Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Datation de documents suspects.
Datation de documents suspects.
Publié le 28/01/17 par LFD Criminalistique

Refaire à neuf un document antidaté, produit en justice par la suite, est une pratique très répandue de nos jours. Que faire pour prouver la fraude?

Déontologie et sanctions des juges des tribunaux de commerce
Déontologie et sanctions des juges des tribunaux de commerce
Publié le 25/01/17 par Anthony BEM

Les juges des tribunaux de commerce sont-ils soumis à une déontologie dont le non respect peut donner lieu à des sanctions ?

Le sort des données à caractère personnel sur internet après le décès de leur titulaire
Le sort des données à caractère personnel sur internet après le décès de leur titulaire
Publié le 25/01/17 par Anthony BEM

Quel est le sort des données à caractère personnel post-mortem sur internet ou après le décès de leur titulaire ?

Le droit de récupération de ses données à caractère personnel sur internet
Le droit de récupération de ses données à caractère personnel sur internet
Publié le 25/01/17 par Anthony BEM

A-t-on le droit de récupérer l'ensemble de ses données à caractère personnel auprès des sites internet et réseaux sociaux ?

Extension des "actions de groupe" aux discriminations collectives
Extension des
Publié le 23/01/17 par Anthony BEM

Quelles sont les modalités des actions de groupe en cas de discriminations collectives?

"Actions de groupe" étendues aux discriminations, à l’environnement et aux données personnelles
Publié le 23/01/17 par Anthony BEM

Quelles sont les modalités des actions de groupe en matière de protection de l'environnement ou des données personnelles ?

Usurpation d’identité et faux documents.
Usurpation d’identité et faux documents.
Publié le 21/01/17 par LFD Criminalistique

L'usurpation d'identité est une infraction très répandue de nos jours. Nul n'est à l'abri de ce phénomène, étant très important d'adopter les bons gestes quotidiens pour se protéger.

TARIFS D'UN DETECTIVE PRIVÉ
TARIFS D'UN DETECTIVE PRIVÉ

Pour la majeure partie des individus, les tarifs d'un détective privé semblent toujours prohibitifs. Mais les justiciables ignorent bien souvent les bénéfices qu'ils peuvent en tirer, surtout quand la partie adverse est condamnée à lui rembourser les frais d'enquête au titre de l'article 700 du N.C.P.C

Respect de la vie privée et obtention de preuves par le détective privé
Respect de la vie privée et obtention de preuves par le détective privé
Publié le 19/01/17 par Agence AFIP Détective

Le détective privé se doit de respecter la vie privée des personnes sur lesquelles il mène des investigations sous peine de sanctions.

SOLDES : Comment ça marche ?
SOLDES : Comment ça marche ?
Publié le 18/01/17 par Ferré-Darricau Avocat BORDEAUX

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