Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Les dernières actualités des entreprises - 23 mai 2024
Les dernières actualités des entreprises - 23 mai 2024
Publié le 22/05/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

Les dernières actualités des associations - 23 mai 2024
Les dernières actualités des associations - 23 mai 2024
Publié le 22/05/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

Les dernières actualités des entreprises - 16 mai 2024 - Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 16 mai 2024 - Assistant-juridique.fr
Publié le 15/05/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

Questions et réponses sur le mariage des étrangers en France
Questions et réponses sur le mariage des étrangers en France
Publié le 14/05/24 par Maître ENAM Alain

Le mariage des étrangers en France est sujet à plusieurs interrogations légitimes face auxquelles l’étranger et souvent son conjoint français qui souhaitent se marier sont souvent confrontées.

Les dernières actualités des associations - 13 mai 2024
Les dernières actualités des associations  -  13 mai 2024
Publié le 14/05/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Adoption de la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Adoption de la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Publié le 14/05/24 par Assistant-juridique.fr

Découvrez dans notre article les nouvelles mesures mises en place par la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative

Absence de l'autorité de la chose jugée d’une décision de justice en cas de survenance d’événements postérieurs modifiant la situation précédemment jugée
Absence de l'autorité de la chose jugée d’une décision de justice en cas de survenance d’événements postérieurs modifiant la situation précédemment jugée
Publié le 13/05/24 par Anthony BEM

L'autorité de la chose jugée d’une décision de justice peut-elle être remise en cause lorsque des événements postérieurs viennent modifier la situation reconnue antérieurement en justice ?

Comprendre et demander le remboursement des frais d'avocat selon l'article 700
Comprendre et demander le remboursement des frais d'avocat selon l'article 700
Publié le 13/05/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Qu'est que l'article 700 ? Quel est le rôle de l'avocat par rapport à l'article 700 ? Comment demander l'article 700 ? Qu'elle est la procédure pour demander un article 700 ?

L'expertise sous l'angle de la preuve
L'expertise sous l'angle de la preuve
Publié le 13/05/24 par Maître Elodie Mabika - Avocat

Cet article parle de l'expertise amiable et judiciaire sous l'angle de la preuve.

Le traitement déplorable des élèves handicapés ou les défaillances de l’Education nationale
Le traitement déplorable des élèves handicapés ou les défaillances de l’Education nationale
Publié le 10/05/24 par SCP Arents-Trennec avocats

Le commentaire du jugement du tribunal administratif de Montreuil en date du 28 février 2024 met un coup de projecteur sur la douloureuse situation des élèves handicapés dans le système scolaire (1).

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