Articles pour la catégorie : droit en général

Les professionnels et commerçants victimes d’un accident peuvent-ils être indemnisés de la perte d’exploitation de leur activité ?

La signification d'une décision de justice par l'huissier est-elle valable malgré l'absence de recherches et vérification de l'adresse de l'intéressé ?

Élire son député à l’assemblée nationale c'est pour bientôt,Mais que font-ils, comment se déroulent les élections ? autant de questions auxquelles nous ne savons pas toujours répondre.Voici quelques notions.

Le versement d'une prestation compensatoire est-il de droit ou automatique suite au divorce des époux ?

Les agents publics et fonctionnaires peuvent-ils publier sur internet des informations dont ils ont eu connaissance dans le cadre de leur travail ?

Le contentieux afférent au droit de la construction implique très souvent la désignation d’un expert.

Le T.E.G permet à l’emprunteur d’apprécier le coût du crédit qui lui est proposé par l’établissement bancaire, et les banques sont donc soumises à une obligation légale de communiquer le T.E.G dans l’offre de prêt.

L’EXECUTION DES CONDAMNATIONS PECUNAIRES A L’ENCONTRE DES OPH SOUMIS A LA COMPTABILITE PRIVEE : DEROGATION A L’INSASISSABILITE DES BIENS DES PERSONNES PUBLIQUES ?

A l’heure des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), il est légitime de se poser la problématique de l’existence d’un cadre juridique de régulation des activités contractuelles dématérialisées en RDC. Le code congolais des obligations qui date du 30 juillet 1888 ne prévoit aucune disposition relative aux contrats conclus sous forme électronique.

La particulière vulnérabilité des victimes de harcèlement scolaire nécessite d'une protection juridique spéciale, parfois en dehors des tribunaux.