Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Révoquer un dirigeant d'association : une démarche risquée
Révoquer un dirigeant d'association : une démarche risquée
Publié le 08/07/24 par Assistant-juridique.fr

Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.

Les dernières actualités des associations - 8 juillet 2024
Les dernières actualités des associations - 8 juillet 2024
Publié le 05/07/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

Les dernières actualités des entreprises - 4 juillet 2024
Les dernières actualités des entreprises - 4 juillet 2024
Publié le 03/07/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

➡️ Quelle procédure pour céder des actions de SAS ?
➡️ Quelle procédure pour céder des actions de SAS ?
Publié le 01/07/24 par Assistant-juridique.fr

Dans une SAS, la cession des actions est libre. Chaque actionnaire est libre de vendre ses actions à qui il le souhaite, sauf si les statuts comportent des clauses contraires.

Comment dissoudre une SAS ?
Comment dissoudre une SAS ?
Publié le 01/07/24 par Assistant-juridique.fr

La dissolution d'une Société par Actions Simplifiée (SAS) en France implique de suivre plusieurs étapes et de respecter les procédures légales requises.

Cass., Ass. Plén., 28 juin 2024, n° 22-84.760 : responsabilité civile des deux parents exerçant conjointement l’autorité parentale
Cass., Ass. Plén., 28 juin 2024, n° 22-84.760 : responsabilité civile des deux parents exerçant conjointement l’autorité parentale
Publié le 28/06/24 par Maître Gauthier LECOCQ

Les parents séparés exerçant conjointement l’autorité parentale sont désormais tous deux responsables des dommages causés par leur enfant mineur, même si celui-ci ne réside que chez l’un de ses parents.

Les dernières actualités des associations - 1er juillet 2024
Les dernières actualités des associations - 1er juillet 2024
Publié le 28/06/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

ETRE REPRESENTANT LEGAL D'UNE EGLISE EN RDC QUE FAIRE ?
ETRE REPRESENTANT LEGAL D'UNE EGLISE EN RDC QUE FAIRE ?
Publié le 27/06/24 par Audon joseph MAKELELE

La problématique de création des Asbl confessionnelle : que dit la loi sur les Asbl ?

Les dernières actualités des entreprises - 27 juin 2024
Les dernières actualités des entreprises - 27 juin 2024
Publié le 26/06/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

Restitution d'un véhicule placé sous scellé en cas d'atteinte au droit de propriété et au respect à la vie familiale
Restitution d'un véhicule placé sous scellé en cas d'atteinte au droit de propriété et au respect à la vie familiale
Publié le 25/06/24 par Maître Gauthier LECOCQ

Arrêt du 23 avril 2024 de la Chambre de l'instruction de Caen ordonnant la restitution d'un véhicule placé sous main de justice

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