Articles pour la catégorie : droit administratif

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif

Le recours de plein contentieux : le recours indemnitaire
Le recours de plein  contentieux : le recours indemnitaire
Publié le 16/11/15 par Maître Marc WAHED

En droit administratif, il existe principalement deux types de recours que le requérant peut effectuer devant la juridiction administrative compétente : il s’agit du recours pour excès de pouvoir et du recours de plein contentieux.

Les conditions de mise en jeu de la responsabilité de l’administration
Les conditions de mise en jeu de la responsabilité de l’administration
Publié le 01/10/15 par Maître Marc WAHED

Par définition, le droit de la responsabilité de l’administration est un droit essentiellement d’origine jurisprudentielle. En effet, par un arrêt de principe en date du 8 février 1873 Blanco, le Tribunal des Conflits a admis une responsabilité de l'Etat pour "les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans les services publics" .

Compétence du juge judiciaire en matière de contrefaçon par une personne publique
Compétence du juge judiciaire en matière de contrefaçon par une personne publique
Publié le 04/09/15 par Maître Malvina Mairesse

Dans un arrêt du 7 juillet 2014, le Tribunal des conflits s’est prononcé sur la question de savoir quel est l’ordre de juridiction compétent pour connaître d’une action en responsabilité contractuelle intentée par une personne invoquant la méconnaissance de ses droits de propriété littéraire et artistique par une personne publique.

La responsabilité de la commune du fait d’un trottoir détérioré : quel recours ?
La responsabilité  de la commune du fait d’un trottoir détérioré : quel recours ?
Publié le 03/09/15 par Maître Marc WAHED

Par définition, lorsqu’un piéton glisse sur un trottoir mal entretenu voir détérioré, on peut légitimement se demander s’il est possible d’engager la responsabilité de la commune du fait d’un trottoir détérioré, principe selon lequel la responsabilité du gardien peut être engagée du fait des choses dont il a la garde. Pour ce faire, un recours gracieux voire même un recours contentieux peuvent être envisageables afin d’engager la responsabilité de la commune du fait d’un trottoir détérioré.

ICPE et enquête publique: l'information au coeur de la question
ICPE et enquête publique: l'information au coeur de la question

Dans quelle mesure l'irrégularité de la procédure d'enquête publique peut entraîner l'illégalité d'une décision d'autorisation d'une installation classée (ICPE)? Un arrêt du conseil d'Etat donne des pistes de réponses.

Genèse du projet de loi sur le Renseignement
Genèse du projet de loi sur le Renseignement
Publié le 22/08/15 par Vincent Julien

Le projet de loi sur le Renseignement, loin de constituer un texte "post-Charlie" résulte d'une initiative portée à maturation, amorcée dès 1991...

Les nouvelles menaces numériques : entre cyberterrorisme et secret d'état
Les nouvelles menaces numériques : entre cyberterrorisme et secret d'état
Publié le 22/08/15 par Vincent Julien

Les technologies du numérique, bien qu'elles constituent des vecteurs de progrès, constituent aussi des vecteurs de nouvelles menaces...

Les nouveaux droits fondamentaux reconnus sur le terrain numérique
Les nouveaux droits fondamentaux reconnus sur le terrain numérique
Publié le 22/08/15 par Vincent Julien

L'émergence des nouveaux outils du numérique suscite un investissement toujours plus important des technologies dans notre vie quotidienne. A ce titre, de nouveaux droits ont logiquement pu être reconnus...

LE RECLASSEMENT DU FONCTIONNAIRE
LE RECLASSEMENT DU FONCTIONNAIRE
Publié le 07/08/15 par Maître Marc WAHED

Les agents de la fonction publique, qu’ils soient titulaires contractuels ou encore stagiaires qui ne sont pas en mesure d’exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive doivent pourvoir bénéficier d’un aménagement de leur poste de travail. A contrario, lorsque cet aménagement s’avère être impossible, le fonctionnaire doit pouvoir légitimement bénéficier d’un reclassement professionnel. Le reclassement existe aussi bien en droit privé pour les salariés qu’en droit public pour les fonctionnaires où précisément le reclassement du fonctionnaire a été érigé en principe général du droit par la Haute Juridiction Administrative.

LE CONGE DE LONGUE MALADIE DU FONCTIONNAIRE
LE CONGE DE LONGUE MALADIE DU FONCTIONNAIRE
Publié le 27/07/15 par Maître Marc WAHED

En vertu de l’article 34-2 de la loi du 11 janvier 1984, lorsque la maladie présente un caractère invalidant et de gravité confirmée qui nécessite un traitement et des soins, le fonctionnaire peut être placé en congé de longue maladie après avis du comité médical compétent. Il est à préciser que le fonctionnaire attaché indifféremment à la Fonction Publique d’Etat, territoriale ou Hospitalière, a droit à ce congé de longue maladie que la maladie soit d’origine professionnelle ou non. La liste des affections susceptibles d’ouvrir droit au congé de longue maladie est fixée par arrêté du 14 mars 1986.

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