Articles pour la catégorie : droit en général

Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.

La validité d’un acte de saisie-attribution est soumis à des règles de fond et de forme.

Dans une SAS, la cession des actions est libre. Chaque actionnaire est libre de vendre ses actions à qui il le souhaite, sauf si les statuts comportent des clauses contraires.

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

Le RNA est un registre public et informatisé des associations.

Recevez des conseils pratiques sur la réaction à adopter face à une mise en demeure, y compris la vérification de sa validité, l'examen des motifs, la mise en conformité avec les obligations, et la gestion des mises en demeure abusives.

Au cours de la procédure de liquidation judiciaire , le procureur de la République , comme le Liquidateur, peuvent envisager des sanctions pécuniaires à l’encontre du dirigeant .

La hausse du prix du papier en 2022 ne conduit pas à la révision du contrat pour imprévision si le cocontractant a accepté d’en assumer le risque (Tribunal de commerce de Paris, 15 novembre 2023, n°2022026332).

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Les associations sportives présentent des particularités, aussi bien au niveau de leur création que de leur organisation.