Articles pour la catégorie : droit en général

Premier article de la série "Focus sur le Droit du dommage corporel" consacrée à l'indemnisation des victimes d'accident.

Vous vous êtes rendus à une foire ou un salon de professionnels et on vous a vendu un bien en vous faisant miroiter une substantielle réduction si vous contractiez immédiatement sur place ?

Commentaire de l'arrêt CJ Plast contre Coffrelite du 12 septembre 2019 (Cour d'Appel d'Orleans)

Tidjane Thiam, le très réputé directeur général de la banque Crédit Suisse, a quitté ses fonctions le 14 février 2020 en raison du scandale provoqué par des surveillances de détective privé sur un ancien directeur.

La caution peut-elle assigner en justice la banque afin de faire annuler son cautionnement pour disproportion suite à la réception d’une mise en demeure de paiement ?

Avec l'évolution technologique qu'on est entrain de connaître, les missions de la banque centrale vont certainement évoluer.

La caution peut-elle obtenir la nullité de son cautionnement à défaut de réception et d’acceptation du prêt garanti ?

La défectuosité d’un produit peut avoir des conséquences fâcheuses pour son utilisateur. Devenu inutilisable, le produit peut même parfois s’avérer dangereux, voire causer des dommages. Heureusement, des recours existent.

Arrêt de la Cour de cassation - 1ère chambre civile – du 11 décembre 2019 N°18-21.164

Il est acquis que les juridictions n’accordent pas de dommages et intérêts lorsqu’un demandeur mal avisé diligente une procédure qui ne rencontre pas le succès escompté, puisque le fait d’agir en justice est un droit.