Articles pour la catégorie : locations

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : locations

Les clauses réglementant la cession du fonds de commerce et le refus du bailleur
Les clauses réglementant la cession du fonds de commerce et le refus du bailleur
Publié le 02/01/18 par CEDRIC DENIZE

Un bail commercial peut-il interdire la cession du fonds de commerce par le preneur ?

L'importance de la clause d'activité dans un bail commercial et ses évolutions.
L'importance de la clause d'activité dans un bail commercial et ses évolutions.
Publié le 02/01/18 par CEDRIC DENIZE

La clause d'activité du bail commercial est fondamentale mais peut aussi évoluer durant la vie du bail.

Congé pour reprise ou pour vendre : les nouvelles obligations des bailleurs.
Congé pour reprise ou pour vendre : les nouvelles obligations des bailleurs.
Publié le 29/12/17 par Maître Alexandra TERNON

La loi ALUR est venue renforcer la protection du locataire en cas de congé pour vente ou congé pour reprise. A compter du 1er janvier 2018, ce congé devra comporter une notice d'information pour être valable.

Congé pour vendre ou reprise du logement : nouvelle formalité
Congé pour vendre ou reprise du logement : nouvelle formalité
Publié le 27/12/17 par Marine RENAUDIN, Juriste

Présentation de l'arrêté du 13 décembre 2017

L'obligation de délivrance pesant sur le bailleur dans un bail commercial
L'obligation de délivrance pesant sur le bailleur dans un bail commercial
Publié le 26/12/17 par CEDRIC DENIZE

Le bailleur peut-il encore s'exonérer de son obligation de délivrance et de supporter les charges liées à la vétusté dans un bail commercial?

Charge de l'assurance habitation sur l'indivision
Charge de l'assurance habitation sur l'indivision
Publié le 23/11/17 par Maître Caroline YADAN PESAH

Selon cet arrêt, l'assurance habitation qui vise à conserver l'immeuble indivis est à la charge de l'indivision post communautaire jusqu'au jour du partage, en dépit de l'occupation privative par un indivisaire.

La résiliation d'un bail commercial après ouverture d'un redressement judiciaire
La résiliation d'un bail commercial après ouverture d'un redressement judiciaire
Publié le 23/11/17 par Maître Caroline YADAN PESAH

Le bailleur ne supporte aucune disposition légale lui imposant de notifier au mandataire judiciaire un commandement de payer visant les loyers échus après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire du preneur.

Meublés de tourisme : Le point sur le « permis de louer »
Meublés de tourisme : Le point sur le « permis de louer »
Publié le 11/09/17 par Maître Valérie Augros

La Loi pour une République Numérique a renforcé la déclaration préalable en mairie des meublés de tourisme. Un décret donne des précisions sur cette déclaration.

Mise en jeu de la responsabilité de l’huissier de justice lors de la reprise illicite d’un logement
Mise en jeu de la responsabilité de l’huissier de justice lors de la reprise illicite d’un logement
Publié le 06/09/17 par Anthony Bem

L’huissier peut-il engager sa responsabilité lorsqu’il ne respecte pas les conditions prévues pour l’exécution d’un titre exécutoire ou de recouvrement de créance ?

Sous-location de meublé touristique : attention au non-respect du contrat de bail
Sous-location de meublé touristique : attention au non-respect du contrat de bail
Publié le 26/07/17 par Maître Valérie Augros

Le locataire se doit de solliciter l’accord du bailleur pour sous-louer son logement même sur de courtes périodes. Pour autant, la sanction n’est pas toujours au rendez-vous.

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