Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Evaluation de la France par le GAFI : Bien, mais pas top
Evaluation de la France par le GAFI : Bien, mais pas top
Publié le 03/03/11 par Corentin Kerhuel

Dans son rapport rendu le 28 février dernier, le Groupe d’Action Financière (GAFI) a rendu ses conclusions pour la France en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

TUTELLE ET CURATELLE : DEVOIR DES FAMILLES
TUTELLE ET CURATELLE : DEVOIR DES FAMILLES
Publié le 26/02/11 par CANINI FORMATION

Si la préférence donnée à la famille dans la désignation des curateurs et tuteurs est le principe (I), la désignation d’un mandataire professionnel est possible dès lors qu'il en va de l'intérêt du majeur protégé (II).

Avocats : Convention de procédure participative
Avocats : Convention de procédure participative
Publié le 26/02/11 par Maïlys DUBOIS

Loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010 - JO du 2 janvier 2011 a instauré un nouveau mode de règlement amiable des litiges : la procédure participative. Entrée en vigueur prévue au 1er septembre 2011.

Nullité invalidité d'un constat sur salarié
Nullité invalidité d'un constat sur salarié
Publié le 26/02/11 par Greenkraft expertise

La formulation habituelle des requêtes, "invalidité constat sur salarié" par exemple, ne conduit pas toujours au bon résultat !

Revue d'actualité Droit pénal routier
Revue d'actualité Droit pénal routier
Publié le 24/02/11 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Points d'actualités sur 3 points en droit pénal routier : Radar :sur la question de l’impartialité de la SAGEM en tant qu’organisme vérificateur ? Feu rouge :Sur la possibilité de contester les radars sur les feux rouges PV: la responsabilité pécuniaire, le principe de l’article L.121-3 du Code de la Route

L’Affaire Miguet : exemple de méconnaissance des principes de bonne information financière
L’Affaire Miguet : exemple de méconnaissance des principes de bonne information financière
Publié le 17/02/11 par Corentin Kerhuel

L'AMF a reconnu l'accusé coupable de manquement à son devoir de loyauté en publiant des recommandations sur un titre financier sans révéler à aucun moment ses intérêts personnels dans l'action.

Résiliation du contrat pour défaut de paiement des primes
Résiliation du contrat pour défaut de paiement des primes
Publié le 16/02/11 par Maïlys DUBOIS

L’article L 113-3, prévoit que "la garantie ne peut être suspendue que 30 jours après la mise en demeure de l’assuré de payer la prime ou fraction de prime, ladite mise en demeure résulte de l’envoi d’une lettre adressée en recommandée au domicile de l’assuré". La preuve de ce courrier envoyé doit être rapportée par l'assureur, par tout moyen.

AMF : rapport sur l’épargne salariale et l’actionnariat salarié
AMF : rapport sur l’épargne salariale et l’actionnariat salarié
Publié le 11/02/11 par Corentin Kerhuel

"Si l’information dispensée par les entreprises sur les produits d’épargne salariale est abondante, elle n’est pas toujours facilement accessible, lisible et compréhensible par le salarié moyen. La formation financière de ces derniers est souvent insuffisante pour leur permettre de tirer parti de l’information dispensée. Quant au conseil personnalisé, aujourd’hui de plus en plus répandu dans la distribution des produits financiers, il n’est qu’exceptionnellement organisé en matière d’épargne salariale."

DGCCRF : les services à la personne montrés du doigt
DGCCRF : les services à la personne montrés du doigt
Publié le 10/02/11 par Maïlys DUBOIS

Le rapport 2010 de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a été publié.

Les sondages de marché : une règle et des inconnues
Les sondages de marché : une règle et des inconnues
Publié le 08/02/11 par Corentin Kerhuel

Etant donné le ralentissement des marchés, il existe un regain d'intérêt des prestataires de services d'investissement envers la pratique du sondage de marché. Mais son encadrement soulève encore des questions.

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