Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Qu’est-ce que l’investissement MALRAUX dont les joueurs de football sont victimes ?
Qu’est-ce que l’investissement MALRAUX dont les joueurs de football sont victimes ?
Publié le 19/02/19 par ASR-AVOCATS

La presse révèle qu’une soixantaine de joueurs seraient victimes d’escroqueries immobilières sur fond d’investissement en défiscalisation soumis à la loi Malraux / monuments historiques. En quoi consiste techniquement les escroqueries immobilières en loi Malraux / monuments historiques dont sont aujourd’hui victimes les joueurs de football en ligue 1 et ligue 2 ?

Que faire lorsqu'on est victime d’un investissement MALRAUX monuments historiques ?
Que faire lorsqu'on est victime d’un investissement MALRAUX monuments historiques ?
Publié le 19/02/19 par ASR-AVOCATS

Les attraits de la défiscalisation immobilière font de nouvelles victimes dans le milieu du football. Il existe des solutions juridiques pour sortir de l'investissement.

Faut-il créer un délit d'antisionisme ?
Faut-il créer un délit d'antisionisme ?
Publié le 18/02/19 par Maitre Loeiz Lemoine

Un fait divers, une loi : et si on utilisait les lois existantes ?

Aux plaideurs compulsifs, les avocats reconnaissants
Aux plaideurs compulsifs, les avocats reconnaissants
Publié le 14/02/19 par Maitre Loeiz Lemoine

La profession d’avocat est en souffrance. Heureusement, des justiciables têtus et imaginatifs viennent à son secours.

La garantie de performance énergétique à l’égard de l’évolution législative
La garantie de performance énergétique à l’égard de l’évolution législative
Publié le 12/02/19 par Elie Kwey

La garantie de performance énergétique dans le secteur du bâtiment fait l’objet de nombreuses controverses jurisprudentielles dans la pratique, étant donné son appréciation demeure factuelle. Face aux enjeux de la transition énergétique, il est important de définir un cadre juridique sur cette question.

Obligation du vendeur d’un bien immobilier d’indiquer la surface Carrez du bien à son acheteur
Obligation du vendeur d’un bien immobilier d’indiquer la surface Carrez du bien à son acheteur
Publié le 11/02/19 par Anthony Bem

Le vendeur d’un bien immobilier a-t-il l’obligation d’indiquer à son acheteur la « surface Carrez » du bien ?

Nouvelle annulation d’un cautionnement de la Banque Populaire pour disproportion (CA PARIS 23.01.2019)
Nouvelle annulation d’un cautionnement de la Banque Populaire pour disproportion (CA PARIS 23.01.2019)
Publié le 11/02/19 par Anthony Bem

Le cautionnement personnel d’un dirigeant de société peut-il être annulé en cas de disproportion par rapport à ses revenus et patrimoine ?

Les vices cachés de la Constitution du 4 Octobre 1958 et les conséquences sur la politique sécuritaire
Les vices cachés de la Constitution du 4 Octobre 1958 et les conséquences sur la politique sécuritaire
Publié le 01/02/19 par Fabrice R. LUCIANI

Les vices cachés de la Constitution du 4 Octobre 1958 et les conséquences sur la politique sécuritaire (Loi « anticasseurs »)

L’étendue et les effets du dépassement des pouvoirs donnés dans un mandat
L’étendue et les effets du dépassement des pouvoirs donnés dans un mandat
Publié le 31/01/19 par Anthony Bem

Quelle est l’étendue des pouvoirs du mandataire dans le cadre d’un mandat ?

La signature d’un contrat conclu au nom d’une société
La signature d’un contrat conclu au nom d’une société
Publié le 28/01/19 par Maître Joan DRAY

L’associé qui signe un contrat en son nom personnel et au nom de la société n’est pas soumis à une double signature. Une seule signature suffirait à octroyer la qualité de cocontractant à l’associé signataire de ce contrat. Décider autrement serait imposer un redoutable formalisme ad validitatem que la loi ne prévoit pas. Le double engagement du dirigeant cocontractant résulte non d'une double signature mais il suffit qu’à la signature du contrat ,on mentionne clairement les deux qualités à savoir : qualité de personne physique agissant en son nom personnel et qualité de représentant de la personne morale. Cependant il arrive souvent que ces deux qualités soient dissociées. Nous distinguerons alors, le dirigeant signant ès qualité (I) et le dirigeant ne signant pas ès qualité (II).

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