Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

VICTIME DU FAIT D'UN ANIMAL : CE QUE DIT LA LOI ?
VICTIME DU FAIT D'UN ANIMAL  : CE QUE DIT LA LOI ?
Publié le 12/01/19 par MAITRE JONATHAN SAADA

La plupart des morsures en provenance d’un animal peuvent être évitées en adoptant un comportement approprié envers l'animal. Un chien ou un chat qui a peur, à qui on fait mal ou que l’on dérange sur son territoire, peut mordre. Même s’il s’agit d’un animal familier, soyez attentif à son comportement et prenez quelques précautions.Conservez à l’esprit que le meilleur des animaux soit il peut malheureusement être parfois à l’origine de blessures importantes. En France, chaque année, on recense plusieurs centaines de milliers de morsures, dont plus de 20.000 nécessitent une hospitalisation.Près de la moitié des blessures sont localisées au niveau du visage ou du cou pour les jeunes enfants (4-10 ans), notamment en raison de leur taille et de leur attitude. Pour les adultes les bras et les jambes sont davantage touchées. Fréquemment, la peau des victimes est déchirée, déchiquetée ou arrachée. Le chien est impliqué dans plus de 7 cas sur dix de morsures, le chat environ 1 cas sur dix. Viennent ensuite les autres animaux : essentiellement des rongeurs (rats, écureuils, lapins, hamsters…)

Comment le créancier peut-il solliciter le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire de son débiteur ?
Comment le créancier peut-il solliciter le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire de son débiteur ?
Publié le 11/01/19 par Méryl PORTAL

Comment le créancier peut réagir face à un débiteur qui refuse de lui payer sa dette ? Quels sont ses moyens d’action contre lui ? Telles sont les compétences de Maître Méryl PORTAL qui vous permettra de solliciter cette procédure devant le juge compétent.

Comment le débiteur peut il contester une procédure de saisie des rémunérations contre son créancier ?
Comment le débiteur peut il contester une procédure de saisie des rémunérations contre son créancier ?
Publié le 11/01/19 par Méryl PORTAL

Comment contester la procédure de saisie des rémunérations ? Quelles sont les formes et conditions de cette contestation ? Telles sont les compétences de Maître Méryl PORTAL, qui vous défendra efficacement contre cette saisie.

Peut-on suspendre l’exécution provisoire d’un jugement ?
Peut-on suspendre l’exécution provisoire d’un jugement ?
Publié le 11/01/19 par Méryl PORTAL

Peut-on suspendre l’exécution provisoire d’un jugement ? Quelles sont les formes et conditions de cette demande ? Telles sont les compétences de Maître Méryl PORTAL qui vous permettra de solliciter la suspension de l'exécution provisoire devant le juge.

Les accidents en trottinettes ou patinettes électriques assimilés à des piétons pour l'indemnisation
Les accidents en trottinettes ou patinettes électriques assimilés à des piétons pour l'indemnisation
Publié le 10/01/19 par Anthony BEM

Comment le Code de la Route considère t' il les utilisateurs de trottinettes électriques ?

Les conditions de l’obligation de non-concurrence de l’agent commercial après la rupture de son contrat
Les conditions de l’obligation de non-concurrence de l’agent commercial après la rupture de son contrat
Publié le 07/01/19 par Anthony BEM

Quelles sont les conditions de validité de la clause de non-concurrence d’un agent commercial ?

Victime d'un accident : Comment obtenir une indemnisation de ses préjudices
Victime d'un accident : Comment obtenir une indemnisation de ses préjudices
Publié le 07/01/19 par DVA Experts

Je suis victime d'un accident corporel. Je souhaite obtenir une indemnisation de mes préjudices (nomenclature dintilhac).

La loi de Godwin ou le point Godwin comme limite à la discussion en ligne
La loi de Godwin ou le point Godwin comme limite à la discussion en ligne
Publié le 07/01/19 par Anthony BEM

Qu’est-ce que la loi de Godwin ou le point Godwin ?

Une pierre dans le jardin de Marlène SCHIAPPA
Une pierre dans le jardin de Marlène SCHIAPPA
Publié le 04/01/19 par Maitre Loeiz Lemoine

Une explication sur les règles applicables devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions.

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