Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

LA QUALIFICATION DE CONCURRENCE DÉLOYALE APPLIQUEE A l’ECONOMIE DE PARTAGE
LA QUALIFICATION DE CONCURRENCE DÉLOYALE APPLIQUEE A l’ECONOMIE DE PARTAGE
Publié le 23/02/16 par Murielle Cahen

À l’heure où l’économie de partage prend une place considérable dans la vie des consommateurs, il est nécessaire de s’interroger sur l’application des règles de concurrence à ces nouvelles industries. La libre concurrence permet d’avoir une économie saine et vigoureuse au sein d’un marché commun. Cette liberté entraîne une compétition de nature à satisfaire, à la fois, les besoins des consommateurs et les opérateurs économiques. Cependant, cette liberté ne peut être totale et est donc assortie de règles que les entreprises se doivent de respecter.

Cession du droit à l’image
Cession du droit à l’image
Publié le 23/02/16 par Murielle Cahen

L'autorisation par laquelle une personne en autorise une autre à exploiter son image est appelée cession de droit à l’image. La loi et les tribunaux protègent le droit exclusif de chacun sur sa propre image et sur l’utilisation qui peut en être faite. Ce type de cession est très courant dans l’univers de la mode ou des médias. Existe-t-il des règles spéciales régissant ce type de cession ?

Identité et mort numérique
Identité et mort numérique
Publié le 23/02/16 par Murielle Cahen

Malgré une réelle volonté d’accompagner la société dans sa transition numérique et des lois protectrices de la vie privée, il y a encore des progrès à faire pour mieux encadrer les données personnelles. Il faudrait en particulier préciser l’identité numérique et la mort numérique. L’identité numérique permet l’identification de l’individu grâce à l’ensemble des informations recueillies en ligne. En découle la « mort numérique », c’est-à-dire du sort de l’identité numérique après la mort de l’individu.

LIBERTE D’EXPRESSION ET AVIS NEGATIFS SUR INTERNET
LIBERTE D’EXPRESSION ET AVIS NEGATIFS SUR INTERNET
Publié le 23/02/16 par Murielle Cahen

« Toute personne a droit à la liberté d’expression ». Cette liberté permet à chacun d’exprimer librement ses pensées et opinions. Seuls le maintien de l’ordre public, la lutte contre l’incitation à la haine raciale et l’ensemble des délits et crimes commis par voie presse sont de nature à la limiter. Dès lors, qu’en est il des avis négatifs émis sur internet en matière commerciale ? Dans un arrêt du 31 décembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand réaffirme la légitimité du principe de liberté d’expression en matière de e-réputation commerciale.

VALEUR PATRIMONIALE D’UN NOM DE DOMAINE
VALEUR PATRIMONIALE D’UN NOM DE DOMAINE
Publié le 23/02/16 par Murielle Cahen

Le nom de domaine est une succession de noms alphanumériques servant à identifier la page d’un site Internet. Une simple réservation sur le site d’un « registrar » suffit pour en devenir propriétaire. Depuis peu, les tribunaux lui accordent une protection quasi-équivalente à celle de la marque. Dès lors, le nom de domaine constitue un actif immatériel qu’il convient d’intégrer aux stratégies de défense de propriété intellectuelle.

Photographies non consenties d'un artiste : l'atteinte aux droits à l'image, moral et patrimoniaux
Photographies non consenties d'un artiste : l'atteinte aux droits à l'image, moral et patrimoniaux
Publié le 15/02/16 par Anthony Bem

La diffusion non consenties de photographies d'un artiste peut-elle être constitutive à la fois d'une atteinte aux droits à l'image, moral et patrimoniaux de l'intéressé ?

La nouvelle réglementation sur l'usage d'un drone dans un cadre loisir
La nouvelle réglementation sur l'usage d'un drone dans un cadre loisir
Publié le 18/01/16 par RIF Détective privé

Deux nouveaux arrêtés ont été publiés le 17 décembre 2015 afin de préciser les conditions d'usage des drones. La précédente législation de 2012 a été refondue car les drones sont devenus un phénomène en l'espace de 3 ans. Intéressons-nous au cadre légal de leurs conditions d'utilisation.

Le déréférencement des contrefaçons dans les moteurs de recherche
Le déréférencement des contrefaçons dans les moteurs de recherche
Publié le 06/01/16 par Arnaud DIMEGLIO

Dans la lutte difficile contre la contrefaçon sur internet, les titulaires du droit d’auteur ou droits voisins peuvent être confrontés à maints obstacles pour faire valoir leurs droits.

Entretiens avec Maitre El Hadji Mame GNING-Avocat et Commissaire à la protection des données
Entretiens avec Maitre El Hadji Mame GNING-Avocat et Commissaire à la protection des données
Publié le 22/12/15 par EMG-Avocats Me EH.M.GNING

Entretiens à bâtons rompus sur la protection des données personnelles au sénégal,l'exercice de la profession d'avocat,l'affaire Snowden

L'Agence pour la Protection des Programmes
L'Agence pour la Protection des Programmes
Publié le 30/11/15 par Emilie Boudreaux

Présentation du rôle de l'APP et tarifs pratiqués.

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