Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

POUR L’OCTROI DU LEGAL PRIVILEGE AUX AVIS ET DOCUMENTS DES JURISTES D’ENTREPRISES
POUR L’OCTROI DU LEGAL PRIVILEGE AUX AVIS ET DOCUMENTS  DES JURISTES D’ENTREPRISES
Publié le 16/04/19 par Maître Michel BENICHOU

POUR L’OCTROI DU LEGAL PRIVILEGE AUX AVIS ET DOCUMENTS DES JURISTES D’ENTREPRISES

Le défaut de comptabilité et la faillite personnelle
Le défaut de comptabilité et la faillite personnelle
Publié le 15/04/19 par Maître Joan DRAY

Très souvent, le liquidateur ou le Procureur de la République introduit une procédure de faire condamner le dirigeant à une mesure de faillite personnelle ou d’interdiction de gérer pour absence de comptabilité.

Alain SORAL en prison, son avocat condamné
Alain SORAL en prison, son avocat condamné
Publié le 15/04/19 par Maitre Loeiz Lemoine

L'immunité judiciaire couvre-t-elle tous les écrits et tous les propos d'un avocat, en toutes circonstances ?

Conditions et sanctions de la rupture des pourparlers de cession de parts sociales ou d’actions de société
Conditions et sanctions de la rupture des pourparlers de cession de parts sociales ou d’actions de société
Publié le 15/04/19 par Anthony Bem

Quelle est la sanction de la violation des pourparlers de cession de parts sociales ?

Le droit à l’ouverture d’un compte bancaire, un droit fondamental
Le droit à l’ouverture d’un compte bancaire, un droit fondamental
Publié le 08/04/19 par Légavox

L’interdit bancaire est source d’angoisse pour de nombreux Français. En 2018, le Fichier Central des Chèques recensait plus de 1,4 million d’interdits bancaires, et près de 260 000 retraits de cartes liés à des usages abusifs. Pour les personnes concernées, le droit à l’ouverture d’un compte, encore appelé droit au compte, apparaît comme le seul moyen de conserver un mode de vie normal.

Les vices cachés de la Constitution du 4 Octobre 1958 et les conséquences sur la politique sécuritaire (Loi « anticasseurs ») (2)
Les vices cachés de la Constitution du 4 Octobre 1958 et les conséquences sur la politique sécuritaire (Loi « anticasseurs ») (2)
Publié le 05/04/19 par Fabrice R. LUCIANI

Les vices cachés de la Constitution du 4 Octobre 1958 et les conséquences sur la politique sécuritaire (Loi « anticasseurs ») (2)

Nullité du contrat de cautionnement si la mention manuscrite de la caution est rédigée par un tiers
Nullité du contrat de cautionnement si la mention manuscrite de la caution est rédigée par un tiers
Publié le 04/04/19 par Anthony Bem

La mention manuscrite d’un contrat de cautionnement doit-elle obligatoirement être rédigée de la main de la caution ou peut-elle l’être par celle d’un tiers ?

Le pacte de préférence : quelle est la nature de l'obligation qui pèse sur le promettant ?
Le pacte de préférence :  quelle est la nature de l'obligation qui pèse sur le promettant ?
Publié le 03/04/19 par Méryl PORTAL

Le pacte de préférence est un contrat par lequel une partie s'engage à proposer prioritairement à son bénéficiaire de traiter avec lui pour le cas où elle déciderait de contracter. Une jurisprudence abondante se développe concernant l’exécution des pactes de préférence, et notamment la violation faite par le promettant de la préférence donnée au bénéficiaire du pacte.  

Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice : décryptage.
Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice : décryptage.
Publié le 01/04/19 par Sophie ROLLAND-GILLOT

La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice vient d'être promulguée par le Président de la République. Elle a pour ambition de "simplifier et clarifier les procédures, recentrer le juge sur sa fonction première, maintenir et même renforcer la proximité et la qualité de la Justice, mieux protéger les victimes, lutter contre la délinquance du quotidien, prévenir la récidive".

Annulation pour disproportion d’un cautionnement de crédit-bail de matériel consenti par Sogelease
Annulation pour disproportion d’un cautionnement de crédit-bail de matériel consenti par Sogelease
Publié le 28/03/19 par Anthony Bem

Un dirigeant de société peut-il obtenir l’annulation de son cautionnement de crédit-bail consenti pour les besoins de son activité professionnelle en raison du caractère disproportionné de son engagement personnel ?

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