Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

➡️ Une association peut-elle offrir un avantage concurrentiel à une entreprise ?
➡️ Une association peut-elle offrir un avantage concurrentiel à une entreprise ?
Publié le 11/07/24 par Assistant-juridique.fr

Le Conseil d’Etat estime qu’une association doit être assujettie à la TVA dès lors qu’elle offre un avantage concurrentiel à son partenaire économique dans le cadre d’une relation privilégiée.

➡️ Dans quelles conditions peut-on déduire la TVA sur les notes de frais ?
➡️ Dans quelles conditions peut-on déduire la TVA sur les notes de frais ?
Publié le 11/07/24 par Assistant-juridique.fr

La déduction de la TVA sur les notes de frais peut soulever des questions, voire des inquiétudes, dans la mesure où la forme et la nature de ces dépenses peut être très variable selon les entreprises.

Les dernières actualités des entreprises -11 juillet 2024
Les dernières actualités des entreprises -11 juillet 2024
Publié le 10/07/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

Sanctions du doxxing ou de la diffusion de données à caractère personnel dans le but de nuire à une personne
Sanctions du doxxing ou de la diffusion de données à caractère personnel dans le but de nuire à une personne
Publié le 09/07/24 par Anthony BEM

La loi sanctionne-t-elle la diffusion en ligne de données à caractère personnel dans le but de nuire à une personne ?

L’obligation d’information des emprunteurs par les banques sur les garanties de remboursement d’un crédit, telles que celle de la BPI
L’obligation d’information des emprunteurs par les banques sur les garanties de remboursement d’un crédit, telles que celle de la BPI
Publié le 08/07/24 par Anthony BEM

Les banques peuvent-elles être sanctionnées à défaut d’avoir respecté leur obligation d’information de leurs clients emprunteurs sur les garanties de remboursement d’un crédit, telles que celle de la BPI ?

Créer son association humanitaire
Créer son association humanitaire
Publié le 08/07/24 par Assistant-juridique.fr

La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.

Créer une association sportive
Créer une association sportive
Publié le 08/07/24 par Assistant-juridique.fr

Les associations sportives présentent des particularités, aussi bien au niveau de leur création que de leur organisation.

Dois-je créer une SAS ou une SARL ?
Dois-je créer une SAS ou une SARL ?
Publié le 08/07/24 par Assistant-juridique.fr

Vous envisagez de créer une entreprise en collaboration avec des associés, mais vous êtes indécis quant au choix du statut entre une SAS (Société par Actions Simplifiée) et une SARL (Société à Responsabilité Limitée) ?

SAS : quand la cession d'actions est-elle interdite ?
SAS : quand la cession d'actions est-elle interdite ?
Publié le 08/07/24 par Assistant-juridique.fr

Dans une Société par Actions Simplifiée (SAS), il est possible d'inclure des clauses dans les statuts ou dans un pacte d'actionnaires qui restreignent la cession des actions.

Focus sur la révocation ad nutum des dirigeants de société
Focus sur la révocation ad nutum des dirigeants de société
Publié le 08/07/24 par Assistant-juridique.fr

La révocation ad nutum des dirigeants confère aux associés et aux actionnaires le pouvoir de les révoquer à leur discrétion.

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