Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Création d'un droit des robots au niveau européen
Création d'un droit des robots au niveau européen
Publié le 29/08/16 par Anthony Bem

La commission européenne s'engage sur la création du droit des robots européen

Droit Electronique : Introduction à la cybercrminalité au Maroc
Droit Electronique : Introduction à la cybercrminalité au Maroc
Publié le 29/08/16 par Fouad Benseghir

Article traitant d'une introduction technico-juridique de la cybercriminalité au Maroc

Coavionnage : un nouvel encadrement plus souple et plus rigoureux en France !
Coavionnage : un nouvel encadrement plus souple et plus rigoureux en France !
Publié le 25/08/16 par Maître Valérie Augros

La DGAC vient d’adopter une décision portant consigne opérationnelle en matière de coavionnage - Commentaires

La loi « Facebook » contre le terrorisme
La loi « Facebook » contre le terrorisme
Publié le 26/07/16 par Emmanuel Charbit, Avocat

La Knesset a voté en pré-lecture la proposition de loi dite « Facebook » qui aura pour vocation à obliger les responsables de réseaux sociaux et sites internet à agir sous 48 heures afin de faire disparaître les messages d’incitation au terrorisme.

Facebook : illicéité de la clause attributive compétence du tribunal californien de ses CGU
Facebook : illicéité de la clause attributive compétence du tribunal californien de ses CGU
Publié le 28/06/16 par Anthony Bem

Facebook peut-il contraindre ses utilisateurs à saisir le juge californien dans ses CGU en cas de litige ?

ANONYMAT SUR INTERNET :USAGES DE VOS DONNEES PERSONELLES
ANONYMAT SUR INTERNET :USAGES DE VOS DONNEES PERSONELLES
Publié le 22/06/16 par Murielle Cahen

Avec le développement des activités numériques sur le web, le terme « anonyme » prend une nouvelle orientation. Ainsi, des millions d’internautes naviguent sur le web de façon anonyme, du moins le croient-ils, en consultant des sites d’information ou d’e-commerce. Dans le même temps, d’autres millions d’internautes ont ouvert des comptes personnels sur des réseaux sociaux en se cachant derrière un pseudonyme. Alors qu’on utilise de plus en plus Internet, qu’on y laisse toujours plus de données et qu’il est de plus en plus facile de savoir qui y fait quoi, l’inquiétude quant à l’utilisation de ces données grandit chaque jour.

La blockchain, terra incognita juridique ?
La blockchain, terra incognita juridique ?
Publié le 13/06/16 par Maître Matthieu Pacaud

La blockchain va provoquer l'apparition de nouveaux modèles économiques, qui devront être encadrés juridiquement. Quelques exemples d'applications à réguler.

La primauté de la liberté de la presse sur les droits à l’oubli et au déréférencement sur internet
La primauté de la liberté de la presse sur les droits à l’oubli et au déréférencement sur internet
Publié le 01/06/16 par Anthony Bem

La liberté de la presse prime-t-elle sur les droits à l’oubli et au déréférencement sur internet ?

Condamnation pour diffamation à défaut de retrait de commentaires diffamatoires d'internautes
Condamnation pour diffamation à défaut de retrait de commentaires diffamatoires d'internautes
Publié le 30/05/16 par Anthony Bem

Un site internet peut-il être condamné pour diffamation à défaut de suppression des commentaires diffamatoires d'internautes ?

Le logiciel créé par le salarié
Le logiciel créé par le salarié
Publié le 22/05/16 par Dalila MADJID Avocat

L’article L. 113-9 alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle dispose que : « Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur document créés par un ou plusieurs employés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de leur employeur sont dévolus à l’employeur qui est seul habilité à les exercer ».

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