Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Nullité de la signification des actes des commissaires de justice à une adresse confirmée par le voisinage
Nullité de la signification des actes des commissaires de justice à une adresse confirmée par le voisinage
Publié le 25/04/24 par Anthony BEM

Peut-on faire annuler la significations des actes des commissaires de justice quand l’acte n’a pas été remis à personne et dont l’adresse de domicile est confirmée par le voisinage, en l'absence d'autres diligences ?

Les dernières actualités des entreprises - 25 avril 2024
Les dernières actualités des entreprises - 25 avril 2024
Publié le 24/04/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Nullité du contrat de franchise en l’absence de transmission d'un savoir-propre du franchiseur au franchisé et de nature à lui procurer un avantage concurrentiel
Nullité du contrat de franchise en l’absence de transmission d'un savoir-propre du franchiseur au franchisé et de nature à lui procurer un avantage concurrentiel
Publié le 22/04/24 par Anthony BEM

Le franchisé peut-il faire annuler le contrat de franchise en l’absence de transmission d'un savoir-faire propre au franchiseur et de nature à lui procurer un avantage concurrentiel ?

L'obligation de vérification de la solvabilité des cautions par les banques concomitamment au cautionnement
L'obligation de vérification de la solvabilité des cautions par les banques concomitamment au cautionnement
Publié le 22/04/24 par Anthony BEM

Les banques sont-elles tenues de vérifier la solvabilité des cautions concomitamment au cautionnement demandé pour en garantir leur validité ?

Les dernières actualités des associations - 22 avril 2024
Les dernières actualités des associations - 22 avril 2024
Publié le 21/04/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Les dernières actualités des entreprises - 18 avril 2024
Les dernières actualités des entreprises - 18 avril 2024
Publié le 17/04/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Loi AirBnb : ce qu'elle va (encore) changer
Loi AirBnb : ce qu'elle va (encore) changer
Publié le 16/04/24 par Assistant-juridique.fr

Initiée en avril 2023, la proposition de loi (PPL) n°1176, « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale lundi 29 janvier.

Greenwashing (Ecoblanchiment)
Greenwashing (Ecoblanchiment)
Publié le 15/04/24 par Pierre DECLERCQ Avocat

Précisions sur la prescription de l’action d’une association de consommateurs en cessation d’allégations environnementales trompeuses (Cour d'appel de Paris, 20 mars 2024, n°22/10771).

Les dernières actualités des associations - 15 avril 2024
Les dernières actualités des associations  -  15 avril 2024
Publié le 14/04/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

A propos du renouvellement de la composition de la Cour constitutionnelle en RD. Congo : Une question qui divise les juristes
A propos du renouvellement de la composition de la Cour constitutionnelle en RD. Congo : Une question qui divise les juristes
Publié le 12/04/24 par Me Hubert Kalukanda Mashata

Seuls trois juges de la Cour constitutionnelle parmi les neuf ont accompli moins de trois ans et peuvent par conséquent être reconduits pour un nouveau mandat et ce, conformément à l’article 8 de la Loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013.

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