Articles pour la catégorie : droit administratif

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif

Géolocalisation des VTC : validation du service
Géolocalisation des VTC : validation du service
Publié le 21/04/16 par Maître Valérie Augros

Les VTC pourront désormais valablement fournir un service de géolocalisation à leurs clients sans que cela ne soit réprimé.

Fonctionnaires : quels sont vos droits en cas de harcèlement moral ?
Fonctionnaires : quels sont vos droits en cas de harcèlement moral ?
Publié le 04/03/16 par Maître BOUBOUTOU

Les fonctionnaires, mais aussi les agents non titulaires, bénéficient d'un droit à la protection fonctionnelle en cas de harcèlement moral, détaillé dans cet article.

Suppression du NOTI2, acte III
Suppression du NOTI2, acte III
Publié le 19/02/16 par Maître Malvina Mairesse

Le NOTI2 n'est plus...

mutations illégales dans la police : le texte du jugement
mutations illégales dans la police : le texte du jugement
Publié le 01/02/16 par SCP Arents-Trennec avocats

VoIci le texte du jugement du tribunal administratif de paris annulant des mutations illégales

Le recours administratif préalable obligatoire
Le recours administratif préalable obligatoire
Publié le 06/01/16 par Maître Marc WAHED

Par définition, tout acte ou toute décision administrative faisant grief à l’intéressé peut faire l’objet d’une contestation devant le tribunal administratif compétent. Cette contestation prend la forme d’un recours administratif qui doit impérativement être exercé dans le délai légal imparti, à savoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’acte à l’intéressé.

Tend-t-on vers la suppression des départements avec la réforme territoriale en France?
Tend-t-on vers la suppression des départements avec la réforme territoriale en France?
Publié le 30/12/15 par Ibanda Kabaka Paulin

Cet article traite de la réforme territoriale et de la probabilité de suppression des départements.

De la dualité fonctionnelle des juridictions administratives. Cas du Conseil d’Etat en France.
De la dualité fonctionnelle des juridictions administratives. Cas du Conseil d’Etat en France.
Publié le 30/12/15 par Ibanda Kabaka Paulin

L'article parle de la dualité fonctionnelle dans les missions et tâches des juridictions administratives.

Le recours de plein contentieux : le recours indemnitaire
Le recours de plein  contentieux : le recours indemnitaire
Publié le 16/11/15 par Maître Marc WAHED

En droit administratif, il existe principalement deux types de recours que le requérant peut effectuer devant la juridiction administrative compétente : il s’agit du recours pour excès de pouvoir et du recours de plein contentieux.

Les conditions de mise en jeu de la responsabilité de l’administration
Les conditions de mise en jeu de la responsabilité de l’administration
Publié le 01/10/15 par Maître Marc WAHED

Par définition, le droit de la responsabilité de l’administration est un droit essentiellement d’origine jurisprudentielle. En effet, par un arrêt de principe en date du 8 février 1873 Blanco, le Tribunal des Conflits a admis une responsabilité de l'Etat pour "les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans les services publics" .

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