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Quitter son employeur n’est jamais une démarche à prendre à la légère.

Présentation des règles régissant les contrats de révélation de succession des généalogistes

La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a récemment été amenée à se prononcer dans le cadre d’une procédure pénale à l’encontre d’un trafiquant de drogues audacieux.

Par trois arrêts rendus le même jour, le 26 octobre 2022, la Cour de cassation vient de réaffirmer avec force sa position quant à l’appréciation du dol.

La réponse du supérieur hiérarchique du vérificateur ne modifie pas la base légale du redressement.

Selon l’article 2272 du Code civil, il faut 30 ans pour acquérir par prescription un bien immobilier, sauf si l’on a acquis ce bien de bonne foi et par juste titre, auquel cas le délai est de 10 ans. Des arrêts expliquent la différence.

Retrouvez, dans cet article, les détails liés à votre assurance obsèques, ses services, ses avantages et bénéfices pour vos proches. Les détails ici…

Les salariés bénéficient d'un droit d'expression sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail (C. trav. art. L 2881-1).

Quel est le délai pour agir en justice contre le délit d’abus de faiblesse quand la victime est l’auteur d’un testament ?

Le développement des réseaux sociaux, des téléphones portables devenus des véritables appareils photographiques aboutissent au développement d’un contentieux jusque-là peu élevé en droit du travail.