Articles pour la catégorie : droit administratif

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif

Le hasard, n'est pas une clé d'entrée à l'université
Le hasard, n'est pas une clé d'entrée à l'université
Publié le 28/06/16 par SCP Arents-Trennec avocats

La saturation de certaines filières universitaires a conduit certains présidents d'université à introduire une sélection par tirage au sort. Cette modalité de sélection est considérée comme illégale par le tribunal administratif de Bordeaux.

Le Maitre d’Ouvrage Public est-il non sachant ?
Le Maitre d’Ouvrage Public est-il non sachant ?
Publié le 08/05/16 par Laurent BARTHELEMI Expert

En droit, le maître d’ouvrage est techniquement « non sachant » ou « incompétent ». Paradoxalement, Est-il possible que le maître d’ouvrage, considéré souvent comme le personnage central d’une opération de construction s’assure de la faisabilité de l’opération, définisse le programme et arrête l’enveloppe financière de l’opération sans maîtriser les techniques.

Géolocalisation des VTC : validation du service
Géolocalisation des VTC : validation du service
Publié le 21/04/16 par Maître Valérie Augros

Les VTC pourront désormais valablement fournir un service de géolocalisation à leurs clients sans que cela ne soit réprimé.

Fonctionnaires : quels sont vos droits en cas de harcèlement moral ?
Fonctionnaires : quels sont vos droits en cas de harcèlement moral ?
Publié le 04/03/16 par Maître BOUBOUTOU

Les fonctionnaires, mais aussi les agents non titulaires, bénéficient d'un droit à la protection fonctionnelle en cas de harcèlement moral, détaillé dans cet article.

mutations illégales dans la police : le texte du jugement
mutations illégales dans la police : le texte du jugement
Publié le 01/02/16 par SCP Arents-Trennec avocats

VoIci le texte du jugement du tribunal administratif de paris annulant des mutations illégales

Le recours administratif préalable obligatoire
Le recours administratif préalable obligatoire
Publié le 06/01/16 par Maître Marc WAHED

Par définition, tout acte ou toute décision administrative faisant grief à l’intéressé peut faire l’objet d’une contestation devant le tribunal administratif compétent. Cette contestation prend la forme d’un recours administratif qui doit impérativement être exercé dans le délai légal imparti, à savoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’acte à l’intéressé.

Tend-t-on vers la suppression des départements avec la réforme territoriale en France?
Tend-t-on vers la suppression des départements avec la réforme territoriale en France?
Publié le 30/12/15 par Ibanda Kabaka Paulin

Cet article traite de la réforme territoriale et de la probabilité de suppression des départements.

De la dualité fonctionnelle des juridictions administratives. Cas du Conseil d’Etat en France.
De la dualité fonctionnelle des juridictions administratives. Cas du Conseil d’Etat en France.
Publié le 30/12/15 par Ibanda Kabaka Paulin

L'article parle de la dualité fonctionnelle dans les missions et tâches des juridictions administratives.

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