Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Commentaire du Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d’autorisation
Commentaire du Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d’autorisation
Publié le 01/10/18 par Jurigeek

Zoom sur les apports du Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d’autorisation environnementale

Comment faire cesser un trouble de voisinage causé par un climatiseur ?
Comment faire cesser un trouble de voisinage causé par un climatiseur ?
Publié le 18/09/18 par Maître Joan DRAY

Si vous êtes victime d’un trouble de voisinage, en raison des nuisances sonores provoquées par un climatiseur d’un voisin, vous pouvez prétendre à une indemnisation. Il ne s’agit pas sanctionner l’installation illicite d’un climatiseur mais de réparer un préjudice causé par une installation bruyante.

Le remboursement des frais inclus dans l’article 700 du code de procédure civile
Le remboursement des frais inclus dans l’article 700 du code de procédure civile
Publié le 11/09/18 par Anthony Bem

Que peut-on se faire rembourser au titre des frais justice et de procédure ?

Le recours en révision : de quoi s'agit-il ?
Le recours en révision : de quoi s'agit-il ?
Publié le 27/08/18 par Investipole

Si les voies de recours dites « ordinaires » se sont révélées infructueuses, tout justiciable peut envisager de passer par le recours en révision (voie de recours « extraordinaire ») sur la base de la survenance d'un fait nouveau entendu comme motif de révision valable. Ladite révision est admise dans les sphères du droit pénal et du droit civil.

La recherche d'héritiers : à qui la confier ?
La recherche d'héritiers : à qui la confier ?
Publié le 17/08/18 par Investipole

Chaque année, ce sont quelque 350.000 successions qui sont liquidées par les notaires. Néanmoins, pour 3% d'entre elles, la recherche d'héritiers peut s'avérer particulièrement ardue et sortir du cadre de l'obligation de diligence. Dès lors, comment mener à terme la recherche des héritiers et à qui la confier ?

Le devoir de conseil du banquier lors de la fourniture de produits et services financiers
Le devoir de conseil du banquier lors de la fourniture de produits et services financiers
Publié le 14/08/18 par Anthony Bem

Le banquier doit-il conseiller son client en cas de proposition de services ou produits financiers ?

Comment fixer et négocier la prestation compensatoire lors d'un divorce ?
Comment fixer et négocier la prestation compensatoire lors d'un divorce ?
Publié le 10/08/18 par Investipole

La prestation compensatoire tend à pallier les disparités de niveau de vie entre les ex-époux pendant un laps de temps défini. Hantise de la partie défenderesse, les malveillances et les dissimulations de patrimoine sont légion pour échapper à son versement ou réduire son montant.

La réglementation applicable au poulailler
La réglementation applicable au poulailler
Publié le 10/08/18 par LA CHASCUNIERE

L’installation d’un poulailler demande des normes et des réglementations à suivre. Pour que votre voisinage ne soit pas dérangé par la présence d’un tel équipement, il faut respecter la réglementation d’un poulailler en ville tout comme la réglementation d’un poulailler en campagne. En effet, il existe une législation pour l’installation d’un poulailler comme la distance réglementaire à respecter d’un poulailler à une habitation.

Peut-on se faire rembourser les frais d'une enquête privée ?
Peut-on se faire rembourser les frais d'une enquête privée ?
Publié le 03/08/18 par Investipole

Bien que cette procédure soit ignorée de la plupart des justiciables, se faire rembourser par la partie adverse les frais engagés lors une enquête de détective privé est tout à fait envisageable, dès lors que l'intéressé en formule expressément la demande à son avocat et que les conditions s'y prêtent.

QUE FAIRE SI LA PRÉFECTURE REFUSE DE DÉLIVRER OU RENOUVELER UN TITRE DE SÉJOUR ?
QUE FAIRE SI LA PRÉFECTURE REFUSE DE DÉLIVRER OU RENOUVELER UN TITRE DE SÉJOUR ?
Publié le 01/08/18 par Maître Francis TAGNE

Lorsque la préfecture refuse de délivrer ou renouveler un titre de séjour, plusieurs recours sont envisageables pour riposter idéalement.

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