Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

La consommation collaborative et le partage en ligne
La consommation collaborative et le partage en ligne
Publié le 29/10/15 par Murielle Cahen

L’avènement et la démocratisation des nouvelles technologies ont permis le retour à la forme originelle de l’économie : l’économie partage. Tout le système économique est chamboulé, l’usage prédomine sur la propriété. Les pratiques de cette nouvelle consommation amènent deux questions quant aux règles qui leurs sont applicables et quant au rôle des plateformes les administrant.

NOTION DE MAUVAISE FOI D’UN DEPOSANT D’UNE MARQUE
NOTION DE MAUVAISE FOI D’UN DEPOSANT D’UNE MARQUE
Publié le 29/10/15 par Murielle Cahen

L’appréciation de la notion de mauvaise foi d’un déposant de marque a été précisée par la cour de cassation dans un arrêt du 03 Février 2015.

Condamnation de l'atteinte à la réputation de professionnels sur Facebook pour diffamation
Condamnation de l'atteinte à la réputation de professionnels sur Facebook pour diffamation
Publié le 26/10/15 par Anthony Bem

Est-il nécessaire de disposer de la preuve de la véracité des propos publiés sur Facebook, de manière publique, afin de ne pas être condamné pour diffamation ?

L'imitation du site internet concurrent sanctionnée par la concurrence déloyale et le parasitisme
L'imitation du site internet concurrent sanctionnée par la concurrence déloyale et le parasitisme
Publié le 22/10/15 par Anthony Bem

La copie quasiment à l’identique d'un site internet est-elle considérée comme un acte de parasitisme ou de concurrence déloyale ?

Projet de loi numérique - les articles à suivre
Projet de loi numérique - les articles à suivre
Publié le 17/10/15 par Me Henri de la Motte Rouge

Maître Henri de la Motte Rouge a animé, à Matignon, le Fab-Lab qui a initié le début de trois semaines de démocratie contributive, le projet étant soumis à consultation publique par le biais de la plateforme republique-numerique.fr, une initiative inédite en Europe. L'occasion de faire un point sur ce projet résolument moderne qui prévoit des évolutions normatives importantes, dont certaines dispositions intéresseront le secteur privé qui d'une manière ou d'une autre sera amené à contribuer à son évolution. Pour en savoir plus : http://www.affiches-parisiennes.com/avant-projet-de-loi-pour-une-republique-numerique-quelques-points-a-suivre-pour-mieux-contribuer-

Déréférencement, oubli ou effacement....la guerre des données est confuse !
Déréférencement, oubli ou effacement....la guerre des données est confuse !
Publié le 30/09/15 par Eléonore Khan, juriste

Quelle différence entre effacement, oubli ou déréférencement? Pourquoi tant de confusion?

Le projet de loi pour une République numérique
Le projet de loi pour une République numérique
Publié le 29/09/15 par Zahra REQBA

Attendu depuis quelques années, le projet de loi pour une République numérique a enfin été dévoilé. Et pas seulement. Il a été mis en ligne sur le site du du Ministère des Finances pour consultation publique, une première en France. Pendant trois semaines (du 21 septembre au 18 octobre 2015), les internautes pourront ainsi contribuer à la rédaction du projet de la loi, avant son adoption par le Conseil des ministres et avant son examen par le Parlement.

Obligation de communication des éléments de la contrefaçon d'une marque par un site internet
Obligation de communication des éléments de la  contrefaçon d'une marque par un site internet
Publié le 26/09/15 par Anthony Bem

La victime d'une contrefaçon de sa marque peut-elle contraindre l'auteur de celle-ci à lui communiquer les informations sur la faute et le préjudice ?

L'adresse IP, une donnée à caractère personnel?
L'adresse IP, une donnée à caractère personnel?
Publié le 20/09/15 par Zahra REQBA

La nature juridique de l’adresse IP ne cesse de susciter les interrogations. Si la réponse à cette question semble a priori tranchée par la loi 6 janvier 1978 modifiée en 2004 en prévoyant une définition large de la donnée personnelle permettant d’inclure aisément des données numériques à partir du moment où elles permettent d’identifier même indirectement la personne physique, ainsi que par la CNIL qui s’est prononcée en faveur à cette assimilation, la jurisprudence quant à elle, ne cesse de changer de position, tantôt elle prône pour cette qualification, tantôt elle la rejette catégoriquement.

L'acheteur public peut-il exiger une cession de la propriété intellectuelle à titre exclusif ?
L'acheteur public peut-il exiger une cession de la propriété intellectuelle à titre exclusif ?
Publié le 14/09/15 par Maître Malvina Mairesse

Malvina Mairesse, avocate au cabinet Staub et Associés, décrypte la décision du Conseil d’Etat "département de Lot-et-Garonne" qui aborde la question des droit de propriété intellectuelle, et notamment leur cession, dans le cadre d’une procédure de marché.

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