Articles pour la catégorie : achat immobilier

Si vous souhaitez capitaliser votre patrimoine et en tirer des revenus complémentaires au moment de votre retraite, la SCI peut constituer une excellente solution, à condition d’opter pour l’assujettissement de la société à l’impôt sur les sociétés (IS).

Dans un arrêt du 9 juillet 2015, la Cour de cassation a jugé qu'un professionnel, qui optimise les bénéfices d'une opération de défiscalisation notamment en majorant le montant du loyer susceptible d'être perçu par les propriétaires, commet une faute.

L'article rappelle la définition de la promesse unilatérale de vente et aborde la question particulière de l'indemnité d'immobilisation.

La loi « Macron » du 6 août 2015 vient renforcer les garanties offertes aux acquéreurs de biens immobiliers.

Cet article évoque la responsabilité du diagnostiqueur immobilier en cas d'état parasitaire erroné et réalisé dans le cadre d'une vente immobilière.

Les juges sanctionnent le non-respect par un notaire de l'interdiction de recevoir un acte l'impliquant personnellement et/ou sa famille, par l'inscription de faux et la nullité de la vente immobilière.

Le nouveau Ministre de l'Economie, Moshé Kahlon, souhaite augmenter la taxe d'acquisition à partir du second appartement de 5 à 20%.

L'assurance d'un prêt immobilier n'est pas obligatoire, mais l'organisme prêteur peut l'exiger, en particulier en ce qui concerne les risques liés au décès et à l'invalidité.

Qu’est ce qu’une promesse de vente ? Quelles sont les obligations qu’elle fait naitre à la charge des parties ?

Menacé par exemple d’une vente forcée de son bien immeuble, le saisi qui justifie d’un surendettement peut voir cette mesure suspendue.