Articles pour la catégorie : droit administratif

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif

Permis de construire modificatif et instance en cours
Permis de construire modificatif et instance en cours
Publié le 18/07/17 par Maître Hélène LELEU

CE, 19 juin 2017, Syndicat des copropriétaires de la résidence Butte Stendhal, req. n° 398531

Refus de résilier un contrat public
Refus de résilier un contrat public
Publié le 18/07/17 par Maître Hélène LELEU

La Haute Juridiction administrative continue son œuvre créatrice en matière de contentieux contractuel par les tiers au contrat administratif (CE, 30 juin 2017, req. n°398445).

Lutte contre le terrorisme : les renforts policiers mis en échec par le juge administratif
Lutte contre le terrorisme : les renforts policiers mis en échec par le juge administratif
Publié le 28/06/17 par SCP Arents-Trennec avocats

La procédure de mutation urgente mise en oeuvre dans le cadre des renforts de policiers est censurée par le juge administratif de Paris en raison de nombreuses irrégularités.

Le paiement des heures supplémentaires dans la fonction publique
Le paiement des heures supplémentaires dans la fonction publique
Publié le 14/06/17 par Me Bruno ROZE

Il ressort des textes applicables à la fonction publique que les heures supplémentaires réalisés par les fonctionnaires et les contractuels peuvent être payées. Toutefois, cette affirmation ne règle pas toutes les questions que peuvent légitimement se poser les fonctionnaires : le paiement des heures supplémentaires est-il obligatoire ? toutes les heures supplémentaires effectuées sont-elles payées ? En effet, à l’analyse des textes et de la jurisprudence, il apparaît que les heures supplémentaires ne sont pas nécessairement rémunérées. Il convient donc de voir plus en détails les hypothèses dans lesquelles les heures sont payées et ce qu’il est possible de faire en l’absence de paiement.

Comment contester sa notation ou son évaluation professionnelle ?
Comment contester sa notation ou son évaluation professionnelle ?
Publié le 02/06/17 par Me Bruno ROZE

En droit de la fonction publique, il est prévu que les fonctionnaires sont évalués annuellement par le biais de notations ou d’évaluations professionnelles. Or, il arrive que ces notations ou appréciations ne correspondent pas à la réalité ou soient contestables. Aussi, il convient de voir comment contester sa notation.

Recueil de preuves lors d'un litige avec un agent du service public
Recueil de preuves lors d'un litige avec un agent du service public
Publié le 29/05/17 par Agence AFIP Détective

Le détective privé peut intervenir lors d'un litige entre l'administration et un agent du service public à condition de respecter certaines règles fondamentales.

Une circulaire sur le tirage au sort à l'université potentiellement illégale
Une circulaire sur le tirage au sort à l'université potentiellement illégale
Publié le 19/05/17 par SCP Arents-Trennec avocats

Le tirage au sort comme mode de sélection avait été censuré par la juridiction administrative, il est curieux que le gouvernement cherche à l'institutionnaliser.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

18 avis

Me. Fregosi

Droit administratif

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

18 avis

Me. Fregosi

Droit administratif

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.