Articles pour la catégorie : droit administratif

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif

Droit de préemption et procédures collectives
Droit de préemption et procédures collectives
Publié le 12/07/15 par Jacques SERNA

Cas d'une entreprise située dans une zone soumise à DIA du droit de préemption, reprise sur décision du tribunal de commerce, dans le cadre d'une procédure collective.

Liaison entre les Aéroports et Paris – objet de toutes les convoitises et discordes
Liaison entre les Aéroports et Paris – objet de toutes les convoitises et discordes
Publié le 12/06/15 par Maître Valérie Augros

Afin de faciliter l’attractivité touristique de Paris, il a été décidé d’améliorer la liaison entre Paris et ses aéroports, en termes d’accès mais aussi de coût.

Le Harcèlement moral dans la Fonction Publique
Le Harcèlement moral dans la Fonction Publique
Publié le 30/04/15 par Maître Marc WAHED

Les fonctionnaires indifféremment de leur statut au sein de l’administration subissent fréquemment des désobligeances de la part de leur hiérarchie : c’est dans ce cadre qu’il est possible de traiter du harcèlement moral au sein de la fonction publique.

Taxis / VTC : le Conseil d’Etat refuse de suspendre le décret d’application de la Loi Thévenoud
Taxis / VTC : le Conseil d’Etat refuse de suspendre le décret d’application de la Loi Thévenoud
Publié le 01/04/15 par Maître Valérie Augros

Un nouvel épisode dans le conflit opposant les taxis aux VTC : à propos du décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014.

Précisions sur l’indemnisation de l'entreprise irrégulièrement évincée
Précisions sur l’indemnisation de l'entreprise irrégulièrement évincée
Publié le 20/02/15 par Maître Guillaume Blanchard

La détermination du montant de l’indemnisation du manque à gagner d’une entreprise irrégulièrement évincée d’un contrat de la Commande publique

Cotisations sociales et cumul d’activités non salariées et salariées
Cotisations sociales et cumul d’activités non salariées et salariées
Publié le 12/02/15 par Maître Joan DRAY

Il est en pratique fréquent qu’un non salarié, affilié au régime social des indépendants, exerce en parallèle une activité salariée. Dans ce cas, il convient de se demander à quel régime sera soumis l’assuré, tant au niveau des cotisations que des prestations.

Une ordonnance de référé bien motivée
Une ordonnance de référé bien motivée
Publié le 30/01/15 par SCP Arents-Trennec avocats

Analyse d'une ordonnance de référé rejetant une demande de suspension

Comment apprécier la manière de servir des fonctionnaires territoriaux en 2015 ?
Comment apprécier la manière de servir des fonctionnaires territoriaux en 2015 ?
Publié le 28/01/15 par SCP Arents-Trennec avocats

Commentaire du décret n°2014-1526 sur l'appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire territorial.

Dans quel cas le propriétaire d’un terrain est-il responsable de l’élimination de déchets polluants?
Dans quel cas le propriétaire d’un terrain est-il responsable de l’élimination de déchets polluants?
Publié le 14/11/14 par Pierre Surjous

Dans un arrêt en date du, le Conseil d’Etat rappelle les cas dans lesquels le propriétaire d’un terrain est responsable de l’élimination de déchets polluants se trouvant sur son terrain.

A qui incombe les travaux d'entretien de la voirie départementale?
A qui incombe les travaux d'entretien de la voirie départementale?
Publié le 06/11/14 par Pierre Surjous

Dans un arrêt en date du 31 octobre 2014, le Conseil d'Etat a eu l'occasion de préciser à qui incombait les travaux d'entretien de la voirie départementale.

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