Articles pour la catégorie : droit de la consommation

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la consommation

Boeing 787 immobilisés : La compagnie Air Austral condamnée à indemniser les passagers
Boeing 787 immobilisés : La compagnie Air Austral condamnée à indemniser les passagers
Publié le 18/06/20 par Droit aérien et indemnisation

L'immobilisation prolongée d'un appareil ne justifie pas le refus de la compagnie aérienne d'indemniser les passagers dont le vol, programmé plusieurs mois plus tard, a été retardé.

Vol retardé par un passager agressif : précisions sur le droit à l'indemnisation
Vol retardé par un passager agressif : précisions sur le droit à l'indemnisation
Publié le 15/06/20 par Droit aérien et indemnisation

La CJUE apporte des précisions sur les notions de circonstance extraordinaires et de mesures raisonnables que la compagnie aérienne doit prendre pour limiter l'effet de ces circonstances.

Coronavirus: la force majeure, les spectacles et le sport
Coronavirus: la force majeure, les spectacles et le sport
Publié le 30/05/20 par Maître Valérie Augros

Le gouvernement a récemment pris une ordonnance pour encadrer les conditions financières de la mise en oeuvre de la force majeure pour les activités de spectacles et sportives.

Engager un détective privé pour lutter contre la contrefaçon
Engager un détective privé pour lutter contre la contrefaçon
Publié le 29/05/20 par Fox détectives

Nos experts en investigations vous apportent leur savoir faire pour vous fournir des preuves qui vous permettront de défendre votre propriété intellectuelle.

Arnaque au photovoltaique : COFIDIS sanctionnée pour financement d'une vente irrégulière
Arnaque au photovoltaique : COFIDIS sanctionnée pour financement d'une vente irrégulière
Publié le 26/05/20 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Le 14 mai 2020, la Cour d’appel de BOURGES (RG n°19/00684) a rappelé que la vente irrégulière d’un kit photovoltaïque, non raccordé au réseau public, empêche la banque de réclamer le remboursement du crédit.

Règlements partiels de plusieurs crédits immobiliers, quid de l’affectation ?
Règlements partiels de plusieurs crédits immobiliers, quid de l’affectation ?
Publié le 24/05/20 par Laurent LATAPIE Avocat

En présence de plusieurs crédits immobiliers ayant tous fait l’objet de déchéance du terme, le débiteur qui effectue des règlements pour tenter de réduire sa dette peut-il choisir l’affectation des sommes versées ?

CONTRAT DE VENTE DE SITE WEB : PEUT-ON SE RÉTRACTER ?
CONTRAT DE VENTE DE SITE WEB : PEUT-ON SE RÉTRACTER ?
Publié le 13/05/20 par Murielle Cahen

La notion de « contrat hors établissement » qui détermine le domaine de la réglementation , correspond à tout contrat qui serait conclu, entre un professionnel et un consommateur

Novation du cautionnement et obligation de proportionnalité
Novation du cautionnement et obligation de proportionnalité
Publié le 28/04/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Qu’en est-il de l’obligation de proportionnalité pesant sur la banque lorsque la demande de prêt est liée à un avenant de prêt et au refinancement de prêt ?

Comment obtenir la suspension d'un crédit immobilier ?
Comment obtenir la suspension d'un crédit immobilier ?
Publié le 22/04/20 par Avi Bitton Avocats

Comment un particulier peut obtenir la suspension du remboursement d’un prêt immobilier ? Quelles sont les conditions requises (licenciement, divorce, …) ? Quelles sont les effets de la suspension (durée, intérêts, …) ?

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