publié le 09/02/18 par CEDRIC DENIZE

La loi du 18 juin 2014, dite loi Pinel, a instauré un lissage de l’augmentation de loyers déplafonnés à hauteur de 10% par an afin d’assurer une meilleure protection des preneurs ou, à tout le moins, un rééquilibrage des obligations contractuelles inscrites au bail.

Prix du bail des locaux à usage exclusif de bureaux
Prix du bail des locaux à usage exclusif de bureaux
Publié le 02/02/18 par CEDRIC DENIZE

L'article R. 145-11 du Code de commerce écarte du plafonnement les locaux « à usage exclusif de bureaux », et prévoit que le prix du bail sera fixé « par référence aux prix pratiqués pour des locaux équivalents ».

La mise en œuvre d’une clause de résiliation de plein droit dans un bail commercial
La mise en œuvre d’une clause de résiliation de plein droit dans un bail commercial
Publié le 28/01/18 par CEDRIC DENIZE

La mise en œuvre d’une clause de résiliation de plein droit d’un bail commercial ne peut résulter que d’un acte extrajudiciaire.

Sans commandement par huissier pas de résiliation du bail commercial
Sans commandement par huissier pas de résiliation du bail commercial
Publié le 24/01/18 par Maître Isaac LOUBATON

Toute clause insérée dans le bail commercial prévoyant la résiliation de plein droit ne produit effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux. Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

L'opposabilité de la cession du droit au bail au bailleur
L'opposabilité de la cession du droit au bail au bailleur
Publié le 03/01/18 par CEDRIC DENIZE

L'opposabilité de la cession du droit au bail au bailleur impose le respect de formalités incontournables.

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