Articles pour la catégorie : droit en général

Réussissez le commentaire d'arrêt

Le Pôle Emploi est une administration très critiquée, elle serait impersonnelle, pour certains inutile, inefficace et j’en passe. En tant qu’avocats, nous sommes amenés à engager des procès à l’encontre de Pôle Emploi au bénéfice de nos clients ou nous assistons également nos clients qui sont assignés par le Pôle Emploi.

Lorsque des particuliers ou des professionnels demandent un crédit immobilier, il leur est possible, sauf rares exceptions, de souscrire une assurance décès-invalidité afin de garantir le remboursement des sommes restant dues à l’établissement prêteur en cas de décès ou d’invalidités des emprunteurs.

Ma méthode de la dissertation juridique Pierre-emmanuel : aide en droit, notamment, les premières années. Méthodes, techniques, aides aux droit, aide aux tds.

L'article traite de la problématique de la déclaration de vacance prononcée par les autorités algeriennes à l'indépendance du pays et touchant les biens des pieds-noirs et met en exergue le cheminement des differentes actions judiciaires intentées par ces derniers tant devant les juridictions algériennes que devant les juridictions françaises et internationales pour demander la restitution de ces biens ou leur indemnisation.

Réussir l'épreuve de droit constitutionnel en premier année : attention c'est plus facile qu'il ne paraît.

Lorsqu'une personne fait la démarche de contacter un détective privé, la question du tarif est souvent la première évoquée...

Outre son rôle d’information, la notification du jugement à l’égard des parties au procès est essentielle en ce qu’elle conditionne d’une part, la possibilité de faire exécuter le jugement et, d’autre part, le point de départ du délai de recours en appel.

La Cour de cassation a identifié une hypothèse de perte de chance chaque fois que le dommage a fait disparaître une probabilité qu'un événement positif pour la victime se réalise, ou une probabilité qu'un événement négatif ne se réalise pas.

L’expertise médicale consiste en un examen confié à un ou plusieurs médecins experts le soin de donner un avis sur les éléments techniques tel que l'état physique ou mental d'une personne suite à des préjudices lier à un accident corporel.