Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

La réforme par ordonnance, un gain de temps évident (I)
La réforme par ordonnance, un gain de temps évident (I)
Publié le 27/03/19 par Légavox

La réforme par ordonnance fait peur. Nombre sont ceux qui, voyant le Président de la République recourir à cet outil juridique, craignent une atteinte à la séparation des pouvoirs ou une remise en cause du débat démocratique.

La polyvalence de l’avocat : un atout pour l’évolution de la profession face au phénomène de technicité du Droit
La polyvalence de l’avocat : un atout pour l’évolution de la profession face au phénomène de technicité du Droit
Publié le 25/03/19 par Maître Laurent Jourdaa

L’espace potentiel auquel se trouve confronté le Droit et au sein duquel il évolue transforme nécessairement la pratique de celui-ci ainsi que les réflexions à mener concernant son adaptation à l’environnement socio-technique actuel.

Une cagnotte pour Christophe Dettinger ?
Une cagnotte pour Christophe Dettinger ?
Publié le 22/03/19 par Maitre Loeiz Lemoine

Quelle est la nature juridique d'une cagnotte en ligne ? Et quels droits son bénéficiaire peut-il faire valoir ?

Un post sur Facebook n’a pas valeur contractuelle
Un post sur Facebook n’a pas valeur contractuelle
Publié le 20/03/19 par Légavox

L’une des préoccupations majeures des utilisateurs de réseaux sociaux réside dans la protection de la vie privée. Cette crainte est fondée, car si des dispositions nationales et européennes protègent les données sensibles, leur reprise au sein des conditions générales d’utilisation des plateformes est souvent déformante.

Une cagnotte pour Christophe Castaner
Une cagnotte pour Christophe Castaner
Publié le 20/03/19 par Maitre Loeiz Lemoine

Comment rendre responsables des conséquences d’une manifestation tous ceux qui y ont participé ? C’est la tentation de l’actuel Ministre de l’Intérieur mais le droit positif ne le permet pas.

Le bailleur est- il responsable des troubles de fait causés par ses autres locataires ?
Le bailleur est- il responsable des troubles de fait causés par ses autres locataires ?
Publié le 15/03/19 par Maître Joan DRAY

Il arrive que le bailleur d’un immeuble soit poursuivi par un de ses locataires , en raison des troubles commis par un autre locataire situé dans le même immeuble. Il conviendra de faire la lumière sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité du bailleur dans de telles circonstances.

La validité de la saisie des rémunérations soumise à la signification du titre exécutoire à l’encontre du débiteur
La validité de la saisie des rémunérations soumise à la signification du titre exécutoire à l’encontre du débiteur
Publié le 15/03/19 par Méryl PORTAL

Conformément à l’article L 111-2 du code des procédures civiles d’exécution, la validité de la saisie des rémunérations est soumise au respect de différentes conditions, et notamment de la validité de la signification du titre exécutoire à l’encontre du débiteur

La promesse unilatérale de vente : conditions de validité
La promesse unilatérale de vente : conditions de validité
Publié le 14/03/19 par Méryl PORTAL

La promesse unilatérale de vente est une rencontre des volonté particulière qui peut engendrer de nombreux litiges. Quelles sont ses conditions de validité ? Peut on procéder à l'exécution forcée d'une promesse unilatérale de vente ?

La dualité des fautes sportives
La dualité des fautes sportives
Publié le 14/03/19 par Légavox

Le régime juridique des fautes sportives, dessiné par la jurisprudence au fil des années, s’est récemment trouvé étoffé dans le cadre d’un litige singulier qu’a eu à connaître la Cour de cassation.

La caractérisation de la situation de surendettement
La  caractérisation de la situation de surendettement
Publié le 07/03/19 par Maître Joan DRAY

Tout particulier qui dépose un dossier à la Commission de surendettement pour être éligible, devra prouver , la caractérisation du surendettement, pour être de bonne foi pour bénéficier de la procédure de surendettement des particuliers. Comment caractériser une situation de surendettement ?

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