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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : locations

Résidence de tourisme et bail commercial : pas de résiliation triennale pour les baux en cours
Résidence de tourisme et bail commercial : pas de résiliation triennale pour les baux en cours
Publié le 11/07/17 par Maître Valérie Augros

Par exception, le bail commercial portant sur la location d’une résidence de tourisme ne peut être résilié à l’issue d’une période triennale.

L'abandon du domicile par le locataire
L'abandon du domicile par le locataire
Publié le 07/07/17 par Cabinet d'Avocat SAGAND

L’abandon du logement par le locataire autorise-t-il le propriétaire à résilier le bail et à reprendre possession des lieux ?

Affectation du loyer entre deux frères
Affectation du loyer entre deux frères
Publié le 30/05/17 par Maître Caroline YADAN PESAH

Le consentement à l’affectation des loyers au remboursement d’un prêt bancaire, ainsi que l’absence de réclamation des loyers pendant quatorze ans empêche le covendeur d’un bien de réclamer les loyers non perçus.

L’action en augmentation du loyer en cas de renouvellement du bail d’habitation
L’action en augmentation du loyer en cas de renouvellement du bail d’habitation
Publié le 29/05/17 par Franck AZOULAY

La loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR, a créé deux mécanismes de fixation des loyers en cas de renouvellement du bail d’habitation propres aux zones tendues et aux baux conclus postérieurement à son entrée en vigueur ; une action en diminution et une action en augmentation du loyer.

L'obligation d'information de chaque époux par le bailleur
L'obligation d'information de chaque époux par le bailleur
Publié le 20/04/17 par Nassyha

Le droit au bail est réputé appartenir aux deux époux. Cette cotitularité a des incidences sur l’ensemble des actes relatifs au bail y compris l'offre de relogement du bailleur qui doit être notifiée aux deux époux.

Les obligations du bailleur en matière de locations meublées touristiques (type Air BNB)
Les obligations du bailleur en matière de locations meublées touristiques (type Air BNB)
Publié le 04/04/17 par Franck AZOULAY

Face à la désertification des hôtels et le déficit de logements disponibles dans les zones tendues, les locations meublées touristiques font l’objet d’une législation croissante depuis quelques années.

La proposition de relogement doit être adressée à tous les co-titulaires du bail
La proposition de relogement doit être adressée à tous les co-titulaires du bail
Publié le 04/04/17 par Franck AZOULAY

Par un arrêt en date du 9 février 2017 rendu par la troisième chambre civile (n°16-13260), la Cour de cassation a estimé que, lorsqu’un logement est frappé d’un arrêté d’insalubrité, le propriétaire est tenu, conformément aux dispositions légales, de proposer une solution de relogement à tous les co-titulaires du bail.

Loi Pinel et processus de défiscalisation
Loi Pinel et processus de défiscalisation
Publié le 28/03/17 par RemyHoutin

Qu'est ce que la loi Pinel et quel est son processus de défiscalisation ?

Propriétaires & location Airbnb : quelles obligations en 2017 ?
Propriétaires & location Airbnb : quelles obligations en 2017 ?
Publié le 16/03/17 par RemyHoutin

Vous louez un meublé en Airbnb ? Attention, vous devez maintenant déclarer au fisc les revenus tirés de cette location voire même payer des cotisations sociales. Petits rappels par Remy Houtin.

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