Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

L’action de groupe : un outil à perfectionner
L’action de groupe : un outil à perfectionner
Publié le 07/03/19 par Légavox

Si l’action de groupe, apparue dans la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon » [1] , constitue une avancée considérable de notre procédure civile, la pratique laisse entrevoir plusieurs améliorations qu’il serait utile d’y apporter.

La responsabilité civile, entre précaution et prévention
La responsabilité civile, entre précaution et prévention
Publié le 04/03/19 par Légavox

La responsabilité civile extracontractuelle n’est pas uniquement un moyen d’obtenir réparation d’un dommage subi ; il s’agit avant tout d’un outil d’anticipation au service des potentielles victimes de faits dommageables.

Accès à la profession d'avocat d'un fonctionnaire de l'Union européenne
Accès à la profession d'avocat d'un fonctionnaire de l'Union européenne
Publié le 01/03/19 par Anaïs KOPPEL

Renvoi préjudiciel sur la conformité au Droit de l'Union de la législation nationale sur la dispense de formation et de diplôme pour l'accès à la profession d'avocat (Civ. 1ère 20 fév. 2019, n°17-21.006).

La responsabilité de l’huissier dans l’accomplissement de ses missions
La responsabilité de l’huissier dans l’accomplissement de ses missions
Publié le 27/02/19 par Méryl PORTAL

La responsabilité de l’huissier peut être engagée lorsqu’il commet une faute dans l’accomplissement de ses missions.

LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 UNE REFORME POUR LA JUSTICE
LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 UNE REFORME POUR LA JUSTICE
Publié le 27/02/19 par Maître Michel BENICHOU

LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 UNE REFORME POUR LA JUSTICE

Le délai pour contester une saisie-attribution
Le délai pour contester une saisie-attribution
Publié le 26/02/19 par Maître Joan DRAY

Le solde créditeur d'un compte bancaire constitue une créance dont le client est titulaire à l'encontre du banquier. Il est intéressant pour d'éventuels créanciers du créancier de saisir ce solde. Il s'agit d'une des mesures d'exécution forcée la plus fréquemment utilisée par les créanciers impayés. Le débiteur peut trouver un intérêt à contester la saisie -attribution qui a été pratiquée sur son compte bancaire. Si l'acte de saisie-attribution emporte, à concurrence des sommes pour lesquelles elle est pratiquée, attribution immédiate au profit du saisissant de la créance saisie, le paiement est différé en cas de contestation devant le juge de l'exécution. Nous verrons les différentes causes de contestation et le délai imposé par la loi.

Notre système judiciaire manque parfois de fair play
Notre système judiciaire manque parfois de fair play
Publié le 26/02/19 par Maitre Loeiz Lemoine

En matière de trafic de stupéfiants, les nécessités de la répression l’emporterait-elle sur la protection des libertés individuelles ?

Le juge peut fixer le minimum garanti d’un loyer commercial variable
Le juge peut fixer le minimum garanti d’un loyer commercial variable
Publié le 26/02/19 par Méryl PORTAL

Le juge peut il évaluer la valeur locative lors du renouvellement du loyer en matière de bail commercial ? Dans quelles conditions peut il agir ?

Quand contester la validité du commandement de payer valant saisie immobilière ?
Quand contester la validité du commandement de payer valant saisie immobilière ?
Publié le 25/02/19 par Méryl PORTAL

Quand contester la validité du commandement de payer valant saisie immobilière ? Peut on contester le commandement de payer valant saisie après l'audience d'orientation ? Comment contester le commandement de payer valant saisie ?

Est-il possible de demander la prorogation des effets du commandement de payer valant saisie immobilière ?
Est-il possible de demander la prorogation des effets du commandement de payer valant saisie immobilière ?
Publié le 25/02/19 par Méryl PORTAL

Est-il possible de demander la prorogation des effets du commandement de payer valant saisie immobilière ? Quand et comment demander la prorogation des effets du commandement de payer ?

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