Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

La mise en jeu de la responsabilité des administrateurs judiciaires dans le cadre des opérations de gestion courante, visa ou contreseing d’un bon de commande au cours de la période d’observation
La mise en jeu de la responsabilité des administrateurs judiciaires dans le cadre des opérations de gestion courante, visa ou contreseing d’un bon de commande au cours de la période d’observation
Publié le 24/06/19 par Anthony Bem

Les administrateurs judiciaires peuvent ils mettre en jeu leur responsabilité dans le cadre des opérations de gestion courante, visa ou contreseing d’un bon de commande au cours de la période d’observation ?

La mise en jeu de la responsabilité des administrateurs judiciaires à défaut de mesures conservatoires prises dans le cadre de la gestion de l’entreprise au cours de la période d’observation
La mise en jeu de la responsabilité des administrateurs judiciaires à défaut de mesures conservatoires prises dans le cadre de la gestion de l’entreprise au cours de la période d’observation
Publié le 24/06/19 par Anthony Bem

Les administrateurs judiciaires engagent ils leur responsabilité à défaut de mesures conservatoires prises dans le cadre de la gestion de l’entreprise au cours de la période d’observation ?

Protection des consommateurs : contrat de prêt conclu entre un employeur et son employé
Protection des consommateurs : contrat de prêt conclu entre un employeur et son employé
Publié le 19/06/19 par Légavox

Dans l’affaire récemment soumise à la Cour de cassation, la société EDF avait consenti à l’un de ses salariés ainsi qu’à son épouse un prêt qui leur a permis de financer l’acquisition de leur habitation principale.

Le respect du contradictoire : une règle de procédure essentielle
Le respect du contradictoire : une règle de procédure essentielle
Publié le 18/06/19 par Me Samuel CORNUT

Le principe de contradiction ou du contradictoire signifie le respect des droits de la défense dans l’égalité des armes. Il s'applique à toute procédure, qu’elle soit civile, pénale, administrative ou disciplinaire.

La notion de prestation compensatoire en matière de divorce
La notion de prestation compensatoire en matière de divorce
Publié le 17/06/19 par Légavox

Le divorce entraîne l’anéantissement des effets du mariage qui se dissout. Pourtant, on ne perd pas totalement trace de ce mariage, puisque les époux peuvent être redevables d’une prestation compensatoire, qui en constitue une résurgence.

Opération de défiscalisation GIRARDIN INDUSTRIEL : le conseiller en gestion de patrimoine et son assureur condamnés à réparer le préjudice de l’investisseur
Opération de défiscalisation GIRARDIN INDUSTRIEL : le conseiller en gestion de patrimoine et son assureur condamnés à réparer le préjudice de l’investisseur
Publié le 13/06/19 par ASR-AVOCATS

La Cour d'appel de PARIS, par un arrêt du 25 mars 2019, s'est à nouveau prononcée sur les opérations de défiscalisation dirigées par la société GESDOM.

Le droit de préemption du locataire titulaire d’un bail commercial depuis la loi du 18 juin 2014 dite « loi Pinel »
Le droit de préemption du locataire titulaire d’un bail commercial depuis la loi du 18 juin 2014 dite « loi Pinel »
Publié le 13/06/19 par Anthony Bem

Comment le locataire d’un local commercial ou artisanal peut-il faire jouer son droit de préemption ou préférence pour l’acquisition de celui-ci en cas de vente par le bailleur ?

Les conditions de réalisation du séquestre ou dépot judiciaire
Les conditions de réalisation du séquestre ou dépot judiciaire
Publié le 13/06/19 par Anthony Bem

Dans quelles circonstances est-il possible de recourir à un séquestre judiciaire de sommes d’argent ?

Crédit à la consommation et sanctions des manquements de la banque à ses obligations
Crédit à la consommation et sanctions des manquements de la banque à ses obligations
Publié le 12/06/19 par Légavox

En vertu de la liberté contractuelle, une partie peut, notamment, décider de conclure ou non le contrat, et, le cas échéant, choisir librement son futur cocontractant. Mais, dans certaines hypothèses, cette liberté peut être très encadrée.

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