Articles pour la catégorie : achat immobilier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : achat immobilier

SCI pour capitaliser et mieux profiter de votre patrimoine à la retraite
SCI pour capitaliser et mieux profiter de votre patrimoine à la retraite
Publié le 17/12/15 par Maître MERON-CAMPAGNE

Si vous souhaitez capitaliser votre patrimoine et en tirer des revenus complémentaires au moment de votre retraite, la SCI peut constituer une excellente solution, à condition d’opter pour l’assujettissement de la société à l’impôt sur les sociétés (IS).

Manquement de l’agent immobilier à son obligation de conseil lors d'une opération de défiscalisation
Manquement de l’agent immobilier à son obligation de conseil lors d'une opération de défiscalisation
Publié le 11/12/15 par Maître Matthieu PUYBOURDIN

Dans un arrêt du 9 juillet 2015, la Cour de cassation a jugé qu'un professionnel, qui optimise les bénéfices d'une opération de défiscalisation notamment en majorant le montant du loyer susceptible d'être perçu par les propriétaires, commet une faute.

Promesse unilatérale de vente : le sort de l’indemnité d’immobilisation
Promesse unilatérale de vente : le sort de l’indemnité d’immobilisation
Publié le 11/10/15 par Régine VANITOU Avocat Paris

L'article rappelle la définition de la promesse unilatérale de vente et aborde la question particulière de l'indemnité d'immobilisation.

Achats immobiliers : le délai de rétractation rallongé
Achats immobiliers : le délai de rétractation rallongé
Publié le 11/09/15 par Franck AZOULAY

La loi « Macron » du 6 août 2015 vient renforcer les garanties offertes aux acquéreurs de biens immobiliers.

Diagnostiqueur immobilier : attention au diagnostic termites !
Diagnostiqueur immobilier : attention au diagnostic termites !
Publié le 13/08/15 par Régine VANITOU Avocat Paris

Cet article évoque la responsabilité du diagnostiqueur immobilier en cas d'état parasitaire erroné et réalisé dans le cadre d'une vente immobilière.

Inscription de faux et annulation d'un acte de vente immobilière
Inscription de faux et annulation d'un acte de vente immobilière
Publié le 18/07/15 par Maître Claudia CANINI

Les juges sanctionnent le non-respect par un notaire de l'interdiction de recevoir un acte l'impliquant personnellement et/ou sa famille, par l'inscription de faux et la nullité de la vente immobilière.

Inefficacité de la hausse de la taxe d'acquisition
Inefficacité de la hausse de la taxe d'acquisition
Publié le 18/05/15 par Emmanuel Charbit, Avocat

Le nouveau Ministre de l'Economie, Moshé Kahlon, souhaite augmenter la taxe d'acquisition à partir du second appartement de 5 à 20%.

Possibilité de résilier chaque année son contrat d’assurance emprunt
Possibilité de résilier chaque année son contrat d’assurance emprunt
Publié le 23/04/15 par Franck AZOULAY

L'assurance d'un prêt immobilier n'est pas obligatoire, mais l'organisme prêteur peut l'exiger, en particulier en ce qui concerne les risques liés au décès et à l'invalidité.

La promesse unilatérale de vente
La promesse unilatérale de vente
Publié le 04/03/15 par Yaya MENDY

Qu’est ce qu’une promesse de vente ? Quelles sont les obligations qu’elle fait naitre à la charge des parties ?

L’interdiction temporaire de saisir les biens du débiteur surendetté
L’interdiction temporaire de saisir les biens du débiteur surendetté
Publié le 13/02/15 par Franck AZOULAY

Menacé par exemple d’une vente forcée de son bien immeuble, le saisi qui justifie d’un surendettement peut voir cette mesure suspendue.

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