Articles pour la catégorie : droit administratif

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif

Indemnisation pour les seules irrégularités qui ont été la cause directe de l’éviction du candidat
Indemnisation pour les seules irrégularités qui ont été la cause directe de l’éviction du candidat
Publié le 20/02/17 par Maître Guillaume Blanchard

Indemnisation pour les seules irrégularités qui ont été la cause directe de l’éviction du candidat

La rétrocession d’espaces verts communs d’un lotissement à une commune
La rétrocession d’espaces verts communs d’un lotissement à une commune
Publié le 06/02/17 par Laurent LATAPIE Avocat

Il convient de s’intéresser au cas particulier d’une rétrocession d’espaces communs d’un lotissement, et notamment d’espaces verts, au profit d’une commune, quelle est la procédure à respecter et quels sont les moyens de la contester ?

Nationalité française : Que faire quand on reçoit une décision d’ajournement de sa demande ?
Nationalité française : Que faire quand on reçoit une décision d’ajournement de sa demande ?
Publié le 21/11/16 par Pierre Surjous

L’article 48 du Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 autorise les Préfets à ajourner les demandes de naturalisation, qui leurs sont soumises, s’ils estiment que le demandeur ne justifie pas de toutes les conditions requises. Ce délai d’ajournement est très souvent fixé à 2 ans. Une telle décision laisse souvent démunie intervenant après des mois d’attente d’une réponse de l’administration. L'article a pour objet de préciser comment réagir après avoir reçu une décision d'ajournement de naturalisation. Nous étudierons comment bien analyser la décision et comment éventuellement faire un recours.

Crèche de Noël : conditions d’installation dans un lieu public
Crèche de Noël : conditions d’installation dans un lieu public
Publié le 17/11/16 par Maître Valérie Augros

Le Conseil d’Etat vient de préciser les conditions dans lesquelles les personnes publiques peuvent installer une crèche de noël.

Accidents de la route : comment être indemnisé après un accident lié au mauvais état de la route ?
Accidents de la route : comment être indemnisé après un accident lié au mauvais état de la route ?
Publié le 24/10/16 par Pierre Surjous

Pour l’essentiel, les routes empruntées par les automobilistes sont gérées par des personnes publiques qui en ont la propriété et doivent en assumer l’entretien. En cas d’accident, le mauvais entretien de la voie ou l’absence d’un panneau de signalisation est susceptible d’engager la responsabilité de la collectivité qui devra indemniser la personne accidentée.

Les "Droits de Coupe" communaux (Affouage) : droits privés à usage collectif sur biens communaux!
Les
Publié le 01/10/16 par Ariel Dahan, Avocat atypique

L'Affouage (droit de coupe de bois communaux) est un vestige du droit de l'Ancien Régime, de source mérovingienne et romaine. Il autorise les villageois à exploiter à titre privé une partie de la forêt communale. Ce droit ancestral revêt pourtant un caractère très moderne à y regarder de plus près.

LA SANCTION DISCIPLINAIRE D'UN FONCTIONNAIRE
LA SANCTION DISCIPLINAIRE D'UN FONCTIONNAIRE
Publié le 25/08/16 par Me Grégory KEDIRI-BONNY

Un article sur l'explication des différentes sanction disciplinaires d'un fonctionnaire.

INTERET A AGIR CONTRE LES AUTORISATIONS D’URBANISME, ASSOUPLISSEMENT AU PROFIT DU VOISIN IMMEDIAT
INTERET A AGIR CONTRE LES AUTORISATIONS D’URBANISME, ASSOUPLISSEMENT AU PROFIT DU VOISIN IMMEDIAT
Publié le 19/07/16 par Marie LE DANTEC Avocat

Tandis qu’une décision du Conseil d’État du 10 février 2016 laissait entrevoir un durcissement drastique de la Jurisprudence en matière d’appréciation de l’intérêt à agir à l’encontre des autorisations d’urbanisme (permis de construire, de démolir et d’aménager), le Conseil d’État vient, les 13 avril et 20 juin 2016, assouplir sa position du moins en ce qui concerne le « voisin immédiat » du projet.

Diagnostic d’un contrat de partenariat public privé:l'Aéroport international Blaise Diagne de Diass
Diagnostic d’un  contrat de partenariat public privé:l'Aéroport international Blaise Diagne de Diass
Publié le 03/07/16 par EMG-Avocats Me EH.M.GNING

Cet article examine le cas particulier d'un contrat de partenariat public privé savoir la construction de l'aéroport international Blaise Diagne,les causes et conséquences des nombreux retards de livraison de l'ouvrage par le constructeur Saudi Bin Laden Group,la crise rencontrée par le contrat de partenariat et les facteurs de succès qui ont permis de le sauver in extremis.

Mutations dans la police et rapprochement d'époux
Mutations dans la police et rapprochement d'époux
Publié le 29/06/16 par SCP Arents-Trennec avocats

Les mutations dans la police ne peuvent se faire de façon arbitraire. Le statut de la fonction publique donne priorité aux rapprochements d'époux et les policiers demandant une affectation à ce titre doivent être privilégiés.

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