Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

La CNIL rend son avis sur les évolutions de l’application TousAntiCovid

Ce billet vous résume toutes les actualités juridiques importantes du mois de janvier 2021.

Le contrat de location financière conclu avec LOCAM pour le financement d’un site internet, est nul en l’absence d’indication précise du site internet et du fournisseur.

Déjà presque 1 an que la crise sanitaire a touché le monde entier, que nos vies ont changé. S'adapter ne fût pas un choix mais un moyen nécessaire pour continuer de faire vivre les populations.

Ce billet vous résume les actualités juridiques importantes du mois de décembre 2020.

Actualité jurisprudentielle du contentieux de la création de site internet avec les agences web et les sociétés de location financière – de septembre à novembre 2020

La juriste en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) Claire Sambuc, partage avec vous toutes les actualités juridiques liées à ce domaine.

La propriété intellectuelle est composée en premier lieu des droits de la propriété littéraire et artistique qui protège par le biais du droit d'auteur.

Retrouvez sur ce blog toutes les actualités juridiques concernant le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (données personnelles, vie privée, droit des marques, etc.) avec la juriste Claire Sambuc.

La loi et la jurisprudence ont récemment évolué pour donner aux clients des agences web, de nouveaux outils permettant de faire annuler les contrats d'exploitation de site web déséquilibrés.