Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Poursuivre des études de droit à l'étranger
Poursuivre des études de droit à l'étranger
Publié le 05/01/09 par Corentin Kerhuel

Conseils pratiques, avis, questions sur la poursuite d'études de droit à l'étranger, notamment en Grande-Bretagne, un pays de Common law.

Une frite au tribunal de grande instance de Reims
Une frite au tribunal de grande instance de Reims
Publié le 16/12/08 par Corentin Kerhuel

Le tribunal de grande instance de Reims a débouté mardi la cliente d’un fast-food de la ville. Devenue invalide après avoir, selon elle, glissé sur une frite, elle demandait réparation.

Décision de la CEDH sur le port du voile à l'école
Décision de la CEDH sur le port du voile à l'école
Publié le 05/12/08 par Corentin Kerhuel

La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a finalement donné raison le 4 décembre 2008 à la justice française, dans le renvoi de deux musulmanes de leur collège, car elles refusaient de retirer leur voile à l'occasion d'un cours de sport.

Le 'fait du prince' en droit privé
Le 'fait du prince' en droit privé
Publié le 29/11/08 par Corentin Kerhuel

Faut-il différencier, dans le cas d'un changement de circonstances dans un contrat de droit privé, le cas où l'imprévision est due à un élément économique, du cas où celle-ci est due à un agissement de la puissance publique ?

Guide pratique de la responsabilité des fonctionnaires
Guide pratique de la responsabilité des fonctionnaires
Publié le 05/10/08 par Jurigaby

Etudions ensemble les principaux traits liés à la responsabilité du fonctionnaire. Qu'il s'agisse de sa responsabilité civile ou pénale, ce petit guide a vocation à présenter quelques éléments essentiels.

Les mesures éducatives en milieu fermé
Les mesures éducatives en milieu fermé
Publié le 30/09/08 par Jurigaby

La question de la sanction en matière de délinquance des mineurs est au cœur du débat public. En effet, entre un désir –de plus en plus affirmé par le politique - de sanctions pénales et la nécessité- intangible- de mesures éducatives, le débat n’est pas définitivement tranché. A ce propos, il semble que la tendance actuelle avec notamment la Loi de prévention de la délinquance ou encore la Loi de lutte contre la récidive , démontre une volonté non équivoque de durcir le droit pénal applicable au mineur au détriment parfois de la fonction éducative imposée par la nature même de ce droit.

Les mesures éducatives en milieu ouvert
Les mesures éducatives en milieu ouvert
Publié le 30/09/08 par Jurigaby

La question de la sanction en matière de délinquance des mineurs est au cœur du débat public. En effet, entre un désir –de plus en plus affirmé par le politique - de sanctions pénales et la nécessité- intangible- de mesures éducatives, le débat n’est pas définitivement tranché. A ce propos, il semble que la tendance actuelle avec notamment la Loi de prévention de la délinquance ou encore la Loi de lutte contre la récidive , démontre une volonté non équivoque de durcir le droit pénal applicable au mineur au détriment parfois de la fonction éducative imposée par la nature même de ce droit.

L'action civile de la victime: Juge pénal ou juge civil? (2ème partie)
L'action civile de la victime: Juge pénal ou juge civil? (2ème partie)
Publié le 30/09/08 par Jurigaby

A la suite d’une infraction pénale, différentes voies du droit sont offertes à la victime afin que cette dernière obtienne réparation du préjudice qu’elle a subie. En effet, en vertu de l’article 3 du CPP, la victime d’une infraction dispose d’une action civile qu’elle peut exercer selon son choix, soit devant le juge civil, soit devant le juge pénal

L'action civile de la victime: Juge pénal ou juge civil? (1ère partie)
L'action civile de la victime: Juge pénal ou juge civil? (1ère partie)
Publié le 30/09/08 par Jurigaby

A la suite d’une infraction pénale, différentes voies du droit sont offertes à la victime afin que cette dernière obtienne réparation du préjudice qu’elle a subie. En effet, en vertu de l’article 3 du CPP, la victime d’une infraction dispose d’une action civile qu’elle peut exercer selon son choix, soit devant le juge civil, soit devant le juge pénal. A cette dualité de voie prévue par l’article 3, il convient d’en rajouter une troisième d’origine prétorienne , l’action devant le juge administratif. Chacune de ces voies obéit d’ailleurs à des règles qui leurs sont propres, il est alors opportun de les étudier distinctement.

Les huissiers de justice, Des experts du droit au service du public
Les huissiers de justice,  Des experts du droit au service du public
Publié le 10/09/08 par Experatoo

Officiers publics et ministériels, les huissiers de justice bénéficient d'un monopole pour la signification et l'exécution des décisions de justice, ils peuvent également réaliser des constats, à la requête des particuliers ou des tribunaux et ils assurent le service des audiences auprès des tribunaux.

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