Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Graphologue ou expert en écriture ?
Graphologue ou expert en écriture ?
Publié le 04/09/16 par LFD Criminalistique

Le graphologue et l'expert en écriture et documents sont deux métiers bien distincts, souvent confondus dans la vie judiciaire en raison de l'absence d'une réglementation précise.

la limitation de l'effet dévolutif de l'appel: Avantages et Inconvénients
la limitation de l'effet dévolutif de l'appel: Avantages et Inconvénients
Publié le 30/08/16 par Ngagne , Juriste interne

la limitation de l'effet dévolutif de l'appel ou encore le cantonnement de l'Appel permet à l'appelant de soumettre à la cour les seules dispositions de la condamnation.Ce mécanisme simple et avantageux pose parfois de difficultés sérieuses à l'appelant.

Recommandations de la commission européenne concernant le droit des robots
Recommandations de la commission européenne concernant le droit des robots
Publié le 29/08/16 par Anthony BEM

La commission européenne s'engage sur la création du droit des robots.

LE POINT SUR LE PORT DU BURKINI AU REGARD DU DROIT FRANÇAIS
LE POINT SUR LE PORT DU BURKINI AU REGARD DU DROIT FRANÇAIS
Publié le 28/08/16 par Maitre Sabine SULTAN DANINO

Le Conseil d’Etat, s’est prononcé, vendredi 26 août, contre l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes). L’ordonnance du tribunal administratif de Nice qui l’avait validée le 22 aout, a été ainsi annulée par la plus haute juridiction administrative. L’exécution de l’arrêté est donc suspendue.

Conseil et mise en garde : pourquoi faut-il distinguer ?
Conseil et mise en garde : pourquoi faut-il distinguer ?

Juridiquement, le devoir de conseil constitue une atteinte à un principe cardinal du droit bancaire à savoir le devoir non immixtion du banquier dans les affaires de son client. En effet, conseiller c’est se mettre à la place du client et juger de l’intérêt de l’opération bancaire projetée.

AUCUNE OBLIGATION POUR LA VICTIME DE MINIMISER SON DOMMAGE: LA NON-MITIGATION
AUCUNE OBLIGATION POUR LA VICTIME DE MINIMISER SON DOMMAGE: LA NON-MITIGATION
Publié le 25/08/16 par Me Grégory KEDIRI-BONNY

La victime n'a aucune obligation de minimiser son dommage.

L'INDEMNISATION D'UNE INFECTION NOSOCOMIALE
L'INDEMNISATION D'UNE INFECTION NOSOCOMIALE
Publié le 25/08/16 par Me Grégory KEDIRI-BONNY

Comment une victime d'une infection nosocomiale peut obtenir l'indemnisation de son dommage?

INDEMNISATION DES VICTIMES D'UN ACCIDENT
INDEMNISATION DES VICTIMES D'UN ACCIDENT
Publié le 25/08/16 par Me Grégory KEDIRI-BONNY

Une victime d'un accident doit obtenir la réparation intégrale de l'ensemble de ses préjudices.

LA CAUTION EST UN ACTE DANGEREUX
LA CAUTION EST  UN ACTE  DANGEREUX
Publié le 08/08/16 par Cabinet Conseils de Jay

Les articles 2288 à 2297 du code civil français sont relatifs à la caution

Photovoltaïque et assurance protection juridique.
Photovoltaïque et assurance protection juridique.
Publié le 06/08/16 par Greenkraft expertise

Certains contrats de protection juridique refusent de prendre en charge la défense des assurés dans des affaires touchant au photovoltaïque au prétexte que leurs conditions ne couvrent pas les travaux liés à une assurance dommages ouvrage(DO).

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