Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Les dernières actualités des entreprises - 11 avril 2024
Les dernières actualités des entreprises - 11 avril 2024
Publié le 10/04/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

le décompte de l'acte de saisie-attribution
le décompte de l'acte de saisie-attribution
Publié le 09/04/24 par Maître Joan DRAY

La validité d’un acte de saisie-attribution est soumis à des règles de fond et de forme.

Les dernières actualités des associations - 8 avril 2024
Les dernières actualités des associations - 8 avril 2024
Publié le 05/04/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

Que faire lors d'une mise en demeure : guide pratique
Que faire lors d'une mise en demeure : guide pratique
Publié le 04/04/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Recevez des conseils pratiques sur la réaction à adopter face à une mise en demeure, y compris la vérification de sa validité, l'examen des motifs, la mise en conformité avec les obligations, et la gestion des mises en demeure abusives.

La mise en œuvre d’une procédure préventive par un dirigeant ne lui permet pas d’échapper à une sanction.
La mise en œuvre d’une procédure préventive par un dirigeant ne lui permet pas d’échapper à une sanction.
Publié le 01/04/24 par Maître Joan DRAY

Au cours de la procédure de liquidation judiciaire , le procureur de la République , comme le Liquidateur, peuvent envisager des sanctions pécuniaires à l’encontre du dirigeant .

Pratique contractuelle - Révision du contrat pour imprévision
Pratique contractuelle - Révision du contrat pour imprévision
Publié le 30/03/24 par Pierre DECLERCQ Avocat

La hausse du prix du papier en 2022 ne conduit pas à la révision du contrat pour imprévision si le cocontractant a accepté d’en assumer le risque (Tribunal de commerce de Paris, 15 novembre 2023, n°2022026332).

Les dernières actualités des associations - 18 mars 2024
Les dernières actualités des associations  -  18 mars 2024
Publié le 19/03/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Découverte Tardive d'une Dette dans une succession
Découverte Tardive d'une Dette dans une succession
Publié le 19/03/24 par Murielle Cahen

Gérer une succession héritée peut être une expérience émotionnellement complexe et juridiquement déroutante, surtout lorsqu'une dette inattendue fait surface après la découverte tardive d'un passif financier.

L'impact décisif des enquêtes privées dans la gestion des problématiques publiques
L'impact décisif des enquêtes privées dans la gestion des problématiques publiques
Publié le 17/03/24 par Détective Company

Explorez comment les détectives privés renforcent les administrations publiques, offrant solutions sur mesure pour fraude, absentéisme et plus.

Pratique contractuelle - Contrat de franchise
Pratique contractuelle - Contrat de franchise
Publié le 15/03/24 par Pierre DECLERCQ Avocat

Contrats de franchise dans le secteur de la restauration rapide de pizza : L’imprécision du motif de rupture anticipée du contrat par le franchiseur est sanctionnée par la nullité de la clause (Cass. Com., 28 février 2024, nº 22-10.314)

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