Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

D'importants changements à venir pour les associations
D'importants changements à venir pour les associations
Publié le 10/05/24 par Assistant-juridique.fr

La proposition de loi visant à encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat et à simplifier la vie associative a été adoptée par l'assemblée nationale.

La rupture du contrat de l'agent commercial
La rupture du contrat de l'agent commercial
Publié le 10/05/24 par CEDRIC DENIZE

La rupture du contrat de l'agent commercial induit la versement d'une indemnité de fin de contrat.

Quand et pourquoi recourir à un détective privé pour sécuriser votre entreprise.
Quand et pourquoi recourir à un détective privé pour sécuriser votre entreprise.
Publié le 07/05/24 par DETECTIVE PRIVE NORD

Lorsque la sécurité de votre entreprise est compromise, savoir quand et pourquoi recourir à un détective privé est un atout pour sa pérennité: Concurrente déloyale, vol, fraude interne...

Faut-il obliger le recours à la médiation ?
Faut-il obliger le recours à la médiation ?
Publié le 04/05/24 par noo-médiation

Selon une étude publiée en 1994, la médiation devrait être obligatoire. De façon analogique, une récente étude indique que la négociation imposée serait moins inéquitable que la négociation volontaire.

Les dernières actualités des associations - 6 mai 2024
Les dernières actualités des associations  -  6 mai 2024
Publié le 03/05/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

Tutelle : Les aidants familiaux, ces mal-aimés !
Tutelle : Les aidants familiaux, ces mal-aimés !
Publié le 01/05/24 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

Mépriser le rôle essentiel de l’aidant familial caractérise une violation de la Charte sociale européenne pour laquelle la France vient d’être condamnée.

Les dernières actualités des associations - 29 avril 2024
Les dernières actualités des associations - 29 avril 2024
Publié le 30/04/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Handicap physique : Pas de curatelle renforcée si la personne peut exprimer sa volonté !
Handicap physique : Pas de curatelle renforcée si la personne peut exprimer sa volonté !
Publié le 29/04/24 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

Les conditions d'ouverture d'une curatelle renforcée visant une personne atteinte de cécité ou de tétraplégie ne sont pas réunies, si la volonté peut être exprimée.

Accompagner mentalement les personnes face à la justice
Accompagner mentalement les personnes face à la justice

Comment préparer un justiciable à affronter le monde de la justice, qui peut être expéditive ou formidablement lente, comprendre ses acteurs.

Le dépaysement judiciaire : une dérogation à la compétence territoriale des juges
Le dépaysement judiciaire : une dérogation à la compétence territoriale des juges
Publié le 26/04/24 par Anthony BEM

Dans quelles circonstances est-il possible de déroger à la compétence territoriale des juges ?

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