Articles pour la catégorie : locations

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : locations

VEFA : du rêve au cauchemar
VEFA : du rêve au cauchemar
Publié le 03/09/16 par Laurent BARTHELEMI Expert

Au lieu d’acheter une maison ou un appartement déjà construit, il est de plus en plus courant d’acquérir un bien sur plans. Certains éléments, tels les retards, les appels de fonds injustifiés ou frauduleux, peuvent vous alerter et vous faire craindre un possible dépôt de bilan. En cas de doute, il ne faut pas hésiter à mandater un expert qui vérifiera le réel avancement des travaux et pourra vous conseiller sur les actions possibles lorsque cela dérape, que les délais ne sont pas respectés ou pire que les travaux démarrent pas.

LE CONGE DANS UN BAIL D'HABITATION D'UN BIEN ACQUIS OCCUPE: LE REPORT DU CONGE
LE CONGE DANS UN BAIL D'HABITATION D'UN BIEN ACQUIS OCCUPE: LE REPORT DU CONGE
Publié le 02/09/16 par Cabinet d'Avocat SAGAND

La loi ALUR et la loi MACRON ont conditionné à différents délais le congé du propriétaire après acquisition d'un bien occupé. Ces dispositions ont pour conséquence le report du Congé.

Sous-location de meublés touristiques sur Internet : entre tolérance et sévérité…
Sous-location de meublés touristiques sur Internet : entre tolérance et sévérité…
Publié le 22/07/16 par Maître Valérie Augros

La sous-location meublée via des sites tels que Airbnb peut mener à bien des déboires. Locataires offrant une sous-location saisonnière via des plateformes Internet, prudence!

Le congé du bail d'habitation depuis la loi ALUR
Le congé du bail d'habitation depuis la loi ALUR
Publié le 21/06/16 par Maître ELMAN-DOUCE

Lorsque les bailleurs veulent reprendre leur logement suite à une location, ils n’ont bien souvent d’autres choix que de poursuivre leur locataire en justice. En matière immobilière, l’avocat en droit immobilier intervient souvent dans le cadre de contentieux entre propriétaires et locataires et jouent un rôle déterminant dans la reprise par le bailleur de son bien immobilier. Le bailleur qui souhaite reprendre son logement peut décider de donner congé à son locataire.

Le bailleur peut-il mettre à la charge du locataire tous types de travaux ?
Le bailleur peut-il mettre à la charge du locataire tous types de travaux ?
Publié le 15/06/16 par Maître Joan DRAY

Un bailleur peut, sous certaines conditions particulières mettre à la charge du locataire des travaux dans le cadre d’un bail à usage d’habitation. Cet article étudiera seulement la possibilité prévue à l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 (II) après avoir rappelé l'obligation du bailleur de délivrance (I).

LA REPRISE DU LOGEMENT EN CAS D'ABANDON PAR LE LOCATAIRE
LA REPRISE DU LOGEMENT EN CAS D'ABANDON PAR LE LOCATAIRE
Publié le 09/06/16 par Maître Olivier FACHIN

Lorsque qu’un locataire quitte brusquement le logement qu’il loue (en étant à jour ou non de ses loyers et charges), le réflexe "naturel" du bailleur serait de vouloir reprendre immédiatement le logement afin de le proposer à nouveau le plus vite possible. Or, il convient il convient de respecter une procédure en plusieurs étapes, ce qui oblige à une reprise effective qu’au bout de plusieurs mois. Explications.

La résiliation amiable ou anticipée du bail commercial
La résiliation amiable ou anticipée du bail commercial
Publié le 30/05/16 par David SEMHOUN

La résiliation amiable consiste à mettre fin au bail commercial en cours par anticipation. Cette résiliation fera l’objet d’une convention envisageant sa date d’effet, ses modalités, ainsi que ses conséquences.

La durée du contrat de sous-location d’un bail commercial
La durée du contrat de sous-location d’un bail commercial
Publié le 23/05/16 par Franck AZOULAY

Par un arrêt en date du 17 mars 2016 (n° 14-24.748), la Cour de cassation est venue préciser le régime applicable à un contrat de sous-location d’un bail commercial.

Résiliation et fin du bail commercial : la clause résolutoire
Résiliation et fin du bail commercial : la clause résolutoire
Publié le 18/05/16 par David SEMHOUN

Visée à l’article L. 145-41 du code de commerce, la clause résolutoire sanctionne le cocontractant qui a manqué ou commis une faute dans l’exécution des clauses et conditions du contrat de bail. Elle conduit à une résiliation automatique, « de plein droit ». L’application de la clause résolutoire est subordonnée à la signification préalable d’une mise en demeure de procéder à l’exécution des obligations découlant du bail commercial.

Locations de vacances : comment agir contre les arnaques sur internet ?
Locations de vacances : comment agir contre les arnaques sur internet ?
Publié le 17/05/16 par Yaya MENDY

Selon un arrêt de la Cour d’appel de Bastia en date du 13 mai 2015, le vacancier dont le consentement a été déterminé par une annonce sur internet peut obtenir la nullité du contrat de location saisonnière pour erreur sur les qualités substantielles de la chose louée, dès lors qu’il existe des différences notables entre le contenu de l'offre internet et la réalité constaté sur place.

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