Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

L'erreur, vice du consentement : commentaire d'arrêt
L'erreur, vice du consentement : commentaire d'arrêt
Publié le 09/06/09 par Corentin Kerhuel

Commentaire de l'arrêt de la 1ere Chambre civile du 27 février 2007 traitant de l'erreur comme vice du consentement

LA NON RETROACTIVITE DES LOIS CIVILES: L'INJUSTICE
LA NON RETROACTIVITE DES LOIS CIVILES: L'INJUSTICE
Publié le 08/06/09 par Maître Henry FLECHER

Le sacro saint principe de non rétroactivité des lois proclamé par l'article 2 du code civil est un obstacle grave à la Justice

La réparation de la perte de chance : commentaire comparé
La réparation de la perte de chance : commentaire comparé
Publié le 31/05/09 par Corentin Kerhuel

Commentaire comparé des arrêts Civ. 1e, 21 novembre 2006 et Civ. 1e 4 juin 2007 sur la réparation de la perte de chance en droit de la responsabilité

Aide juridicionnelle et honoraires d'avocat : combien paye l'Etat ?
Aide juridicionnelle et honoraires d'avocat : combien paye l'Etat ?
Publié le 30/05/09 par coolover

Une fois les conditions de l'aide juridictionnelle remplie et le taux de prise en charge déterminé, reste encore à calculer le montant réel que va indemniser l'Etat pour les honoraires d'avocat, et donc de ce qui reste à la charge du justiciable si les honoraires d'avocat sont plus élevés que l'indemnité de l'Etat. Explications de ce que paye réellement l'Etat.

Le contrat de vente internationale
Le contrat de vente internationale
Publié le 06/05/09 par Corentin Kerhuel

Le contrat de vente internationale est un document délicat mais dont la fonction et l'importance sont primordiales dans le droit du commerce international. Aussi voici quelques notions utiles sur le sujet.

Le contrat de vente ou de cession de site internet
Le contrat de vente ou de cession de site internet
Publié le 06/05/09 par Corentin Kerhuel

Voici la réponse à la question de savoir comment vendre ou céder un site internet. Expliquons la différence entre la vente et la cession et voyons comment évaluer la valeur du site.

Conseils pour la conclusion d'un contrat de vente
Conseils pour la conclusion d'un contrat de vente
Publié le 06/05/09 par Corentin Kerhuel

Le contrat de vente, s'il parait simple et commun, peut s'avérer être un casse-tête à rédiger pour les non spécialistes. Cet article à leur intention est un début d'éclairage sur la question.

Le Contrat de Vente en Ligne
Le Contrat de Vente en Ligne
Publié le 06/05/09 par Corentin Kerhuel

Qu'est ce qu'un contrat de vente en ligne ? Quelles sont ses spécificités ? Comment le conclure ? Quelques réponses.

La nature de la responsabilité dans un groupe de contrats
La nature de la responsabilité dans un groupe de contrats
Publié le 02/05/09 par Corentin Kerhuel

Quelle est la nature de la responsabilité dans un groupe de contrat ? Contractuelle ou délictuelle ? Un premier bref aperçu des solutions dégagées par la jurisprudence

Le lien de causalité : Civ. 2e, 24 février 2004
Le lien de causalité : Civ. 2e, 24 février 2004
Publié le 22/04/09 par Corentin Kerhuel

Commentaire de l'arrêt Civ. 2e, 24 février 2004, sur le lien de causalité, la question est de savoir ici, si des enfants nés d'un parent handicapé à la suite d'un accident antérieur à la naissance peuvent demander réparation sur le fondement de l'article 1382 à l'auteur de l'accident pour le préjudice que représente pour eux le fait de vivre d'un parent handicapé ?

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Seignalet

Droit de la conso.

5 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

41 avis

Me. FAOUSSI

Droit de la conso.

7 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Seignalet

Droit de la conso.

5 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

41 avis

Me. FAOUSSI

Droit de la conso.

7 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.