Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

La procédure d'expulsion locative
La procédure d'expulsion locative
Publié le 01/08/18 par Maître Francis TAGNE

QUE PEUT-ON FAIRE SI ON EST UN LOCATAIRE MENACÉ D'EXPULSION ? Négocier avant le commandement de payer, demander des délais...

Particuliers : dans quels cas faire appel à un détective privé ?
Particuliers : dans quels cas faire appel à un détective privé ?
Publié le 27/07/18 par Investipole

Le recours au détective privé n'est plus l'apanage d'une élite et se généralise de plus au plus auprès des particuliers désireux de veiller à la défense de leurs droits. Tour d'horizon des affaires les plus courantes.

" Le problème de la vérité, judiciaire ou non " (Vérité-correspondance ou vérité-cohérence ?)
Publié le 21/07/18 par Jean-Pascal Guitton

Le problème de la vérité, qu'elle soit judiciaire ou non, vérité-correspondance ou vérité-cohérence, à quelle conception ou à quelle théorie de la vérité devons-nous adhérer ?

Professionnels : dans quels cas faire appel à un détective privé ?
Professionnels : dans quels cas faire appel à un détective privé ?
Publié le 20/07/18 par Investipole

Fort heureusement, les ARP ne sont pas mandatés uniquement dans le cadre des affaires d'adultères et des divorces contentieux des particuliers. Contrairement aux idées reçues, les professionnels et les entreprises figurent parmi les clients récurrents des agences de détectives. Tour d'horizon des affaires les plus courantes.

Quelle recevabilité pour le rapport d'enquête du détective privé ?
Quelle recevabilité pour le rapport d'enquête du détective privé ?
Publié le 13/07/18 par Investipole

Si le recours aux services de détective privé se généralise dans le domaine privé comme professionnel, le rapport produit à l'issue de l'enquête ne constitue en rien un sésame. Pour être recevable et jouer de sa force probante, il doit respecter certaines dispositions légales.

Le RGPD ou le droit des données à caractère personnel
Le RGPD ou le droit des données à caractère personnel
Publié le 12/07/18 par Anthony Bem

Les législations françaises et européennes ont évolué dans la protection des données à caractère personnel des citoyens face à l’effervescence de l’informatique et du numérique

Locataire indélicat : de l'intérêt du détective privé
Locataire indélicat : de l'intérêt du détective privé
Publié le 10/07/18 par Investipole

La loi protégeant le locataire, les indélicatesses constituent la bête noire des propriétaires, notamment dans les grandes villes de France où l'accès au logement est loin d'être une promenade de santé et où les ruses malhonnêtes sont monnaie courante. Petit tour d'horizon de trois cas de figure classiques où le recours à un ARP s'avère judicieux.

L’avocat peut travailler gratuitement
L’avocat peut travailler gratuitement
Publié le 10/07/18 par Maitre Loeiz Lemoine

L’avocat peut travailler gratuitement, dixit la cour de cassation qui a estimé qu’on pouvait décharger son avocat désigné au titre de l’aide juridictionnelle avant la fin de sa mission, ce qui signifie qu’il ne touchera aucune indemnisation de l’Etat, sans rien lui devoir.

7 critères pour choisir un détective privé
7 critères pour choisir un détective privé
Publié le 06/07/18 par Investipole

Vous souhaitez faire appel aux services d'un ARP ? Pour rentabiliser au mieux votre investissement, il convient de respecter un certain nombre de critères de sélection pour s'assurer d'arrêter votre choix sur le détective le plus indiqué pour mener votre enquête.

Emission Televisée relève du DPI : Cass. Civ1, 28 juin 2018
Emission Televisée relève du DPI : Cass. Civ1, 28 juin 2018
Publié le 06/07/18 par Johanna Doukari

Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 juin 2018, n° 17-28.924

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Seignalet

Droit de la conso.

5 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

41 avis

Me. FAOUSSI

Droit de la conso.

7 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Seignalet

Droit de la conso.

5 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

41 avis

Me. FAOUSSI

Droit de la conso.

7 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.