Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Mise en jeu de la responsabilité pénale de l’agent en cas d’accident de la circulation avec un véhicule autonome
Mise en jeu de la responsabilité pénale de l’agent en cas d’accident de la circulation avec un véhicule autonome
Publié le 11/06/19 par Anthony Bem

Par qui est indemnisée la victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule autonome ?

Neymar : sexe, mensonges et vidéo
Neymar : sexe, mensonges et vidéo
Publié le 10/06/19 par Mikaël Benillouche

L'affaire Neymar a de nombreuses implications en droit pénal et en procédure pénale, à un tel point que l'auteur de ces lignes attend impatiemment ses enseignements estivaux pour éclairer par ce biais plusieurs notions de droit

Les infractions de presse
Les infractions de presse
Publié le 09/06/19 par Avocat kalenga & Associés

Présenter les differentes infractions de presse

Testament de Johnny Hallyday : qu’est-ce que la réserve héréditaire ?
Testament de Johnny Hallyday : qu’est-ce que la réserve héréditaire ?
Publié le 07/06/19 par Légavox

A titre posthume, Johnny Hallyday vient d’offrir à tous ses fans une leçon de droit des successions, par l’entremise du Tribunal de Grande instance de Nanterre[1]. Une belle occasion d’aborder la question de la réserve héréditaire.

Nouvelle annulation du cautionnement d’une société de crédit-bail pour disproportion par rapport aux revenus et patrimoine de la caution (T. Com. de Créteil, 28 mai 219)
Nouvelle annulation du cautionnement d’une société de crédit-bail pour disproportion par rapport aux revenus et patrimoine de la caution (T. Com. de Créteil, 28 mai 219)
Publié le 04/06/19 par Anthony Bem

Le cautionnement solidaire conclu par le dirigeant d’une société pour garantir le remboursement de l’emprunt souscrit par cette société est-il nul en cas de disproportion de la garantie eu égard aux revenus et patrimoine de la caution ?

Les moyens de défense contre la saisie bancaire pratiquée sur un compte joint (Cass. Civ. 2ème, 21 mars 2019)
Les moyens de défense contre la saisie bancaire pratiquée sur un compte joint (Cass. Civ. 2ème, 21 mars 2019)
Publié le 04/06/19 par Anthony Bem

Tous les fonds sur un compte joint sont-ils saisissables ? La charge de la preuve de la propriété des fonds portés au crédit du compte joint saisi incombe au créancier saisissant ou au cotitulaire dudit compte qui conteste la saisie ?

LA RÉPARTITION DES TRAVAUX ENTRE LE NU-PROPRIÉTAIRE ET L’USUFRUITIER
LA RÉPARTITION DES TRAVAUX ENTRE LE NU-PROPRIÉTAIRE ET L’USUFRUITIER
Publié le 03/06/19 par Maître Aude du PARC

Le démembrement de propriété connaît un abondant contentieux, lorsqu’il s’agit particulièrement de déterminer lequel de l’usufruitier ou du nu-propriétaire est en charge des travaux à réaliser sur le bien concerné.

Le particularisme du recours devant la cour d’appel : « l'effet dévolutif de l’appel »
Le particularisme du recours devant la cour d’appel : « l'effet dévolutif de l’appel »
Publié le 03/06/19 par Anthony Bem

Le recours en appel contre un jugement ou une ordonnance est-il limité ou total ?

Concurrence déloyale et actes de contrefaçon deux notions distinctes
Concurrence déloyale et actes de contrefaçon deux notions distinctes
Publié le 31/05/19 par CEDRIC DENIZE

L’articulation entre les actions en contrefaçon, en concurrence déloyale et en parasitisme est une question qui se pose régulièrement, notamment à travers la notion de « l’effet de gamme ».

Nouvelle annulation d’un cautionnement de gérant de société consenti à la banque CIC en raison de sa disproportion (T. Com. de Paris, 23 mai 2019)
Nouvelle annulation d’un cautionnement de gérant de société consenti à la banque CIC en raison de sa disproportion (T. Com. de Paris, 23 mai 2019)
Publié le 28/05/19 par Anthony Bem

Le cautionnement solidaire consenti par un gérant de société en garantie de remboursement d’un prêt souscrit par cette dernière peut-il être annulé s’il est disproportionné aux revenus et patrimoine de la caution ?

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