Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

FRAIS DE SCOLARITE : HALTE AUX PRATIQUES ABUSIVES DES ECOLES D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
FRAIS DE SCOLARITE : HALTE AUX PRATIQUES ABUSIVES DES ECOLES D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Publié le 30/01/15 par Maître Béatrice COHEN

Depuis quelques années, les pratiques des écoles privées d’enseignement supérieur relatives aux frais de scolarité et aux droits d’inscription sont dénoncées par des étudiants souvent mal informés par ces dernières. La Cour de Cassation et la Commission des Clauses abusives se sont récemment prononcées sur les pratiques contractuelles de ces établissements qualifiées souvent d’«abusives » et sont venues rétablir l’équilibre au sein de ces contrats. Il est aujourd’hui possible de combattre efficacement les actions en justice intentées par ces établissements qui réclament le paiement de l’intégralité des frais de scolarité.

Modalités de preuve judiciaire de l'existence d'actes de concurrence déloyale ou de parasitisme
Modalités de preuve judiciaire de l'existence d'actes de concurrence déloyale ou de parasitisme
Publié le 26/01/15 par Anthony BEM

Sous quelles conditions peut-on demander au juge de désigner un huissier de justice pour procéder à un constat ou des saisies dans les locaux d’un concurrent en cas d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme ?

Malaise d’un enfant dans une piscine : exonération de responsabilité de l’agence de voyages
Malaise d’un enfant dans une piscine : exonération de responsabilité de l’agence de voyages
Publié le 23/01/15 par Maître Valérie Augros

Malgré la responsabilité de plein droit des agences de voyages consacrée à l’article L.211-16 du code du tourisme, l’agence qui a vendu un séjour ne sera pas systématiquement responsable en cas d’accident tragique dans la piscine d’un hôtel. Eclairage sur les éléments à relever.

LE REFUS DE PAIEMENT DU TIERS SAISI
LE REFUS DE PAIEMENT DU TIERS SAISI
Publié le 19/01/15 par Maître Joan DRAY

Par un arrêt du 13 novembre 2014, la Cour de Cassation affirme que, dans le cadre d’une saisie attribution, le juge de l’exécution peut délivrer un titre exécutoire contre le tiers saisi en cas de refus de paiement de la part de celui-ci. Cependant cette délivrance ne peut intervenir que si le tiers saisi a reconnu être redevable de ces sommes ou s’il en a été jugé débiteur.

L’ARRET DE L’EXECUTION PROVISOIRE EN CAS DE CONSEQUENCES MANIFESTEMENT EXCESSIVES
L’ARRET DE L’EXECUTION PROVISOIRE EN CAS DE CONSEQUENCES MANIFESTEMENT EXCESSIVES
Publié le 16/01/15 par Maître Joan DRAY

Dans un but de célérité de l’exécution de la justice, un nombre croissant de décisions se trouvent assortie de l’exécution provisoire, qu’elle soit de droit ou ordonnée. Cependant, afin de ne pas rendre illusoire toute possibilité de réformation en cas d'appel, la loi a institué un procédure de référé en arrêt de l'exécution provisoire.

Charlie, Esprit Libre, par Cassou
Charlie, Esprit Libre, par Cassou
Publié le 13/01/15 par Cassou

Charlie Esprit Libre

COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE-IMMOBILIERE ET PRESCRIPTION
COMMANDEMENT DE PAYER   VALANT SAISIE-IMMOBILIERE ET PRESCRIPTION
Publié le 12/01/15 par Maître Joan DRAY

Par deux arrêts récents, la Cour de Cassation a eu l’occasion de préciser la portée de l’effet interruptif de prescription d’un commandement de payer valant saisie- immobilière. Dans une décision du 4 septembre 2014, la Cour de Cassation juge que La caducité qui frappe une mesure d'exécution la prive rétroactivement de tous ses effets, dont son effet interruptif de prescription.

Condoléances aux victimes du fanatisme religieux des 7 au 9 janvier 2015 et le réveil national
Condoléances aux victimes du fanatisme religieux des 7 au 9 janvier 2015 et le réveil national
Publié le 07/01/15 par Anthony BEM

J’adresse mes sincères condoléances aux victimes de l'attentat au siège de Charlie Hebdo et de ses suites ainsi qu'à leurs familles et à leurs proches.

Examen du CRFPA : une véritable stratégie militaire !
Examen du CRFPA : une véritable stratégie militaire !
Publié le 06/01/15 par Samir Zarouali

Vous envisagez de présenter l'examen d'entrée dans un Centre Régional de Formation à la Profession d'Avocat (CRFPA) ? Au-delà des statistiques et des rumeurs, voici quelques conseils sur l'attitude à adopter face à un enjeu important.

Humour sarcastique : entre le droit et l'éthique
Humour sarcastique : entre le droit et l'éthique
Publié le 06/01/15 par ethos

Il s'agit d'un texte d'opinion portant sur les enjeux éthiques et juridiques du sarcasme.

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