Articles pour la catégorie : droit de la consommation

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la consommation

Service de restauration collective : attention à l’obligation d’informer sur les allergènes présents dans les repas.
Service de restauration collective : attention à l’obligation d’informer sur les allergènes présents dans les repas.
Publié le 17/06/21 par CABINET ANDREANI-HUMBERT

«toute denrée alimentaire destinée au consommateur final ou aux collectivités est accompagnée d’informations sur les denrées alimentaires...».(UE Parlement Européen et Conseil n°1169/2011 25.10.2011)

Problème de livraison et droit du consommateur
Problème de livraison et droit du consommateur
Publié le 15/06/21 par Légavox

Colis égaré, perdu, endommagé ou autre problème dans la livraison : en cas de défaillance dans l’acheminement du colis, le vendeur est responsable des biens commandés par l’acheteur, si ce dernier n’a pas pris possession de ces biens.

Tout savoir sur la législation de la TVA sur les voitures neuves
Tout savoir sur la législation de la TVA sur les voitures neuves
Publié le 22/05/21 par Le blog des lois de l'automobile

Il est important de savoir que la TVA est différente entre chaque pays de membre de l'UE. C'est pour cela qu'aujourd'hui il est possible de faire des économies sur l'achat d'une voiture neuve.

OBLIGATION D’INFORMATION DU BANQUIER : LA PREUVE DE LA PERTE D’UNE CHANCE
OBLIGATION D’INFORMATION DU BANQUIER : LA PREUVE DE LA PERTE D’UNE CHANCE
Publié le 13/05/21 par Murielle Cahen

Pour la Cour de cassation, 2e chambre civile du 20 mai 2020, n° 18-25.440, « toute perte de chance ouvre droit à réparation sans qu’il soit nécessaire de prouver que, l’assuré aurait souscrit, un contrat mieux adapté ».

Assignation en redressement judiciaire et prescription de la créance du créancier, qu’en est-il ?
Assignation en redressement judiciaire et prescription de la créance du créancier, qu’en est-il ?
Publié le 12/05/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Un débiteur assigné en redressement judiciaire peut-il opposer la prescription de la créance revendiquée par le créancier pour caractériser sa cessation des paiements ?

Droit du surendettement et arrêt du plan d’apurement par la Cour d’Appel
Droit du surendettement et arrêt du plan d’apurement par la Cour d’Appel
Publié le 01/05/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Quel est le pouvoir du juge lorsqu’il est saisi d’une contestation par le débiteur ou par les créanciers contre les mesures, désormais imposées par la Commission de surendettement ?

Nouvelle arnaque à l'énergie renouvelable : l'indépendance énergétique
Nouvelle arnaque à l'énergie renouvelable : l'indépendance énergétique
Publié le 27/04/21 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Depuis 2020, les éco-délinquants promettent aux consommateurs d'être énergétiquement indépendants. Un jugement du 06 avril 2021 (remporté par nos soins) du Tribunal judiciaire de MAUBEUGE illustre la question

FRANCE PAC ENVIRONNEMENT condamnée pour démarchage en violation de la loi
FRANCE PAC ENVIRONNEMENT condamnée pour démarchage en violation de la loi
Publié le 15/04/21 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Le 09 avril 2021, le Tribunal Judiciaire de METZ (RG n°11-20-613) a sanctionné la société FRANCE PAC ENVIRONNEMENT pour avoir fait signer un bon de commande, en violation de la loi.

Arnaque au photovoltaïque : crédit indu pour fausse signature
Arnaque au photovoltaïque : crédit indu pour fausse signature
Publié le 05/04/21 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Le 16 mars 2021, la Cour d'appel d'AMIENS a exonéré un consommateur de devoir régler un crédit à la consommation lié à l'achat de panneaux photovoltaïques, au motif que sa signature a été falsifiée.

Agression sexuelle au cours d'un voyage: quelle place pour la responsabilité du voyagiste?
Agression sexuelle au cours d'un voyage: quelle place pour la responsabilité du voyagiste?
Publié le 31/03/21 par Maître Valérie Augros

C'est une affaire qui avait fait grand bruit au Royaume-Uni puisqu'une voyageuse avait été victime d'un viol au cours de son séjour. La CJUE s'est prononcé sur l'étendue de la responsabilité du voyagiste.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter