Articles pour la catégorie : droit en général

Loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon : Une indemnisation fonction des efforts de la victime

Les clients et consommateurs ont-ils le droit de s’exprimer négativement lorsqu’ils ont été déçus par des produits, services, restaurants, hôtels, etc... ?

Nietzsche, de son lointain 19e siècle, tendant un miroir à des dinosaures, sous l’oeil amusé du vigoureux dragon.

En cette période estivale, l’actualité est malheureusement bien triste rythmée par deux crashs aériens qui laissent des familles en deuil. Juridiquement, il est nécessaire de s’interroger sur les responsabilités à engager. La réglementation est internationale, des textes particuliers s’appliquent. Le régime de cette responsabilité est une responsabilité contractuelle… En outre, le transporteur a une obligation de sécurité qui est une obligation de résultat. L’indemnisation est limitée.

Quel est le point de départ du délai de prescription de l’action en réparation reconnue à l’agent commercial ?

La responsabilité contractuelle d’une banque peut-elle être engagée alors qu'elle a rempli son devoir d’information et de mise en garde envers le client?

Quelles sont les implications de la convention de garantie dans les opérations de transmission d'entreprise ?

Le montant des avantages, libéralités ou donations consentis à un héritier sont-ils rapportables à la succession du défunt lors des opérations de compte, liquidation, partage?

Professionnel du procès et professionnel de la preuve : des déontologies compatibles Au civil, il appartient à l’Avocat de rassembler les preuves et de les ordonner afin de convaincre le juge du bien-fondé de la demande du justiciable. Néanmoins, il arrive que ni le client ni l’Avocat n’aient les moyens nécessaires pour établir sérieusement les preuves. Confrontés à cet obstacle, ils se tournent alors vers un Enquêteur de Droit Privé afin de rechercher les éléments manquants à la défense. Dans ce cas de figure, se pose la question du rôle que tient l’Enquêteur dans la procédure et de la relation spécifique qui s’établie entre l’Avocat, son client et l’Enquêteur.

Le rôle du tuteur ne doit pas être pris à la légère : sa responsabilité est importante, et il ne doit pas faire montre de négligence ou de manque de prudence dans l'exercice de sa mission sa mission.