Articles pour la catégorie : droit de la consommation

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la consommation

Remboursement des billets de vols annulés et “class action”
Remboursement des billets de vols annulés et “class action”
Publié le 16/04/20 par Droit aérien et indemnisation

Le refus des compagnies aériennes de rembourser les passagers dont les vols ont été annulés pendant la pandémie a donné lieu à une action de groupe aux États-Unis. Serait-ce possible en France ?

Que faire quand son bailleur ne réalise pas les travaux qui lui incombent?
Que faire quand son bailleur ne réalise pas les travaux qui lui incombent?
Publié le 08/04/20 par Pierre Nicolet

La loi du 6 juillet 1989, qui régit les rapports locatifs entre le bailleur et le locataire, met à la charge du bailleur les réparations nécessaires au maintien en état et à l'entretien des locaux loués.

Conséquences pour l'emprunteur de l'annulation d’un crédit lié
Conséquences pour l'emprunteur de l'annulation d’un crédit lié
Publié le 06/04/20 par Mike BORNICAT

Si l'annulation d'un crédit lié entraîne par principe une obligation de restitution des sommes versées, il en va différemment lorsque le prêteur a commis une faute lors du déblocage des fonds.

Caution bien mal lotie en saisie immobilière et prescription de la banque
Caution bien mal lotie en saisie immobilière et prescription de la banque
Publié le 05/04/20 par Laurent LATAPIE Avocat

La caution poursuivie en saisie immobilière peut-elle opposer à la banque la prescription biennale attachée au prêt ? Lorsque la caution se retrouve moins bien lotie que l’emprunteur principal.

Responsabilité de l’agence de tourisme en cas de retard ou d’annulation de votre vol
Responsabilité de l’agence de tourisme en cas de retard ou d’annulation de votre vol
Publié le 03/04/20 par Droit aérien et indemnisation

En cas de perturbation d'un vol réservé au travers d'une agence de voyage, qui est responsable de la compensation ou du remboursement : la compagnie ou le voyagiste ?

Travaux et indemnités pour retards de paiements
Travaux et indemnités pour retards de paiements
Publié le 02/04/20 par Cabinet d'Avocat SAGAND

Lorsqu'un particulier ou une entreprise fait appel à une entreprise de travaux, il doit régler la facture du prestataire selon les délais de paiement indiqués sur le bon de commande. A défaut, il devra régler des pénalités de retard.

Coronavirus : le point sur les droits des passagers aériens
Coronavirus : le point sur les droits des passagers aériens
Publié le 30/03/20 par Droit aérien et indemnisation

La pandémie actuelle de Covid-19 a provoqué l'annulation d'une immense majorité des vols programmés pour les mois suivants. Les passagers concernés peuvent-ils être indemnisés et remboursés ?

Vente d'une pompe à chaleur en violation de la loi : AIR ECO LOGIS condamnée
Vente d'une pompe à chaleur en violation de la loi : AIR ECO LOGIS condamnée
Publié le 28/03/20 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Par un jugement définitif du 20 décembre 2019, le Tribunal d'instance de SOISSONS a rappelé qu'un contrat de vente vicié exonère l'emprunteur de devoir rembourser le crédit qui lui est lié.

Coronavirus et voyages : préconisation de l’avoir au lieu du remboursement
Coronavirus et voyages : préconisation de l’avoir au lieu du remboursement
Publié le 28/03/20 par Maître Valérie Augros

Le gouvernement a adopté parmi ses récentes mesures pour faire face à la crise du covid-19, une ordonnance permettant de proposer aux voyageurs dont les prestations de voyages ont été annulées, un avoir en lieu et place d’un remboursement.

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Me. Baranowska

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