Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

SEMAINE D'ACTION DES AVOCATS DU 17 AU 21 NOVEMBRE 2014
SEMAINE D'ACTION DES AVOCATS DU 17 AU 21 NOVEMBRE 2014
Publié le 18/11/14 par veronique levrard avocate

rendez vous à NANTES le 21 novembre 2014 à 14 h

Présomption de prostitution de la congolaise de moins de 30 ans !
Présomption de prostitution de la congolaise de moins de 30 ans !
Publié le 16/11/14 par Conseil-Defense:Avocats

Le Droit nécessite de la conviction. Affirmer publiquement un droit tout en posant des actes contraires est déjà anormal. A l’ examen, on découvre que la loi a été violée

Défaut-congé: se taire ou en dire davantage
Défaut-congé: se taire ou en dire davantage
Publié le 15/11/14 par Conseil-Defense:Avocats

Les exigences de la loi n’ empêchent pas la précision et l’ élégance. Parfois aussi ceux qui parlent de trop n’en disent pas toujours assez

Prêt personnel : comment faire la preuve du remboursement ?
Prêt personnel : comment faire la preuve du remboursement ?
Publié le 12/11/14 par Maître Claudia CANINI

La 1ère Chambre civile de la Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel : la preuve du remboursement peut être effectuée par tous moyens.

Révocation d'un mandat de protection future : est-ce possible ?
Révocation d'un mandat de protection future : est-ce possible ?
Publié le 10/11/14 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

En instaurant le « mandat de protection future », le législateur de 2007 a introduit dans le code civil des dispositions organisant une protection juridique « sans juge ». En est-il toujours ainsi ?

Le mandat de protection future peut-il être révoqué par le juge des tutelles ?
Le mandat de protection future peut-il être révoqué  par le juge des tutelles ?
Publié le 10/11/14 par Maître Claudia CANINI

En instaurant le « mandat de protection future », le législateur de 2007 a introduit dans le code civil des dispositions organisant une protection juridique « sans juge ». En est-il toujours ainsi ?

Mandat de protection future : mode d'emploi
Mandat de protection future : mode d'emploi
Publié le 08/11/14 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

Innovation de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le mandat de protection future permet à une personne (mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes (mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus en état, physique ou mental, de le faire seule (C. civ. art. 477).

Assurance vie : seul le tuteur autorisé par le Juge des tutelles peut en modifier les clauses
Assurance vie : seul le tuteur autorisé par le Juge des tutelles peut en modifier les clauses
Publié le 07/11/14 par Maître Claudia CANINI

Dans un arrêt du 19 mars 2014, la Cour de cassation rappelle que seul le tuteur représente la personne protégée dans les actes nécessaires à la gestion de son patrimoine (C. civ. art. 496).

Faute du bailleur en l'absence de système d'extraction de l'air pollué et vicié d'un restaurant
Faute du bailleur en l'absence de système d'extraction de l'air pollué et vicié d'un restaurant
Publié le 03/11/14 par Anthony BEM

L'installation d'une gaine d'extraction des odeurs et de l'air pollué d'une cuisine d'un restaurant incombe-t-elle au locataire ou au bailleur ?

Délai et conditions d’application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans
Délai et conditions d’application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans
Publié le 03/11/14 par Anthony BEM

Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter