Articles pour la catégorie : droit en général

Refaire à neuf un document antidaté, produit en justice par la suite, est une pratique très répandue de nos jours. Que faire pour prouver la fraude?

Les juges des tribunaux de commerce sont-ils soumis à une déontologie dont le non respect peut donner lieu à des sanctions ?

Quel est le sort des données à caractère personnel post-mortem sur internet ou après le décès de leur titulaire ?

A-t-on le droit de récupérer l'ensemble de ses données à caractère personnel auprès des sites internet et réseaux sociaux ?

Quelles sont les modalités des actions de groupe en cas de discriminations collectives?

Quelles sont les modalités des actions de groupe en matière de protection de l'environnement ou des données personnelles ?

L'usurpation d'identité est une infraction très répandue de nos jours. Nul n'est à l'abri de ce phénomène, étant très important d'adopter les bons gestes quotidiens pour se protéger.

Pour la majeure partie des individus, les tarifs d'un détective privé semblent toujours prohibitifs. Mais les justiciables ignorent bien souvent les bénéfices qu'ils peuvent en tirer, surtout quand la partie adverse est condamnée à lui rembourser les frais d'enquête au titre de l'article 700 du N.C.P.C

Le détective privé se doit de respecter la vie privée des personnes sur lesquelles il mène des investigations sous peine de sanctions.

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