Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Les contrats passés par une société en formation
Les contrats passés par une société en formation
Publié le 26/12/18 par CEDRIC DENIZE

Contracter avec une société en formation peut s'avérer être un piège redoutable et impose une rédaction stricte et rigoureuse des clauses de l'acte.

Conditions de validité de la procédure de saisie des rémunérations
Conditions de validité de la procédure de saisie des rémunérations
Publié le 26/12/18 par Anthony Bem

Quelles sont les conditions pour qu’une procédure de saisie des rémunérations devant le tribunal d’instance puisse être valablement engagée ?

L’incapacité de recevoir une libéralité provenant du majeur protégé ne s'applique pas aux curateurs et tuteurs familiaux !
L’incapacité de recevoir une libéralité provenant du majeur protégé ne s'applique pas aux curateurs et tuteurs familiaux !
Publié le 18/12/18 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

L’incapacité de recevoir à titre gratuit (testament, donation, assurance-vie) ne concerne que les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les personnes morales au nom desquelles ils exercent leurs fonctions (Associations tutélaires, hôpitaux).

Crime de Haute Trahison et atteinte aux intérêts fondamentaux de la République française
Crime de Haute Trahison et atteinte aux intérêts fondamentaux de la République française
Publié le 04/12/18 par Fabrice R. LUCIANI

Crime de Haute Trahison et atteinte aux intérêts fondamentaux de la République française

Un acte notarié permet- il de pratiquer une saisie -attribution ?
Un acte notarié permet- il de pratiquer une saisie -attribution ?
Publié le 03/12/18 par Maître Joan DRAY

L’acte notarié revêtu de la formule exécutoire peut être exécuté sans qu’il soit besoin de recourir à un juge Un acte de saisie, en effet, est un acte d'exécution qui opère attribution immédiate des sommes saisies au profit du saisissant.

PENDANT LES EMEUTES, L’ETAT DE DROIT CONTINUE
PENDANT LES EMEUTES, L’ETAT DE DROIT CONTINUE
Publié le 03/12/18 par Maitre Loeiz Lemoine

Le renoncement, sans être tout à fait acquis, semble à l’ordre du jour. Le gouvernement, sous diverses pressions, peut être amené à remettre en cause certains choix.

Indemnisation des préjudices suite à un accident : procédure amiable ou judiciaire?
Indemnisation des préjudices suite à un accident : procédure amiable ou judiciaire?
Publié le 26/11/18 par Karen BOUTBOUL-SZTARK

Accident de la circulation : quelle différence entre la procédure amiable ou la procédure judiciaire?

Cautionnement garanti par OSEO : insaisissabilité de la résidence principale de la caution
Cautionnement garanti par OSEO : insaisissabilité de la résidence principale de la caution
Publié le 16/11/18 par Anthony Bem

La banque peut-elle saisir la résidence principale de la caution lorsque le prêt est aussi garanti par OSEO ?

Donation déguisée : attention danger !
Donation déguisée : attention danger !
Publié le 15/11/18 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

Le changement de bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut constituer une libéralité et donc une donation déguisée, si les circonstances dans lesquelles le bénéficiaire a été désigné révèlent la volonté du souscripteur de se dépouiller et de gratifier le bénéficiaire de manière irrévocable.

ACCIDENT DE LA ROUTE : LES SEQUELLES DU PIETON ?
ACCIDENT  DE LA ROUTE : LES SEQUELLES DU PIETON ?
Publié le 13/11/18 par MAITRE JONATHAN SAADA

Il n'y a pas d'âge pour être piéton victime d'un accident de la route! En effet, le piéton accidenté est majoritairement jeune, dans la mesure où la catégorie 10-18 ans est touchée de façon très importante. Cela étant, les plus de 65 ans sont également lourdement représentés dans cette catégorie puisqu’ils constituent statistiquement près d’une victime piéton sur deux. Inattention ou imprudence sont souvent à l’origine de l’accident dont un piéton peut être victime, mais pas seulement car il arrive fréquemment que le piéton soit accidenté tout simplement parce qu’il n’est pas vu par les autres usagers.

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