Articles pour la catégorie : droit de la consommation

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la consommation

Vols en code-sharing et application du règlement Européen 261/2004
Vols en code-sharing et application du règlement Européen 261/2004
Publié le 23/07/19 par Droit aérien et indemnisation

Votre vol est annulé ou retardé. En cas de vol opéré en code-sharing (partage de code) quelle compagnie est responsable ? A quelle compagnie demander l'indemnisation prévue par le règlement européen?

Retard de vol : La compagnie aérienne ne maitrise pas l’état des pistes
Retard de vol : La compagnie aérienne ne maitrise pas l’état des pistes
Publié le 15/07/19 par Maître Valérie Augros

De récentes affaires portées devant la CJUE viennent préciser le contour parfois malléable de la notion de circonstances extraordinaires. C’est une nouvelle fois le cas avec la présente décision.

La Cour de cassation confirme que la sanction du teg erroné dans un acte de prêt est la nullité de la stipulation d’intérêt
 La Cour de cassation confirme que la sanction du teg erroné dans un acte de prêt est la nullité de la stipulation d’intérêt
Publié le 08/07/19 par GARCIA benoît

Dans un arrêt du 22 mai 2019, la Haute juridiction réitère sa jurisprudence constante et réduit donc à néant celle adoptée par la Cour d’Appel de PARIS depuis près de deux ans.

Une dette résultant d'un acte de caution peut être intégrée au passif d’un plan de surendettement
Une dette résultant d'un acte de  caution peut être intégrée au passif d’un plan de surendettement
Publié le 03/07/19 par Maître Joan DRAY

Un dirigeant qui s’est porté caution personnelle, peut-il bénéficier d’une procédure de surendettement des particuliers ?

LA DIRECTIVE CEMAC DE LA CONSOMMATION FAIT SON ENTREE…
LA DIRECTIVE CEMAC DE LA CONSOMMATION FAIT SON ENTREE…
Publié le 26/06/19 par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE

Le 22 mars 2019, la CEMAC s'est dotée d'un instrument harmonisant la protection du consommateur. Il s'agit d'une Directive, dont voici les références et le résumée.

Drones : enfin une notice d’information pour leur usage
Drones : enfin une notice d’information pour leur usage
Publié le 13/06/19 par Maître Valérie Augros

Le contenu de la notice d’information à destination des usagers des drones prévu par l'article L.425-1 du code de la consommation, était attendu. Il vient d’être adopté.

QUI EST LA « PERSONNE » VISEE COMME CONSOMMATEUR EN DROIT POSITIF CAMEROUNAIS ? ARGUMENTATIONS PLURIELLES EN DEFAVEUR DE L’INFLUENCE DU DROIT FRANÇAIS
QUI EST LA « PERSONNE » VISEE COMME CONSOMMATEUR EN DROIT POSITIF CAMEROUNAIS ? ARGUMENTATIONS PLURIELLES EN DEFAVEUR DE L’INFLUENCE DU DROIT FRANÇAIS
Publié le 11/06/19 par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE

TRES CHERS, Votre servante vient de publier dans la REVUE EN LIGNE LEMENRO, REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT ECONOMIQUE, un article dont l'objet est de cerner la personne juridique visée par le droit camerounais de la consommation.

TEG ERRONE : Le Crédit Mutuel condamné. TGI ANGERS, 29 avril 2019 N° RG 16/02647
TEG ERRONE : Le Crédit Mutuel condamné. TGI ANGERS, 29 avril 2019 N° RG 16/02647
Publié le 31/05/19 par Maître Luc PASQUET - Avocat

Le tribunal de grande instance d'Angers vient de rendre une décision très favorable aux emprunteurs en considérant que la banque ne pouvait se prévaloir de la prescription de l'action au regard d'emprunteurs profanes.

Nullité du cautionnement à « durée reportée »
Nullité du cautionnement à « durée reportée »
Publié le 30/05/19 par Laurent LATAPIE Avocat

Pour une caution, le créancier peut il y ajouter la mention « pour la durée de… » et faire supporter à la caution un engagement de cautionnement à durée reportée plus étendu qu’il n’y paraît ?

Formalités administratives en cas de franchissement de frontières : l’agence informe une fois pour toutes
Formalités administratives en cas de franchissement de frontières : l’agence informe une fois pour toutes
Publié le 29/04/19 par Maître Valérie Augros

La responsabilité de l’agence de voyage est systématiquement recherchée lorsque le voyageur, ne disposant pas des documents de voyages adéquats, est refoulé à l’embarquement. Or, le plus souvent l’agence n’est pas fautive.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Me. CARNAZZA

Droit de la conso.

6 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Me. CARNAZZA

Droit de la conso.

6 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.