Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Le déploiement de l'électrification des opérations au sol des aéroports
Le déploiement de l'électrification des opérations au sol des aéroports
Publié le 08/04/25 par Maître Degert-Ribeiro

Le déploiement de l'électrification des opérations au sol des aéroports, Revue Energie Plus, n°730 - 24 septembre 2024

Arnaque aux panneaux photovoltaïques.
Arnaque aux panneaux photovoltaïques.
Publié le 03/04/25 par Fraude documentaire.

Certains fournisseurs de panneaux photovoltaïques, peu scrupuleux, n’hésitent pas à arnaquer des clients confiants ou peu regardants. Ces pratiques mènent souvent au surendettement du client. Comment se défendre ?

Force majeure et contrat commercial : restitution intégrale de l’acompte
Force majeure et contrat commercial : restitution intégrale de l’acompte
Publié le 03/04/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Un contrat commercial annulé pour force majeure implique la restitution intégrale de l’acompte. Analyse juridique de l’arrêt du 26 février 2025.

Déterminer la date de prescription d'une facture
Déterminer la date de prescription d'une facture
Publié le 02/04/25 par Assistant-juridique.fr

Il est important de déterminer si la facture que vous souhaitez réclamer est ou non prescrite. En effet, dans ce cas où une facture est prescrite, vous ne pouvez plus passer par la justice pour vous faire payer.

➡️ Quels sont les risques juridiques des dirigeants d’une petite association?
➡️ Quels sont les risques juridiques des dirigeants d’une petite association?
Publié le 02/04/25 par Assistant-juridique.fr

Devenir dirigeant d’une association engendre certains risques et il est important de connaître l’étendue de ses responsabilités.

[Point de vue] L'émergence des prépas de droit : un phénomène inéluctable ?
[Point de vue] L'émergence des prépas de droit : un phénomène inéluctable ?
Publié le 31/03/25 par L'Académie Juridique

A l'instar des prépas médecine, les prépas de droit semblent être devenues incontournables dans l'univers de la formation juridique...

Révoquer un dirigeant d'association : une démarche risquée
Révoquer un dirigeant d'association : une démarche risquée
Publié le 31/03/25 par Assistant-juridique.fr

Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.

Créer son association humanitaire
Créer son association humanitaire
Publié le 31/03/25 par Assistant-juridique.fr

La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.

Faire reconnaître son association d'utilité publique : les difficultés rencontrées
Faire reconnaître son association d'utilité publique : les difficultés rencontrées
Publié le 31/03/25 par Assistant-juridique.fr

La reconnaissance d'utilité publique est réservée aux associations remplissant des conditions très précises.

L’adjudicataire ne peut pas s’opposer au bail conclu avant l’adjudication
L’adjudicataire ne peut pas s’opposer au bail conclu avant l’adjudication
Publié le 28/03/25 par Maître Joan DRAY

La question des relations entre bail d’habitation et saisie immobilière est toujours d’actualité , comme en témoigné un récent arrêt de la Cour de cassation.

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