Le bailleur rural peut résilier le bail en cas d'arrachage de haies par le preneur ou demander une indemnité à la fin du bail pour la dégradation.
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général
Les recours du bailleur rural face à l’arrachage de haies par le preneur
Alimentation doctrinaire - Europe - 2023
J'étais dans mon bain. L'idée m'est venue d'actualiser le tableau de James Ensor intitulé "Alimentation doctrinaire" (1889). J'ai convoqué mes pinceaux, mes couleurs et recruté une belle toile de lin.
La postulation entre avocats : un pivot du système judiciaire français
L'importance de la postulation entre avocats dans le système judiciaire français et ses perspectives futures.
Le viager et son régime juridique
La vente en ‘viager’ est une vente par laquelle le vendeur le crédirentier, cède au profit de l’acheteur le débirentier,
➡️ Comment analyser la lucrativité des activités d’une association ?
Un récent arrêt du tribunal administratif de Grenoble met en exergue les relations existantes entre une association et une société commerciale conduisant à la fiscalisation de l’association.
Défaut de droit du gérant de vendre et d’acheter un immeuble pour une SCI sans précision de l’objet social
La vente ou l’achat d’un immeuble par une SCI peut-il être contraire à son objet social ?
la clôture de la liquidation judiciaire n'interdit pas , dans certains cas, la vente de l'immeuble
La question de l’insaisissabilité des immeubles d’un entrepreneur sous procédure collective est une problématique récurrente du droit des entreprises en difficulté.
Créer une SAS : les avantages et les inconvénients
La SAS (Société par actions simplifiée) offre de nombreux avantages en tant que forme de société. Sa grande souplesse de fonctionnement en est l'un des principaux atouts.
Caducité de contrats de leasing : l’article 1186 du code civil n’est pas un refuge
En cas d’interdépendance entre plusieurs contrats, une société de leasing ne peut invoquer l’article 1186 du code civil pour échapper à la caducité de son contrat de location financière.
La BNP définitivement condamnée dans l'affaire Helvet Immo
La BNP Personal Finance a été définitivement condamnée pour pratique commerciale trompeuse dans la retentissante affaire Helvet Immo.
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