Articles pour la catégorie : droit de la consommation

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la consommation

CCJA ET DROIT DE LA CONSOMMATION
CCJA ET DROIT DE LA CONSOMMATION
Publié le 07/01/20 par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE

Chères toutes, chers tous… Voici un des rares arrêts de la CCJA invoquant la notion de consommateur. Cette jurisprudence de principe invite à retenir que la CCJA est incompétente à statuer sur la vente impliquant un consommateur.

Les taux bas vont coûter cher !
Les taux bas vont coûter cher !

En dehors de quelques situations particulières, qu'une analyse financière très approfondie peut identifier, les taux bas coûtent cher !

DEVOIR DE CONSEIL ENTRE PROFESSIONNELS
DEVOIR DE CONSEIL ENTRE PROFESSIONNELS
Publié le 17/12/19 par Murielle Cahen

Le devoir de conseil se décline comme une obligation de nature juridique pesante sur certaines catégories de professionnels afin de garantir un certain niveau de protection au particulier

Comment reconnaître un démarchage photovoltaïque conclu en violation de la loi ?
Comment reconnaître un démarchage photovoltaïque conclu en violation de la loi ?
Publié le 25/11/19 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Cette question trouve sa réponse dans un jugement du 24 juillet 2019 où le Tribunal d’instance de MANTES LA JOLIE a rappelé à la société SVH ENERGIE, les règles à respecter en cas de démarchage à domicile.

Energies renouvelables : SVH ENERGIE condamnée pour devis imprécis
Energies renouvelables : SVH ENERGIE condamnée pour devis imprécis
Publié le 25/11/19 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Le 13 novembre 2019 (RG n°11-19-108), le Tribunal d'instance de LIBOURNE a annulé une commande de SVH ENERGIE, en raison de son caractère lapidaire, empêchant l'acheteur de savoir ce qu'il achetait.

L’arnaque aux panneaux photovoltaïques : les arguments utilisés par les installateurs
L’arnaque aux panneaux photovoltaïques : les arguments utilisés par les installateurs

Le marché des panneaux photovoltaïques est envahi par des vendeurs peu scrupuleux qui promettent des rendements mirifiques. Cette arnaque aux panneaux photovoltaïque s'étends même jusqu'au régions très ensoleillées de... Bretagne…

L'année lombarde : clause abusive. CA Besançon, 08-10-2019, n° 18/01156
L'année lombarde : clause abusive. CA Besançon, 08-10-2019, n° 18/01156
Publié le 23/10/19 par Maître Luc PASQUET - Avocat

La Cour d'Appel de Besançon vient de rendre une décision pleine de bon sens en considérant qu'une clause d'un contrat de prêt prévoyant le calcul des intérêts sur 360 jours et non 365 était abusive.

Droit des passagers aériens: champ d'application du règlement européen
Droit des passagers aériens: champ d'application du règlement européen
Publié le 23/10/19 par Maître Valérie Augros

La cour de cassation revient sur le champ d'application du règlement (CE) 261/2004 relatif au droit des passagers aériens.

Droit des passagers aériens: prescription et ajout d'une escale
Droit des passagers aériens: prescription et ajout d'une escale
Publié le 23/10/19 par Maître Valérie Augros

La cour de cassation aligne sa jurisprudence sur celle de la CJUE.

Droit des passagers aériens: quel préjudice peut être indemnisé?
Droit des passagers aériens: quel préjudice peut être indemnisé?
Publié le 23/10/19 par Maître Valérie Augros

La CJUE se prononce sur la nature du préjudice indemnisable en cas de retard, annulation ou refus d'embarquement.

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Me. KHEMIS

Droit de la conso.

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